Anglais 1re - liovi.cf
22 mai 2018 ... Résumé non technique de l'étude en français et en anglais ; .... sur le respect des
enjeux environnementaux et sociaux des Projets. ..... fixant les modalités d'
exercice de certaines compétences transférées par ...... Le préfet sera informé
conformément aux dispositions des articles 13, 14, 15 du décret cité.