SCP/5/6 Prov.2 - WIPO
3 sept. 2004 ... 85. Le président a conclu que le SCP devrait prendre note de la proposition ......
compris dans les mots ?modifiés et corrigés? et peut être explicité dans le projet
de .... 171. La délégation de la Nouvelle?Zélande, appuyée par le ..... par
exemple, dans la note de bas de page relative au projet d'article 12.1), ...