Cas pratiques - Cégep du Vieux Montréal

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Cégep du Vieux Montréal
Service de formation aux entreprises




















DROIT DES AFFAIRES
Plan pour le cours : 410 - ZB6 - LL
1e session - Automne 2004
( 2 - 1 - 1 ) = (1 1/3 unité)
45 heures sur 9 semaines
Aucun préalable
Programmes AEC :
ACQUISITION DE BIENS ET SERVICES
LCA.96



















Professeur: Michel Laflamme Local: A-10.15
Téléphone: 982-3437, boîte vocale 7912

Courriel :...michel@laflamme.net

AVANT-PROPOS


Afin de faciliter nos relations pendant les prochaines semaines, il semble
pertinent de clarifier certaines règles de fonctionnement.



Disponibilité de votre professeur

Le professeur doit être perçu comme une personne ressource que l'on peut
(et doit) consulter. À cet effet, je serai disponible pour répondre à vos
questions par courriel à tous les matins du lundi au vendredi de 6h00 à
7h30 AM. Je serai aussi disponible sur rendez-vous à mon bureau au local
10.15 et sans rendez-vous le mardi et le jeudi de 15h20 à 16h00. Vous
pouvez consulter mon horaire sur la porte du local 10.15 pour me rencontrer
avant ou après un cours afin de prendre un rendez-vous. Si ce n'est pas
urgent, vous pouvez aussi laisser un message sur la boîte vocale au cégep
au 982-3437 b.v. 7912. En cas d'absence, je laisserai un message sur le
système Omnivox et sur le site du cours http://www.laflamme.info choisir
DroitHQc et ensuite Messages.


Comportement en classe

Nous nous attendons à ce que les codes de conduite, habitudes culturelles
et coutumes québécoises de notre société soit respectés. La ponctualité, le
respect des autres, la contribution au maintien de la propreté ainsi que la
non utilisation des radios, baladeurs, cellulaires et téléavertisseurs sont
des exemples de ces règles . Durant les séances de laboratoire, il est
interdit d'utiliser les ordinateurs pour d'autres activités. Les échanges
entre étudiants ne doivent pas avoir lieu en classe théorique. En cas de
manquement à ces règles élémentaires de courtoisie, la personne en défaut
sera priée de quitter la classe et de ne revenir qu'au prochain cours.


Fraude

Toute fraude ou plagiat durant un examen ou pour un travail entraîne
automatiquement la note zéro pour tout l'examen ou pour tout le travail.
Toute récidive entraîne la note zéro pour la session. Ce fait sera
communiqué aux autres enseignants.

Examens
Une absence à un examen entraîne la note zéro; l'examen ne peut être repris
que si l'absence peut être justifiée par un empêchement majeur, avec preuve
à l'appui.


Vérification des devoirs

Les devoirs ou travaux remis en retard feront l'objet d'une pénalité de 5%
par jour de retard et ne seront plus acceptés une fois corrigés et remis
aux élèves. Communiquez avec moi, votre enseignant, pour obtenir une
autorisation pour remettre votre travail de session en retard.


Absence aux cours
L'étudiant absent au cours se verra attribuer zéro pour sa participation
lorsque celle-ci est prévue au plan de cours.


Examen de rattrapage
À la fin de la session, les étudiants qui n'auront pas réussi le cours
pourront, à leur demande, avoir un examen de rattrapage à la condition
d'avoir participé à toutes les évaluations sommatives du cours. Cet examen
portera sur toute la matière et ne pourra vous permettre d'avoir plus de
60% comme note finale au bulletin.


Pour plus de détails sur les politiques du département
de Techniques de gestion, consulter l'annexe I.


Dans ce plan de cours, le genre masculin est utilisé dans son sens
générique, et ce afin d'en alléger la lecture.
1- La compétence visée par le cours


- Appliquer les lois et les normes juridiques en affaires. N° DS2Y




Pour le détail des compétences de ce cours,
objectifs d'apprentissage et balises de contenu voir
l'annexe I.


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2- Présentation générale du cours







La place du cours dans le programme



Le cours Droit des affaires, placé dans le premier bloc de cours, permet
de sensibiliser l'étudiant aux impacts légaux de ses décisions d'affaires,
lui permettant ainsi d'évaluer l'impact légal de ce qui sera vue dans les
autres cours. Dans ce cours, l'emphase sera mise sur l'analyse des lois et
de la jurisprudence qui permettront d'évaluer la portée légale des paroles,
actes, décisions, faits et gestes du futur acheteur à Hydro-Québec.


Lors de la 2e rencontre de ce cours, l'étudiant pourra situer le rôle et la
place du service du contentieux d'Hydro-Québec dans l'entreprise.


Grâce aux notions générales de droit vues dans ce cours, l'étudiant pourra
percevoir le contenu des autres cours de l'attestation d'études collégiales
Acquisition de biens et services, sous leur angle juridique. Plus
spécifiquement, l'étudiant devra faire appel à ses connaissances juridiques
dans ses cours de Systèmes d'informations administratives, Relations
d'affaires i et II, Notions financières, Commerce international,
Communication orale et Assurance qualité.

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Objectifs du cours




Objectif global du cours :
. Prévenir un problème juridique éventuel ou
le détecter rapidement et en évaluer les
conséquences légales.


Objectifs spécifiques :
L'élève sera en mesure de :

1- Faire appel au service du contentieux de Hydro-Québec afin d'éclaircir
l'aspect légal d'une situation potentiellement problématique.
2- Reconnaître et appliquer les règles de droit inhérentes à l'exercice de
la profession d'acheteur;
3- Évaluer les conséquences d'une infraction à la réglementation ou à
l'éthique dans l'exercice de son travail.



OBJECTIFS TERMINAUX SPÉCIFIQUES :

À la fin de ce cours l'élève devra être en mesure de:

1. Utiliser de façon pertinente le vocabulaire juridique propre au
monde des affaires;
2. Consulter l'information juridique s'appliquant à des situations
d'affaires ;
3. Connaître et appliquer les droits, les obligations, les recours et
les façons de faire des personnes reliées à une situation donnée,
un acte juridique (contrat) et à l'application des lois et des
règlements dans le cadre de l'achat de produits et services;
4. Différencier les différentes formes juridiques d'entreprises et
être en mesure de déterminer qui peut lier juridiquement cette
entreprise;
5. Évaluer les différentes mesures (qualité des preuves) pour faire
valoir ses droits et se défendre éventuellement devant les
tribunaux civils, criminels et pénaux;
6. Appliquer les lois générales régissant le droit civil au Québec;
7. Connaître le rôle de la Constitution canadienne, la Charte
canadienne des droits et libertés, la Charte québécoise des droits
et libertés de la personne et les institutions et tribunaux qui en
découlent;
8. Faire la synthèse et les liens entre les divers concepts juridiques
faisant l'objet du cours; les appliquer à des cas pratiques tirés
du monde des affaires.

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4. Organisation des activités d'enseignement et d'apprentissage

Le professeur utilisera un manuel, des cas et des exemples d'actualité. Il
aura recours aux exposés magistraux pour les connaissances déclaratives.
Des études de cas et des situations problèmes présenteront aux étudiants la
possibilité d'appliquer leurs connaissances.

Le cours sera dispensé en majeure partie par des activités pédagogiques
théoriques en interaction directe avec les étudiants. Le tout sera complété
par des lectures dirigées, des commentaires et des extraits de
jurisprudence. La présentation théorique PowerPoint aura toujours lieu
dans la deuxième partie du cours.

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5. Les activités d'évaluation

Évaluation formative
Pour un retour sur la rencontre précédente, des jeux questionnaires (
phrases à compléter, Vrai ou faux, choix multiples ) et des cas pratiques
seront fait et corrigés en classe à la fin de la 2e rencontre de la
semaine. Il y aura discussion sur leurs solutions et la solution proposée
par le professeur. Votre préparation par la lecture des chapitres et votre
participation à la solution des cas sera grandement appréciée lors de
chacune des rencontres.

Évaluation sommative
Le cas de l'épreuve certificative comportent un ensemble des cas pratiques
semblables à ceux faits en classe.


Types d'évaluation Date Pondération Durée

Évaluation sommative
Épreuve certificative - jeudi le 7 oct. à 9h00 50% 3 périodes
Évaluation formative
Français (évalué dans 2 cas pratiques) 10%
Cas pratiques hebdomadaires 40%
100%
Double seuil
Pour réussir le cours, l'étudiant doit obtenir 60% à l'évaluation sommative
et 60 % lors de l'épreuve certificative.

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Cas pratiques

À chaque semaine, ces cas pratiques auront toujours lieu dans les
30 dernières minutes de la rencontre du jeudi. Sur les 8 cas, les 6
meilleurs seront pris en compte.







Qualité de la langue écrite

La plus grande rigueur sera exigée au niveau de la qualité du français
écrit, et ce conformément aux politiques institutionnelles du collège.
Lors de la correction des travaux durant la session, le professeur
indique les fautes de français. Cependant, seulement 2 pages, dans 2 cas
faits en classe, serviront à l'évaluation du français écrit selon le
barème