ANNEXE II + III (a) : SPECIFICATIONS TECHNIQUES + OFFRE ...

DOSSIER D'APPEL D'OFFRE
Réf. PRATIC/DP002/003
EuropeAid/128372/M/SUP/RSA



Pour


Fourniture de matériel informatique au Secrétariat de la Commission de
l'Océan Indien (COI)

Projet 9 ACP RSA 16
Programme Régional d'Appui aux TICs


















Maurice, ..................2009



Nos réf.: PRATIC/DP002/003 , EuropeAid/128372/M/SUP/RSA


Chère Madame/Monsieur,


OBJET : INVITATION À SOUMISSIONNER
Fourniture de matériel informatique au Secrétariat de la Commission de
l'Océan Indien (COI)

La présente lettre est une invitation à soumissionner pour le marché de
fournitures susmentionné Veuillez trouver ci-joints les documents suivants,
qui constituent le dossier d'appel d'offres:


A. INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES


B. PROJET DE CONTRAT ET CONDITIONS PARTICULIERES, ANNEXES INCLUSES

PROJET DE CONTRAT

CONDITIONS PARTICULIERES

ANNEXE I : CONDITIONS GENERALES

ANNEXE II + III : SPECIFICATIONS TECHNIQUES + OFFRE TECHNIQUE

ANNEXE IV : DECOMPOSITION DU BUDGET (MODELE D'OFFRE FINANCIERE)

ANNEXE V: FORMULAIRES


C. AUTRES INFORMATIONS

GRILLE DE CONFORMITE ADMINISTRATIVE

GRILLE D'EVALUATION


D. FORMULAIRE DE SOUMISSION POUR UN MARCHE DE FOURNITURES

Pour obtenir des informations complètes sur les procédures d'appel
d'offres, veuillez vous référer au guide pratique des procédures
contractuelles dans le cadre des actions extérieures et ses annexes, que
l'on peut télécharger à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/index_fr.htm.
Nous attendons votre offre [assortie d'une garantie de soumission] avant la
date limite de remise des offres à l'adresse mentionnée dans les documents.


Veuillez d'agréer l'expression de nos sentiments distingués

Jacquot Rasemboarimanana, Régisseur



A. INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES


RÉFÉRENCE DE PUBLICATION : PRATIC/DP002/003, EuropeAid/128372/M/SUP/RSA

En présentant son offre, le soumissionnaire accepte la totalité, sans
restriction, des conditions générales et particulières qui régissent ce
marché, comme étant la seule base de cette procédure d'appel d'offres,
quelles que soient ses propres conditions de vente auxquelles il déclare
renoncer. Les soumissionnaires sont réputés avoir examiné attentivement
tous les formulaires, instructions, dispositions contractuelles et
spécifications contenus dans ce dossier d'appel d'offres et s'y conformer.
Le soumissionnaire qui ne fournit pas dans les délais requis toutes les
informations et tous les documents nécessaires verra son offre rejetée.
Aucune réserve émise dans l'offre par rapport au dossier d'appel d'offres
ne peut être prise en compte; toute réserve pourra donner lieu au rejet
immédiat de l'offre sans qu'il soit procédé plus avant à son évaluation.

Les présentes instructions aux soumissionnaires définissent les règles de
soumission, de sélection et de mise en ?uvre des actions dans le cadre du
présent appel d'offres, en conformité avec les dispositions du Guide
pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions
extérieures de la CE, qui s'applique au présent appel (disponible sur
Internet à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/index_fr.htm


Prestations à fournir


1 1.1 L'objet du marché est la livraison et l'installation par le titulaire
des biens suivants:


2 Lot I

|DESCRIPTION |Quantité |
|PC Linux |1 |
|Serveur Linux |1 |
|Laptop Mac PRO (console UNIX) |1 |

Le fournisseur devra assurer la formation nécessaire pour l'utilisation de
cet article au personnel de la Commission de l'Océan Indien.

Lot II

|DESCRIPTION |Quantité |
|PC Windows |5 |
|Laptop 15'' avec docking station |1 |
|Laptop 15'' |1 |
|Mise à jour des OS et logiciels d'applications |(les |
|OS Windows Vista PRO version FR (25 licenses) |quantités |
|MS Office 2007 version FR (25 licences) |sont entre |
|ADOBE Acrobat PRO version 9 ou plus récente (1 kit|parenthèses) |
|et 5 licences) | |
|ADOBE CREATIVE CS3 (1 kit et 5 licences) | |
|Imprimante de bureau |2 |

Tous les articles décrits sur les Lot I et II doivent être accompagnés
d'une garantie d'un an à compter de la date de réception des travaux
d'installation. Les originaux des licences des OS et logiciels
d'applications devront être fournis.

Les articles doivent être livres en 2 lot(s) à :

Jacquot Rasemboarimanana, Régisseur du Projet PRATIC
Commission de l'Océan Indien
PO Box 7
Av Sir Guy Forget Q4
Quatre Bornes
Maurice
jacquot.rasemboarimanana@coi-ioc.org



Les articles seront livrés DDP[1]. Pour chacun des 2 lots, le délai
d'exécution est de six (6) semaines à partir de la date de signature
du contrat.


3 1.2 Les fournitures doivent répondre sans restriction aux spécifications
techniques stipulées dans le dossier d'appel d'offres (annexe
technique) et être conformes, à tous égards, aux plans, métrés,
modèles, échantillons, calibres et autres prescriptions.


4 1.3 Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à soumettre pour une
variante en complément à la présente soumission


Calendrier

| |DATE |HEURE* |
|Date limite pour adresser une |14 Avril 2009 |16h00 |
|demande d'éclaircissement au | | |
|pouvoir adjudicateur | | |
|Date limite pour la fourniture |24 Avril 2009 |- |
|d'éclaircissements par le pouvoir | | |
|adjudicateur | | |
|Date limite de remise des offres |4 Mai 2009 |16h00 |
|Séance d'ouverture des offres |5 Mai 2009 |16h00 |
|Notification de l'attribution du |6 Mai 2009** |- |
|marché à l'attributaire | | |
|Signature du contrat |11 Mai 2009** |- |

* Toutes les heures correspondent au fuseau horaire du pays du pouvoir
adjudicateur
** Date provisoire

Participation


1 La participation à la procédure est ouverte à égalité des conditions aux
personnes physiques et morales (qu'elles participent à titre individuel
ou dans le cadre d'un groupement (consortium) de soumissionnaires) qui sont
établies dans l'un des pays ACP et les Etats membres de l'Union
européenne contribuant au Fonds Européen de Développement, ainsi qu'aux
organisations internationales.


2 Ces conditions visent tous les nationaux desdits Etats et toutes les
entités juridiques et sociétés constituées et régies selon le droit
civil, commercial ou public de ces pays, qui y ont leur siège
statutaire, leur administration centrale ou leur activité commerciale
principale[2]. Une entité juridique ou une société disposant d'un siège
statutaire doit être engagée dans une activité réelle et continue avec
l'économie de l'Etat concerné. Les soumissionnaires doivent fournir des
preuves concernant leur statut.


3 Les règles ci-dessus s'appliquent:

a) aux soumissionnaires
b) aux membres d'un groupement d'entreprises (consortium);
c) aux sous-traitants.



4 Sont exclues de la participation et de l'attribution de marchés les
personnes physiques, sociétés ou entreprises remplissant les conditions
mentionnées au point 2.3.3. du Guide pratique des procédures contractuelles
dans le cadre des actions extérieures. Les soumissionnaires ou
candidats qui se sont rendus coupables de fausses déclarations sont en
outre frappés de sanctions financières et exclusion conformément au
point 2.3.5. du Guide pratique des procédures contractuelles dans le
cadre des actions extérieures.


5 Pour être éligible à participer à la présente procédure d'appel d'offres,
les soumissionnaires doivent apporter la preuve, à la satisfaction du
pouvoir adjudicateur, qu'ils remplissent les conditions juridiques,
techniques et financières requises et qu'ils ont la capacité nécessaire
et des ressources suffisantes pour exécuter le marché


Origine


1 Sauf dispositions contraires des conditions particulières, toutes les
fournitures et les matériaux doivent être originaires de l'un des États
membres de la Communauté européenne contribuant au Fonds Européen de
Développement et/ou de l'un des pays ACP. . Dans ce contexte, la
définition de la notion de "produits originaires" est évaluée par
rapport aux accords internationaux en la matière - en particulier, par
rapport au Protocole n° 1 inclus à l'Annexe V de l'Accord de
partenariat ACP-CE- et il y a lieu de considérer également comme
produits originaires de la Communauté les produits originaires des
pays, territoires et départements d'outre-mer.


2 En présentant son offre, le soumissionnaire déclare expressément que tous
les biens sont conformes aux