Décision XIII/12. Surveillance du commerce ... - Montreal Protocol

|NATIONS |EP |
|UNIES | |
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|[pic] |Programme des |Distr. |
| |Nations Unies |GENERALE |
|[pic] |pour l'environnement | |
| | |UNEP/OzL.Pro.13/10 |
| | |26 octobre 2001 |
| | | |
| | |FRANCAIS |
| | |Original : ANGLAIS |
TREIZIEME REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE DE MONTREAL
RELATIF A DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT
LA COUCHE D'OZONE
Colombo, 16-19 octobre 2001


RAPPORT DE LA TREIZIEME REUNION DES PARTIES AU PROTOCOLE
DE MONTREAL RELATIF A DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT
LA COUCHE D'OZONE

Introduction

1. La treizième Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des
substances qui appauvrissent la couche d'ozone s'est tenue au
Bandaranaike Memorial International Conference Hall à Colombo
(Sri Lanka), du 16 au 19 octobre 2001. Elle a été scindée en une
réunion préparatoire, tenue les 16 et 17 octobre, et une réunion de haut
niveau, tenue les 18 et 19 octobre.

I. OUVERTURE DE LA REUNION

2. La partie préparatoire de la treizième Réunion des Parties a été ouverte
par son Coprésident, M. Milton Catelin (Australie), le 16 octobre 2001 à
10 heures. Des déclarations liminaires ont été faites par M. Dinesh
Gunawardena, Ministre sri-lankais des transports et de l'environnement,
et M. Michael Graber, Secrétaire exécutif adjoint du Secrétariat de
l'ozone du PNUE.

3. Dans son allocution d'ouverture, M. Gunawardena a souhaité la bienvenue
à Sri Lanka aux participants et a exprimé sa gratitude aux Parties pour
avoir accepté l'offre de son pays d'accueillir la treizième Réunion des
Parties au Protocole. Il a déclaré qu'il y voyait un signe
d'encouragement donné par les Parties et l'Organisation des Nations
Unies au peuple sri-lankais pour la mise en ?uvre des programmes de
protection de l'environnement. Il a souligné que les Sri-lankais
avaient de tout temps vécu en harmonie avec la nature tout en exploitant
les ressources de l'environnement pour satisfaire leurs besoins
élémentaires.

4. Il a déploré que Sri Lanka, à l'instar de la plupart des pays en
développement, se heurte à toute une série de problèmes écologiques, au
nombre desquels figuraient la dégradation des terres, la perte de diversité
biologique, la pollution atmosphérique et les changements climatiques. Du
fait de ces problèmes écologiques, ce pays était sujet à des catastrophes
écologiques, telles qu'inondations, sécheresses, perte de la productivité
des sols et salinité des sols agricoles des zones marginales. La
croissance démographique rapide, le chômage et la pauvreté étaient en outre
devenus dans la plupart des pays en développement des problèmes sociaux
majeurs auxquels il fallait s'attaquer en priorité. Le défi que devaient
relever les pays était de parvenir à une croissance économique plus forte
tout en limitant au minimum les effets néfastes sur le milieu naturel, les
valeurs culturelles et la société en général et sans compromettre les
droits et besoins des générations futures. M. Gunawardena a exposé les
mesures prises par le Gouvernement sri-lankais pour
protéger l'environnement, notamment les travaux menés par l'Institut de
recherche de Sri Lanka pour trouver des solutions de remplacement au
bromure de méthyle, utilisé actuellement par les producteurs de thé pour
lutter contre les nématodes et d'autres organismes présents dans les sols
des pépinières de thé.

5. M. Michael Graber, Secrétaire exécutif adjoint du Secrétariat de
l'ozone, qui s'exprimait au nom de M. Klaus Töpfer, Directeur exécutif du
Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), a souhaité la
bienvenue aux participants et a exprimé sa gratitude au Gouvernement et
au peuple sri-lankais pour avoir accueilli cette réunion.

6. Il a présenté les points inscrits à l'ordre du jour ainsi que les
projets de décision et d'autres propositions dont seraient saisis les
participants à la réunion préparatoire. Tous ces éléments serviraient de
base aux recommandations qui seraient présentées par la suite à la
réunion de haut niveau pour approbation. M. Graber a évoqué quelques-
unes des propositions importantes à l'examen, telles que la portée de
l'étude sur la reconstitution du Fonds multilatéral pour l'application du
Protocole de Montréal pour la période triennale 2003-2005; l'examen du
système à taux de change fixe utilisé par certaines Parties pour les
contributions au Fonds; l'évaluation du mécanisme de financement du
Protocole; la structure de la consommation des HCFC dans les pays visés
à l'article 5; la rationalisation industrielle et le commerce illicite
des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

7. D'autres propositions, découlant des travaux des Groupes d'évaluation,
avaient trait à la production de CFC destinés aux inhalateurs à doseur;
aux besoins en halons aux fins d'utilisations critiques; aux nouvelles
substances appauvrissant la couche d'ozone et à leur potentiel
d'appauvrissement de la couche d'ozone; aux dérogations pour
utilisations essentielles et aux agents de transformation. Les groupes
se lançaient actuellement dans leurs évaluations pour 2002, et M. Graber
a fait appel aux Parties pour qu'elles continuent de leur apporter un
appui dans l'exécution de cette tâche essentielle.

8. Il a informé les participants à la réunion que, depuis la douzième
Réunion des Parties, cinq nouvelles Parties, à savoir le Cambodge, le Cap-
Vert, les Palaos, la Sierra Leone et la Somalie, avaient ratifié la
Convention de Vienne et le Protocole de Montréal, ce qui portait le
nombre total des Parties au Protocole de Montréal à 180. Toutefois, 27
Parties au Protocole de Montréal devaient encore ratifier l'Amendement de
Londres, et toutes sauf une étaient des Parties visées à l'article 5; 52
Parties devaient encore ratifier l'Amendement de Copenhague et 46 d'entre
elles étaient des Parties visées à l'article 5; seules 63 Parties
avaient ratifié l'Amendement de Montréal, parmi lesquelles 41 étaient des
Parties visées à l'article 5, et l'Amendement de Beijing avait été
ratifié par 11 Parties seulement.

9. M. Graber a félicité les Parties pour avoir atteint un taux de
communication des données pour 1999 supérieur à 95 % : sur les 170
Parties qui devaient communiquer des données conformément à l'article 7
du Protocole, 154 l'avaient fait. Pour 2000, ce taux était meilleur que
pour 1999 : 101 Parties sur 175 avaient communiqué des données au 13
octobre 2001. M. Graber a lancé un appel aux Parties pour qu'elles
s'acquittent intégralement de leurs arriérés de contributions aux Fonds
d'affectation spéciale de la Convention de Vienne et du Protocole de
Montréal ainsi qu'au Fonds multilatéral dès que possible. Enfin, il a
signalé qu'en l'absence de toute offre d'accueillir la sixième Conférence
des Parties à la Convention de Vienne et la quatorzième Réunion des
Parties au Protocole de Montréal, ces réunions se tiendraient à Nairobi,
du 25 au 29 novembre 2002.

II. QUESTIONS D'ORGANISATION

A. Participation


10. Les représentants des Parties suivantes ont participé à la Réunion des
Parties : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Angola, Argentine, Arménie,
Australie, Autriche, Bangladesh, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie,
Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Canada,
Chili, Chine, Colombie, Communauté européenne, Costa Rica, Côte d'Ivoire,
Cuba, Danemark, Egypte, El Salvador, Estonie,
Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, ex-République yougoslave de Macédonie,
Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Ghana, Guinée,
Haïti, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Islande,
Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan,
Kiribati, Koweït, Lesotho, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Madagascar,
Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Mexique, Mongolie, Myanmar, Namibie,
Népal, Nicaragua, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Pakistan,
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Qatar, République
arabe syrienne, République de Corée, République de Moldova, République
démocratique populaire lao, République tchèque, République-Unie de
Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,
Sainte-Lucie, Samoa, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka,
Suède, Suisse, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Togo, Tunisie, Viet Nam,
Yougoslavie, Zambie et Zimbabwe.

11. Le pays non Partie ci-après était représenté : Nioué.

12. Ont également participé à la réunion les représentants des organismes
et des institutions spécialisées des Nations Unies ci-après : Secrétariat
du Fonds multilatéral pour l'application du Protocole de Montréal,
Organisation internationale du Travail (OIT), Fonds monétaire
international (FMI), Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés
(HCR), Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Programme des
Nations Unies pour le développement (PNUD), Division Technologie,
Industrie et Economie du PNUE, Bureau du Directeur exécutif du PNUE,
Organisation des Nations Unies pour l'alimen