Rapport du Secrétaire général au Conseil supérieur des ... - gudee

|[pic] |Schola Europaea |
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| |Bureau du Secrétaire général |


Réf. : 2015-01-D-70-fr-1

Orig. : FR




Rapport du Secrétaire général au Conseil supérieur des Ecoles européennes
pour l'année 2014

Conseil supérieur des Ecoles européennes


Réunion des 15, 16 et 17 avril 2015 à Prague










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|Le présent rapport fait référence aux documents suivants : |
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|Données sur la rentrée scolaire 2014-2015 des Ecoles européennes (Réf. |
|2014-10-D-1-fr-2) |
|Politique d'inscription dans les Ecoles européennes de Bruxelles pour |
|l'année scolaire 2015-2016 |
|(Réf. 2015-01-D-73-fr-2) |
|Fiches signalétiques des Ecoles européennes agréées (Réf. 2014-10-D-34-fr-1|
|- Mise à jour en novembre 2014) |
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|Ces documents sont disponibles sur le site web du Bureau du Secrétaire |
|général des Ecoles européennes : www.eursc.eu. |

SOMMAIRE

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|INTRODUCTION |3 |
| DONNEES SUR LA RENTREE SCOLAIRE 2014-2015 DES ECOLES EUROPEENNES | |
|(Réf. 2014-10-D-1-fr-2)[1] |5 |
|(Population scolaire | |
|(Choix des langues | |
|(Personnel détaché et chargés de cours | |
|(Personnel administratif et de service | |
|(Résultats du Baccalauréat européen 2014 | |
|(Taux de redoublement en 2014 | |
| | |
|GESTION DU SYSTEME PAR LE SECRETARIAT GENERAL |5 |
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|ASPECT PEDAGOGIQUES |5 |
|Activités de l'Unité de Développement pédagogique durant l'année |5 |
|2014 |11|
|Le Baccalauréat européen 2014 | |
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|RESSOURCES HUMAINES |17|
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|ASPECTS JURIDIQUES |18|
|Recours | |
|Perspectives futures |18|
| | |
| |20|
| | |
|ASPECTS BUDGETAIRES |20|
|Evolution des coûts -dépenses par école et pour le Bureau du | |
|Secrétaire général |20|
|Budget du Secrétariat général | |
| | |
| |24|
| | |
|INFORMATIQUE ET STATISTIQUES |27|
|Implémentation du progiciel de gestion intégré SAP | |
|ERP (comptabilité, finances) |27|
|Application administrative de gestion des écoles (School Management| |
| | |
|System =SMS) |28|
|Gestion des données HR et de la paie des détachés (NewPersee) | |
|Portail des écoles européennes : intranet/extranet/internet (Projet| |
|« Eursc.eu ») |29|
|Développement de l'infrastructure IT (Hardware, Software, Network) | |
|Groupe(s) de stratégie IT |29|
| | |
| | |
| |30|
| | |
| |30|
|SERVICE D'AUDIT INTERNE |31|
|( Les activités du Service d'audit interne de la Commission | |
|européenne (IAS) en rapport avec les Ecoles européennes |31|
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|AUTORITE CENTRALE DES INSCRIPTIONS |33|
|Objectifs et priorités pour les inscriptions de l'année scolaire | |
|2014-2015 |33|
|Résultats de la politique d'inscription 2014-2015 | |
|Politique d'inscription pour 2015-2016 |34|
| | |
| |35|
| | |
|INFRASTRUCTURES DES ECOLES |35|
|REFORME DU SYSTEME DES ECOLES EUROPEENNES - MISE EN ?UVRE |45|
|Financement du système : partage des coûts des personnels détachés | |
|entre les Etats-membres (cost sharing) |45|
|Ouverture du système | |
| | |
| |48|
|CONCLUSION |50|





A. INTRODUCTION





Ce rapport a pour objet d'apporter aux membres du Conseil supérieur des
données consolidées sur l'ensemble du système des Écoles européennes et de
les informer des principaux développements survenus dans les différents
domaines d'activités du Secrétariat général ainsi que de la situation des
écoles, notamment en matière d'infrastructures.


La réalisation la plus importante de cette année fut l'accord historique
sur la répartition des coûts (Cost sharing) conclu entre tous les membres
du Conseil supérieur en juin 2014. Un compromis fut enfin trouvé après
plusieurs années de négociation. Dans le même temps, les procédures de
création et suppression de postes de détachés et de remplacement du
personnel détaché ont été révisées.

La révision complète des Règlements financiers en décembre 2014 fut une
autre réalisation marquante. Le groupe de travail Règlement financier a
tenu compte des recommandations en suspens du Service d'audit interne et de
la Cour des comptes. Le nouveau Règlement financier est entré en vigueur le
1er janvier 2015.

Le nouveau Règlement financier s'est accompagné d'un nouveau logiciel
comptable. Pour les équipes de direction et les départements comptables,
l'année 2014 fut une année extrêmement difficile en raison du projet très
ambitieux de mise en ?uvre du logiciel SAP en un très bref laps de temps.
Grâce à l'engagement extraordinaire des équipes SAP, l'objectif a été
atteint et la mise en route a eu lieu le 1er janvier 2015, mais celle-ci
s'est accompagnée de quelques complications.


La population scolaire globale a augmenté de 838 élèves (3 %) en 2014.
Cette augmentation de la population scolaire est due à une augmentation
de 5 % (946 élèves) du nombre d'élèves de Catégorie I. L'augmentation de la
population scolaire a engendré deux grandes difficultés liées aux
infrastructures. La création du mécanisme de surveillance unique à
Francfort a entraîné une augmentation significative de la population
scolaire en un très court laps de temps. L'école de Francfort a été obligée
d'accueillir des enfants de maternelle dans le bâtiment préfabriqué
provisoire de l'association des parents. La délégation allemande a pris la
décision d'agrandir l'école et, en attendant son agrandissement, la
délégation allemande et la Banque centrale européenne se sont entendues sur
les dispositions transitoires en matière d'infrastructures.


La deuxième situation compliquée s'est présentée à Bruxelles, où les
infrastructures maternelles et primaires des quatre écoles sont
complètement surpeuplées. La croissance annuelle de la population y est
comprise entre 400 et 500 élèves. Le Conseil supérieur n'a pas pu créer une
nouvelle école maternelle et primaire sur le site de Berkendael en
décembre 2014. Les négociations avec les autorités belges concernant les
futures infrastructures sont en bonne voie.

Le nombre d'élèves qui ont passé leur Baccalauréat européen a augmenté de
1