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à l'exercice par l'auteur de l'?uvre traduite ou ses ayants-droit du droit moral ou
de tout .... quel que soit le circuit de diffusion (France, export, opérations
spéciales...). Une partie spécifique de la reddition des comptes doit être
consacrée à .... la clause de fin d'exploitation ne peut pas être mise en
application si l'?uvre est ...