traité sur l'union européenne

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|CONSEIL DE | |Bruxelles, le 28 mai 2010 |
|L'UNION EUROPÉENNE | |(OR. fr) |
| | |6655/2/08 |
| | |REV 2 |
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| | | | NOTE
|Objet: |Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du |
| |traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et Charte |
| |des droits fondamentaux de l'Union européenne | |AVIS AU LECTEUR |
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|Cette publication contient les versions consolidées du traité sur l'Union |
|européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi |
|que leurs protocoles et annexes, tels qu'ils résultent des modifications |
|introduites par le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne |
|et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Elle contient aussi les |
|déclarations annexées à l'acte final de la Conférence intergouvernementale |
|qui a adopté le traité de Lisbonne. |
| |
|Comme annoncé dans l'avis au lecteur de la précédente publication des |
|versions consolidées (JO C 115 du 9.5.2008, p. 1), la présente publication |
|incorpore les rectificatifs qui ont entre-temps été adoptés. |
| |
|Cette publication contient également la Charte des droits fondamentaux de |
|l'Union européenne proclamée à Strasbourg le 12 décembre 2007 par le |
|Parlement européen, le Conseil et la Commission (JO C 303 du 14.12.2007, p.|
|1). Ce texte reprend, en l'adaptant, la Charte proclamée le 7 décembre |
|2000, et la remplace depuis le 1er décembre 2009, date d'entrée en vigueur |
|du traité de Lisbonne. En vertu de l'article 6, paragraphe 1, premier |
|alinéa, du traité sur l'Union européenne, la Charte proclamée en 2007 a la |
|même valeur juridique que les traités. |
| |
|Ce texte constitue un outil de documentation n'engageant pas la |
|responsabilité des institutions de l'Union européenne. |
VERSIONS CONSOLIDÉES
DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE
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CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE Table des matières TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) 18
PRÉAMBULE 19
TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES 21
TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRINCIPES DÉMOCRATIQUES 26
TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS 29
TITRE IV DISPOSITIONS SUR LES COOPÉRATIONS RENFORCÉES 37
TITRE V DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION
ET DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE
SÉCURITÉ COMMUNE 38
Chapitre 1 Dispositions générales relatives à l'action extérieure de
l'Union 38
Chapitre 2 Dispositions spécifiques concernant la politique
étrangère
et de sécurité commune 41
Section 1 Dispositions communes 41
Section 2 Dispositions concernant la politique de sécurité et
de défense commune 52
TITRE VI DISPOSITIONS FINALES 57 TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)
62
PRÉAMBULE 63
PREMIÈRE PARTIE LES PRINCIPES 65
TITRE I CATÉGORIES ET DOMAINES DE COMPÉTENCES DE L'UNION 65
TITRE II DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE 69
DEUXIÈME PARTIE NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ DE L'UNION 73
TROISIÈME PARTIE LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION 77
TITRE I LE MARCHÉ INTÉRIEUR 77
TITRE II LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 78
Chapitre 1 L'union douanière 78
Chapitre 2 Coopération douanière 79
Chapitre 3 L'interdiction des restrictions quantitatives entre
les États membres 80
TITRE III L'AGRICULTURE ET LA PÊCHE 81
TITRE IV LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, DES SERVICES
ET DES CAPITAUX 86
Chapitre 1 Les travailleurs 86
Chapitre 2 Le droit d'établissement 88
Chapitre 3 Les services 92
Chapitre 4 Les capitaux et les paiements 94 TITRE V L'ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
96
Chapitre 1 Dispositions générales 96
Chapitre 2 Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à
l'asile
et à l'immigration 100
Chapitre 3 Coopération judiciaire en matière civile 103
Chapitre 4 Coopération judiciaire en matière pénale 105
Chapitre 5 Coopération policière 110
TITRE VI LES TRANSPORTS 112
TITRE VII LES RÈGLES COMMUNES SUR LA CONCURRENCE, LA FISCALITÉ
ET LE RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS 117
Chapitre 1 Les règles de concurrence 117
Section 1 Les règles applicables aux entreprises 117
Section 2 Les aides accordées par les États 121
Chapitre 2 Dispositions fiscales 124
Chapitre 3 Le rapprochement des législations 125
TITRE VIII LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 128
Chapitre 1 La politique économique 129
Chapitre 2 La politique monétaire 135
Chapitre 3 Dispositions institutionnelles 139
Chapitre 4 Dispositions propres aux États membres dont la
monnaie est l'euro 140
Chapitre 5 Dispositions transitoires 142
TITRE IX EMPLOI 147
TITRE X POLITIQUE SOCIALE 150 TITRE XI LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN 157
TITRE XII ÉDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE, JEUNESSE ET SPORT
158
TITRE XIII CULTURE 160
TITRE XIV SANTÉ PUBLIQUE 161
TITRE XV PROTECTION DES CONSOMMATEURS 163
TITRE XVI RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS 164
TITRE XVII INDUSTRIE 166
TITRE XVIII COHÉSION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE 167
TITRE XIX RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
ET ESPACE 169
TITRE XX ENVIRONNEMENT 174
TITRE XXI ÉNERGIE 177
TITRE XXII TOURISME 178
TITRE XXIII PROTECTION CIVILE 178
TITRE XXIV COOPÉRATION ADMINISTRATIVE 179
QUATRIÈME PARTIE L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER 180
CINQUIÈME PARTIE L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION 183
TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES
À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION 183
TITRE II LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE 183 TITRE III LA COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS
ET L'AIDE HUMANITAIRE 185
Chapitre 1 La coopération au développement 185
Chapitre 2 La coopération économique, financière et technique
avec les pays tiers 187
Chapitre 3 L'aide humanitaire 188
TITRE IV LES MESURES RESTRICTIVES 189
TITRE V ACCORDS INTERNATIONAUX 190
TITRE VI RELATIONS DE L'UNION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET
LES PAYS TIERS ET DÉLÉGATIONS DE L'UNION 193
TITRE VII CLAUSE DE SOLIDARITÉ 194
SIXIÈME PARTIE DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET FINANCIÈRES 196
TITRE I DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES 196
Chapitre 1 Les institutions 196
Section 1 Le Parlement européen 196
Section 2 Le Conseil européen 201
Section 3 Le Conseil 202
Section 4 La Commission 204
Section 5 La Cour de justice de l'Union européenne 207
Section 6 La Banque centrale européenne 219
Section 7 La Cour des comptes 221 Chapitre 2 Actes juridiques de l'Union, procédures
d'adoption
et autres dispositions 225
Section 1 Les actes juridiques de l'Union 225
Section 2 Procédures d'adoption des actes et autres
dispositions 228
Chapitre 3 Les organes consultatifs de l'Union 233
Section 1 Le Comité économique et social 233
Section 2 Le Comité des régions 235
Chapitre 4 La Banque européenne d'investissement 236
TITRE II DISPOSITIONS FINANCIÈRES 238
Chapitre 1 Les ressources propres de l'Union 239
Chapitre 2 Le cadre financier pluriannuel 239
Chapitre 3 Le budget annuel de l'Union 240
Chapitre 4 L'exécution du budget et la décharge 244
Chapitre 5 Dispositions communes 245
Chapitre 6 La lutte contre la fraude 247
TITRE III COOPÉRATIONS RENFORCÉES 248
SEPTIÈME PARTIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES 252 PROTOCOLE