Droit administratif - AED Genève

Page 3 : Cas introductif : Deux décisions, l'autorisation du DU et refus
d'autorisation du DARES. Page 5 : Document de travail 2
Cas 1 : Entités centralisées/décentralisées.
Cas 2 : Conseil d'Etat vs DU vs Faculté de droit
Cas 3 : Qualification administrative d'actions juridiques (avertissement au
personnel, etc.)
Cas 4 : Relation CF - sanctions. Page 9 : Document de travail 3
Cas 1 : Règlement d'une faculté d'Université, droit applicable.
Cas 2 : Conseiller d'Etat vs LIPAD, LPA, relation avec les militants de
protection des droits
Cas 3 : Député dépose projet sur subvention de collectivité publique Page 13 : Document de travail 4
Cas 1 : Legs de biens mobiliers et immobiliers par un privé à une commune,
droit applicable.
Cas 2 : Règlement cantonal sur les vins + frontière France/Suisse
Cas 3 : Retrait de permis français en Suisse / retrait de permis suisse en
France.
Cas 4 : Tentative de modification de règlement d'Uni, analyse de la
rétroactivité.
Cas 5 : Retard intentionel du DU de prendre une décision pour pouvoir
appliquer le nouveau droit. Page 18 : Document de travail 5
Cas 1 : Autorisation de projets selon la LDTR
Cas 2 : Post-initiative le CE dépose projet de lois, plaintes contre
hebergements sales, que peut faire le CE.
Cas 3 : Pertes d'emploi par A, B, C et D ; suite avec assurance-chômage,
conditions, suspensions, etc. Page 23 : Document de travail 6
Cas 1 : Allocation d'une subvention par état puis retirement car en fait
par le droit. Pas d'egalité ds illégalité
Cas 2 : Jardiniers qui veulent obtenir une semaine de vacances prévue par
le règlement.
Cas 3 : Demande d'autorisation de construire, délivrance par le DU,
annulation par le TAPI, recours à CJCA.
Cas 4 : Ouverture de jardin d'enfant sans autorisation, suivie d'une
immense amende du DU. Page 29 : Document de travail 7
Cas 1 : Refus de déduction de X.- sur le revenu (versement liquidation =/=
pension alimentaire)
Cas 2 : Agression vieille dame, arthrose, expertise médicale. LAVI liée par
conclusions du juge pénal ?
Cas 3 : Ouverture d'école privée mais association des écoles accepte pas.
LCart, COMCO et Tribunal civil.
Cas 4 : Augmentation du loyer, admis par le Tribunal Baux Loyers mais pas
le DU. Compétence paralleles. Page 36 : Document de travail 8
Cas 1 : Foire sur domaine public, autorisation de la commune avec respect
principes Cst, LMI, PA et LPA/GE, initiative suspension TPG dimanche
Cas 2 : Déclaration orales par haut responsable, organisation hôpital,
heure des repas, droit de visites
Cas 3 : Représentation par un comptable dans procédure judiciaire puis
procédure fiscale Page 42 : Document de travail 9
Cas 1 : Contrat de subvention ville - association, puis réduction de la
subvention, puis suppression subventions pour l'avenir + 3 variantes
Cas 2 : Logement HLM, puis départ famille et Arnolphe reste seul en payant
surtaxe + impossible de renoncer a future rente AVS
Cas 3 : Entreprise d'Aldebert, paiement de 10'000 TVA, variantes de
possibilités de payer par compensation Page 47 : Document de travail 10
Cas 1 : Qualifier si décision ou pas + effets (10 pièces annexes)
Cas 2 : Réduction du budget destiné à la subvention d'une association par
l'executif d'une commune, effets, conséquences, recours pas possible
Cas 3 : Contestation LPP vs LAA par Persephone Page 51 : Document de travail 11
Cas 1 : Prise de positions, LAA, accident chauffeur poids-lourd + variante
Cas 2 : FINMA et PA, décision constatatoire sur séparation d'une banque
d'une personne
Cas 3 : demande de mesure provisionnelle à COMCO + LCart
Cas 4 : Décisions de retrait de permis de Zig et Pice, restitution avant
terme à l'un et pas à l'autre Page 57 : Document de travail 12
Cas 1 : Courrier de la commune, ordre d'enlever dépôt de brocanteur, délai
de recours, LPA/GE
Cas 2 : Double décision de DARES avec refus d'autorisation d'exploiter
restaurant + amende pour avoir exercé sans autorisation
Cas 3 : Décision mal écrite / fausse par stagiaire, signée par responsable
sans avoir fait attention
Cas 4 : Voie de recours fausse mais délai juste, motif du rejet du recours
erroné (pas de licence de droit alors que oui) Page 62 : Document de travail 13
Cas 1 : Effet dévolutif du recours, TAPI, autorisation de construire du DU
puis retirée
Cas 2 : Autorisation de pratiquer de Z et C, puis révoquée par autorité à
cause d'une nouvelle loi
Cas 3 : Centre culturel Musikum, autorisation de déverser les eaux du toit
dans le lac, puis autorité cantonale retire l'autorisation
Cas 4 : Société d'investissement obtient de la FINMA autorisation de
pratiquer, puis autorisation retirée Page 67 : Document de travail 14
Cas 1 : Député veut supprimer le recours au TAPI, le recours a la CJCA c.
décisions du TAPI, créer un tribunal des constructions, etc...
Cas 2 : Décision de taxation pour l'impôt fédéral direct, grosse demande de
sûreté, veut contester
Cas 3 : MIAM reçoit différentes décisions, comment et où interjeter recours
contre chacune d'entre elles.
Cas 4 : Réclamation pour surtaxe HLM, car 4 personnes pense l'Office, alors
qu'en fait 5 Page 72 : Document de travail 15
Cas 1 : Prime refusée à Kevina par conseil administratif d'une commun,
alors qu'elle a rendu un grand service d'informatique
Cas 2 : Autorisation de construire octroyée à Yverdon, 10 pers font
recours, TF les refuse, variantes.
Cas 3 : Mélusine recours pour droit d'être entendu, recours admis et
renvoyé, subvention quand même octroyer, 2ème recours possible ? Page 79 : Document de travail 16
Cas 1 : Refus de donner les autorisations à cause des associés, recours au
TF + variantes.
Cas 2 : Hangar installé sur parcelle voisine de Mortimer en son absence,
Olrik.
Cas 3 : Fantasio et Zantafio, contrebande de cigarettes, intervention du
bureau douanier.
Cas 4 : plainte sur la base de la LRTV et concession, commission d'amiable. Page 84 : Document de travail 17
Cas 1 : application de la PA pour les CFF, un boulanger et la FINMA
Cas 2 : projet secret de néon déposé auprès de Genève par la World Company,
qui peut faire recours, consulter le dossier secret, etc
Cas 3 : M. Sylvestre, ALS et COMCO, World Company interdit à ses clients
d'acheter autre part, LCart
Cas 4 : Furax et Spirou, LAA, LPGA, PA relation Page 89 : Document de travail 18
Cas 1 : Place du Molard, differentes situations avec règles de procédures,
droit d'être entendu, etc
Cas 2 : Wallace et Gromit, LPGA, décision et droit d'être entendu
Cas 3 : Règles de procédures, prison, LOPP Page 95 : Document de travail 19
Cas 1 : Décision de condamnation étranger, Office fédéral des migrations,
LASI, PA
Cas 2 : Transports publics, construction de dépots avec question : DETEC,
LcdF, LPE, LTF, préavis de l'OFEV
Cas 3 :Entreprise veut construire nouveau siège avec sous-sol parking
employé+loué aux tiers, LCI, ORCI, LAT, LPE, OEIE, LPMNS, RCVA, etc Page 100 : Document de travail 20
Cas 1 : Permis de conduire retiré par l'Office cantonal des voitures,
décision va faire perdre emploi, veut conclure un marché avec OCV : LCR
Cas 2 : Gilberte veut conclure contrat avec Dép fédéral des finances qui
l'arrangerait : Lpers, Opers, CO
Cas 3 : Députés veulent rendre TPG gratuits avec clause générale d'urgence,
conséquences juridiques, LTPG, CJCA, LTV (contrat transport)
Cas 4 : Fondation veut aide financière mais OFEV veut la lier a des
conditions : LPE, LSU Page 104 : Document de travail 21
Cas 1 : Commission fédérale de la communication ComCom « vend des
concessions aux enchères », LTC, OGC
Cas 2 : Casino concession de 20 ans, plaintes de personnes + politicien
veut fermer. Éléments de menace ? + renouvellement concession : Cst, LMJ
Cas 3 : SA veut soumettre proposition a commune : renouvellement parking,
garantie d'utiliser la place 20 ans, installer buvette : LDPu, AIMP
Cas 4 : Compagnie aérienne, abandon de la ligne au benefice d'une
concession possible ? LA, OSAv, OFAC (Office) Page 113 : Document de travail 22
Cas 1 : Construction piscine de villa, techniquement pas possible,
autorisation possible en modifiant plan ? LAT
Cas 2 : Plan localisé par CE, X veut acheter parcelle pour faire bureaux,
2e demande d'autorisation possible ? LAT, LaLAT, LGZD, LCI, DALE, LPA
Cas 3 : CE lutte contre pollution, plan mobilité douce + plan de mesures :
LPE, Opair
Cas 4 : Commune GE veut conmstruire éco-quartier sur parcelle en zone
agricole : LAT, LaLAT, LCI, LPA, LGZD Page 123 : Document de travail 23
Cas 1 : Banque avec autorisation FINMA, irrégularités car 2 responsables
suspects: LB, LFINMA, PA
Cas 2 : Jardin avec hetre, le gars part un moment, le DETA vient abattre
l'arbre : RCVA, LPMS // TAPI, CJCA
Cas 3 : Contrôle de loyers immeuble Genève, plaintes de locataires,
décision du DALE de démolir mur : LGZD, LCI Page 127 : Document de travail 24
Cas 1 : Pendant séance de groupe Conféd-cantons, 3 fonctionnaires propos
racistes : jugement + amende employeur : Lpers, Opers, LPAC, Pers-VD
Cas 2 : Citoyen dispensé d'armée avec taxe, veut voyager donc besoin de
nouveau passeport mais a pas encore payer taxe : LTEO, OTEO.
Cas 3 : Contrôle de police, état d'ivresse, Office - décision incidente
retirer permis durée indéterminée, non paiement amende : LCR, LTV, TPG Page 131 : Document de travail 25
Cas 1 : Députés GE veulent réforme : points communs et différences LREC et
LRCF
Cas 2 : Commune construit nouveau garage pompiers, mais graves défauts,
risques de s'effondrer, responsabilité commune CO, LREC, maire
Cas 3 : Office statistique ouvre procédure d'appel de marché, recours
décision d'adjudication du TAF car frais pour engager offre : LMP, LRCF
Cas 4 : Gerant de fortune demande autorisation FINMA, décision negative,
pièces perdues, demarches chères : LFINMA, LBVM, PA, LTAF, LRCF Page 142 : Document de travail 26
Cas 1 : Deux proprios (resto / station-service) : indemnisation formelle et
matérielle pour nouvelle autoroute ? théorie + CC
Cas 2 : Trois parcelles, commune révise plan de zone et les 3 parcelles
changent de statut - projet de Z tombent à l'eau : LAT, Cst
Cas 3 :