La lutte contre les inégalités et les théories de la justice sociale

Module 4 Déséquilibres, régulation et action publique
Partie 3 Les politiques sociales
Chapitre 2. La lutte contre les inégalités et les théories de la justice
sociale
Introduction Document 1 : les inégalités sociales ne se limitent pas à être des
différences
Les inégalités ne se limitent pas à être des différences : avoir les
cheveux raides ou bouclés renvoient à une différence, mais pas à une
inégalité ; être riche ou pauvre renvoient à une différence et à une
inégalité, car le critère de richesse est un critère valorisé par la
société.
La société française d'avant la Révolution de 1789 est fondée sur
l'appartenance à trois ordres. Les positions sociales sont transmises à la
naissance. Le passage à la société moderne s'accompagne de l'abolition de
ces inégalités de droit, mais des inégalités de fait subsistent. D'où
viennent ces inégalités qui ne sont pas inscrites dans le droit ? Elles
portent sur des différences dans l'accès à des ressources socialement
valorisées. Au début du XXième siècle, le sociologue Max Weber distingue
une hiérarchie « économique » (selon l'accès des individus aux biens et
services), une hiérarchie « sociale » (selon l'accès au critère du
prestige), une hiérarchie politique (selon l'accès au pouvoir politique).
Un notable est par exemple un individu situé simultanément en haut de ses
trois hiérarchie : il est riche, a du prestige, et siège à une assemblée
politique.
Source : A partir de L.Chauvel in « Les mutations de la société française »
La découverte p.32/33 (2009) Document 2 : les théories de la justice sociale et l'égalité
Qu'est-ce qu'une répartition juste des ressources ? (...) Le concept de
justice sociale désigne « l'ensemble des principes qui régissent la
définition et la répartition équitable des droits et des devoirs entre les
membres de la société (Van Parijs et Arnsperger, 2000). (...) Dans les
conceptions modernes de la justice sociale, il s'agit de définir des
contraintes institutionnelles qui soient reconnues comme justes et donc
comme légitimes par l'ensemble des citoyens, quelles que soient leurs
croyances et convictions morales personnelles, afin d'encadrer les
comportements individuels et de les rendre compatibles.
En fonction de la conception de la justice sociale qui va être adoptée, le
rapport aux inégalités va être différencié et certaines inégalités peuvent
être considérées comme justes.
Source : Marion Navarro « Les inégalités de revenus » A.Colin, 2016 Document 3 : depuis Aristote, la question de la justice sociale est liée à
celle de l'égalité
Si depuis Aristote, on relie le juste à ce qui est égal encore faut-il
préciser le type d'égalité que l'on valorise. Il faut tout d'abord
distinguer l'égalité des droits de l'égalité des chances et de l'égalité
des situations. L'égalité des droits renvoie au fait que tous les citoyens
ont les mêmes droits, l'égalité des chances au fait que tous les citoyens
disposent des mêmes chances de départ d'accéder aux positions socialement
valorisées et l'égalité des situations au fait que les individus vivent
dans des conditions similaires notamment en termes de revenus.
Source : Marion Navarro « Les inégalités de revenus » A.Colin, 2016 Document 4 : il ne faut donc pas opposer la notion d'égalité à celle
d'équité !
Qu'est-ce que l'égalité? Il n'est pas de théorie sociale, même les plus
critiques eu égard à certains critères d'égalité, qui ne soit fondée elle-
même sur l'exigence de l'égalité dans au moins une dimension. Comment, en
effet, se prévaloir d'une attitude éthique si chaque individu ne se voit
pas accorder une égale considération dans un certain domaine, celui jugé
important dans la théorie que l'on défend ? La difficulté vient du fait que
l'espace auquel peut s'appliquer le concept est multidimensionnel, et que
la définition de l'égalité dans l'une de ses dimensions implique au sens
causal l'acceptation d'inégalités en d'autres dimensions.
Par exemple, l'approche libérale la plus radicale est fondée sur le critère
de l'égalité devant la loi. «Cette majestueuse égalité devant la loi, qui
permet aux riches, comme aux pauvres, de dormir la nuit sous les ponts »,
ironisait Anatole France. C'était définir à la fois le critère choisi et
les dimensions où l'on acceptait que les inégalités se développent. Car
garantir également la liberté à chacun implique, dans l'approche
libertarienne défendue notamment par Robert Nozick, que le gouvernement ne
cherche pas à infléchir la répartition primaire des revenus et des
richesses. Même ceux qui proposent de supprimer le SMIC le font au nom d'un
critère d'égalité: l'égalité devant l'emploi (le SMIC étant supposé
constituer une barrière à l'emploi, notamment des jeunes, et cela au profit
de ceux qui ont déjà un emploi). (...)
On peut définir dans ce cadre l'équité comme étant une propriété du ou des
critères d'égalité que l'on choisit. II apparaît donc vain de vouloir
opposer égalité et équité.
Ce serait vouloir opposer une conception et le jugement moral que l'on
porte sur elle.
Source : Jean-Paul Fitoussi et Pierre Rosanvallon (1996), Le nouvel âge des
inégalités, Seuil, (pp. 97- 98) Document 5 : l'égalité des droits
Un consensus existe aujourd'hui sur le fait que les inégalités de revenus
qui découleraient d'une inégalité de droit seraient injustes. En effet,
s'il fut un temps où l'on a pu considérer que les femmes ou les noirs
étaient « naturellement » inférieurs aux hommes blancs et n'avaient pas à
disposer des mêmes droits, l'idée d'une commune humanité s'est aujourd'hui
imposée et avec elle celle d'une égalité en droit des citoyens.
Source : Marion Navarro « Les inégalités de revenus » A.Colin, 2016 Document 6 : interpréter les inégalités à partir des théories de la justice
sociale et des performances économiques
Quels sont les fondements des politiques de redistribution et plus
globalement de toutes les actions menées par la puissance publique pour
aller vers plus d'égalité entre les citoyens ?
Deux grands volets d'arguments sont généralement mis en avant : ceux qui
s'inscrivent dans une perspective normative et justifient la lutte contre
les inégalités au nom de la justice sociale et ceux qui mettent en avant
les dangers pour la croissance économiques et la cohésion sociale
d'inégalités trop fortes.
Source : Marion Navarro « Les inégalités de revenus » A.Colin, 2016
1. Inégalités de situation et inégalités des chances au prisme des
théories de la justice sociale 1. La théorie libertarienne : l'égalité des droits fondamentaux conduit à
d'inévitables inégalités des chances et inégalités de résultat Document 7 : une théorie de la justice sociale qui ne se préoccupe pas des
conséquences des actions des individus
Elle part d'une approche « procédurale » et non « conséquentialiste » de la
justice sociale : la justice sociale n'est pas une affaire de conséquences. Les libertariens n'évaluent pas les situations (ou les résultats) comme les
utilitaristes, mais les conditions dans lesquelles les échanges ont eu lieu
et ont abouti à ces situations.
C'est en référence à ce refus de juger les résultats de la coopération
sociale qu'Hayek a affirmé que la notion de justice sociale est vide de
sens. Il n'existe pas de critère de justice sociale au nom duquel justifier
une intervention de l'Etat après que les agents aient échangé. Par contre,
on peut se demander, pour les libertariens, ce qui fait que la coopération
entre individus est juste. Document 8 : une société juste garantie les libertés fondamentales de
chaque individu
Une société juste est une société qui garantit la liberté de l'ensemble de
ses membres. La liberté dont parle les libertariens concerne les libertés
fondamentales.
- Le premier principe de liberté des individus est le principe de
propriété de soi (les individus ont le droit de propriété sur eux-mêmes).
La liberté, c'est avant tout, le droit de propriété de chacun sur soi-même.
Mais cette liberté peut être restreinte dans certains cas car si la liberté
consiste à pouvoir faire ce que l'on désire, elle ne peut s'exprimer qu'en
fonction des conséquences de ses actes sur autrui. La société peut donc
être amenée à réduire cette liberté des individus sur eux-mêmes : 1) quand
le droit de propriété de soi-même peut être une menace pour les autres ; 2)
si chacun a le droit de se détruire, il n'a pas pour autant le droit de se
vendre en esclavage ; 3) la liberté des enfants peut être réduite car
l'absence de comportement rationnel ne leur permet pas toujours de faire de
« bons » choix. Dans ce cas seulement, l'Etat peut alors adopter un
comportement « paternaliste » (il sait ce qui est bon pour les individus).
- Le second principe de liberté des individus renvoie à la maîtrise
qu'ils ont du droit de propriété des biens et services : c'est le principe
de juste circulation. Pour que cette juste circulation soit réalisée, il
faut que les biens s'acquièrent lors d'une transaction volontaire avec des
personnes qui en étaient avant les légitimes propriétaires. Une transaction
volontaire exclut la coercition et la fraude.
- Le troisième principe de liberté est celui de l'appropriation
originelle. Puisque les