Cahier des charges (DOC, 748 KB) - Belgium.be

Cahier spécial des charges:
Adjudication ouverte pour la maintenance de l'application MODA qui comprend
3 composantes logicielles (Quintiq, Aïdoo ; application de rapport)
Publication au niveau européen
Cahier spécial des charges n°S&L/AO/380/2015 BIS
Séance d'ouverture des offres : 28/01/2016 à 14h30
TABLE DES MATIÈRES
A. DÉROGATIONS GÉNERALES 4 B. DISPOSITIONS GÉNERALES 4
B1. Objet et nature du marché 4
B2. Durée du contrat. 5
B3. Pouvoir adjudicateur 5
B4. Documents régissant le marché 5
B 4.1. Législation 5
B 4.2. Documents du marché 5
B5. Incompatibilités - conflits d'intérêts 6
B5.1. Incompatibilités 6
B5.2. Conflits d'intérêts 6
B6. Questions et réponses 6 C. Attribution 8
C1. Droit et modalités d'introduction et d'ouverture des offres 8
C.1.1. Droit et modalités d'introduction des offres 8
C1.2 L'ouverture des offres 10
C2. Offres 10
C.2.1. Données à mentionner dans l'offre 10
C.2.2. Structure de l'offre 11
C.2.3. Durée de validité de l'offre 12
C.2.4. Documents et attestations à joindre à l'offre 12
C3. Prix. 12
C4. Droit d'accès - Sélection qualitative - Régularité des offres -
Critères d'attribution 12
C.4.1. Droit d'accès et sélection qualitative 12
C.4.1.1. Droit d'accès 12
C.4.2. Régularité des offres 15
C.4.3. Critères d'attribution 16
C.4.3.1. Liste des critères d'attribution 16
C.4.3.2. Méthode de détermination de l'offre la plus avantageuse 16 D. EXÉCUTION 18
D1. Fonctionnaire dirigeant 18
D2. Révision de prix 18
D3. Engagements particuliers concernant les informations obtenues 19
D4. Responsabilité du prestataire de services 20
D5. Suivi des services exécutés et contrôle par des tiers 20
D.5.1. Suivi de la réalisation correcte de la mission 20
D.5.2. Contrôle par des tiers 20
D6. Évaluation des services prestés et activités de contrôle 20
D 6.1. Réception 20
D 6.2. Modalités de réception et frais 21
D 6.3. Évaluation des services exécutés 21
D7. Cautionnement 21
D.7.1. Constitution du cautionnement 21
D.7.2. Libération du cautionnement 23
D8. Exécution des services 23
D.8.1. Lieu d'exécution et dispositions spécifiques. 23
D.8.2. Personnel de l'adjudicateur 23
D.8.3. Sous-traitants 24
D.8.4. Normes et standards à respecter 24
D9. Facturation et paiement des services 25
D10. Litiges. 26
D11. Amendes et pénalités 26 E. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 27
E1 Description des besoins - Aspects fonctionnels et techniques 27
E.1.1 Introduction 27
E. 1.2 Contexte opérationnel 28
E.1.3 Contexte technique 30
E2 Objet du marché 32
E.2.1 Généralités 32
E.2.2 Maintenance logicielle 32
E.2.3 Composantes à entretenir 33
E.2.4 Environnements 33
E3 Services à assurer 33
E.3.1 Transfert des connaissances 33
E.3.2 Collaboration 34
E.3.3 Transférabilité 34
E.3.4 Entretien 34
E.3.5 Intégration avec le servicedesk 35
E4. Aperçu des profils à recruter 37
E4.1. Gestionnaire 37
E4.2. Architectes 38
E4.3. Spécialistes en informatique 38
E5 Service Level Agreement 39 F. ANNEXES 41
ANNEXE A : Formulaire d'offre 41
ANNEXE B : Prijsinventaris 43
ANNEXE C : SLA 48
ANNEXE D : Formulaire question et réponse 49
ANNEXE E : Liste des acronymes et abréviations 50
|SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL Finances | |
|Service d'encadrement Logistique | |
|North Galaxy - Tour B4 - boîte 961 | |
|Boulevard du Roi Albert II, 33 | |
|1030 BRUXELLES | |
CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES S&L/AO/380/2015 BIS Adjudication ouvertE pour la maintenance de l'application MODA qui comprend
3 composantes logicielles (Quintiq, Aïdoo ; application de rapport)
A. DÉROGATIONS GÉNERALES
IMPORTANT En application de l'article 9, paragraphe 4, de l'AR du 14 janvier 2013
établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des
concessions de travaux publics, l'attention des soumissionnaires est
attirée sur le fait que le présent cahier spécial des charges déroge aux
articles : - 25 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 concernant le cautionnement ;
- 33 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 concernant la libération du
cautionnement.
- 154 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 concernant les amendes et
pénalités.
B. DISPOSITIONS GÉNERALES B1. Objet et nature du marché Le présent marché a pour objet la maintenance des applications MODA ainsi
que l'obtention des licences nécessaires. Afin de pouvoir réaliser des
contrôles plus rapidement et de meilleure qualité, un programme de
changement complet qui s'inscrit dans Coperfin, l'exercice global BPR du
SPF Finances, a été développé. Le projet MODA a été lancé dans le cadre de
Coperfin afin de soutenir les processus sur le plan ICT. Pour cela, les
outils suivant ont été développés :
- Une application reposant sur Quintiq comprenant une sélection pour les
régies de contrôle, un processus de regroupement et un outil de
planification proprement dit, tant pour le pilier MOTO que pour le
pilier TRACLI
- Une application mobile reposant sur Aïdoo utilisée par les
fonctionnaires contrôleurs sur le terrain pour le pilier MOTO
- Une application de rapportage (développement propre) pour les deux
piliers
La procédure choisie est celle de l'adjudication ouverte avec publicité
européenne. Il s'agit d'un marché à prix unitaire (A.R. 15 juillet 2011, art. 2, 5°) Ce marché se compose de trois lots :
|LOT 1 |Entretien de composant Quintic y compris le processus de |
| |regroupement, la fonctionnalité régie de contrôle et |
| |dispatching et le planning pour la gestion de la clientèle. |
| |Cet application fonctionne sur un serveur et est interrogé |
| |par les utilisateurs via un « thin client ». |
|LOT 2 |Entretien de composant application mobile (Aidoo) : |
| |l'application qui sera installée sur les appareils des |
| |utilisateurs finaux |
|LOT 3 |Entretien d'application de rapportage : c'est l'application |
| |pour rassembler les résultats des contrôles et les transférer|
| |dans une base de données. Cet application est spécialement |
| |développée pour le SPF Finances. | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer un ou
plussieurs lots. Aucune variante n'est autorisée.
B2. Durée du contrat. Le contrat prend cours le premier jour civil qui suit le jour où
l'adjudicataire reçoit la notification de la conclusion du marché. Il est
conclu pour une période de 4 ans. Cependant, chaque partie peut mettre un terme au contrat à la fin de la
première, de la deuxième ou de la troisième année à condition que la
notification à l'autre partie soit faite par lettre recommandée : - au moins trois (3) mois avant la fin de l'année d'exécution en cours si
le contrat est rompu par le pouvoir adjudicateur,
- au moins six (6) mois avant la fin de l'année d'exécution en cours si le
contrat est rompu par l'adjudicataire. La partie qui subit la résiliation du contrat ne peut réclamer de dommages
et intérêts.
B3. Pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur est l'État belge, représenté par le Président du
Comité de direction.
B4. Documents régissant le marché B 4.1. Législation - Loi du 15 juin 2006 - marchés publics et certains marchés de travaux, de
fournitures et de services ;
- Arrêté royal du 15 juillet 2011 - arrêté royal relatif à la passation des
marchés publics dans les secteurs classiques ;
- Arrêté royal du 14 janvier 2013 - arrêté royal établissant les règles
générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux
publics ;
- Loi du 17 juin 2013 - loi relative à la motivation, à l'information et
aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés
de travaux, de fournitures et de services ;
- Toutes les modifications à la loi et aux arrêtés précités, en vigueur au
jour de l'ouverture des offres. B 4.2. Documents du marché - Les avis et éventuelles rectifications se rapportant au présent marché
publiés au Bulletin des Adjudications et au Journal officiel de l'Union
européenne en font partie intégrante. Le soumissionnaire est censé en
avoir pris connaissance et en avoir tenu compte lors de l'établissement
de son offre ;
- Les précisions apportées à la suite de la séance d'information (questions
posées et réponses données par le pouvoir adjudicateur). Ces
explications, qui seront également publiées sur le site internet du SPF
Finances http://financien.belgium.be sous la rubrique « Marchés
publics », font partie intégrante des conditions contractuelles et le
soumissionnaire est censé en avoir tenu compte lors de l'établissement de
son offre ;
- Le présent cahier spécial des charges n° S&L/AO/380/2015 BIS ;
- Les documents vers lesquels le pouvoir adjudicateur renvoie dans le cadre
de l'adjudication.
- L'offre approuvée de l'adjudicataire. B5. Incompatibilités - conflits d'intérêts
B5.1. Incompatibilités L'attention des soumissionnaires est attirée sur l'article 8 de la loi du
15 juin 2006 et sur l'article 64 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011
relatif aux incompatibilités.
B5.2. Conflits d