DROIT ADMINISTRATIF

DROIT ADMINISTRATIF LE CONTENTIEUX DE LA DESIGNATION
DES CHEFS TRADITIONNELS
Rédigé par : MONFON YOUCHAWOU TOGNE
Chef de la Dynastie Nkouloun (MONFON NKOULOUN)
Juriste de formation de l'Université de Yaoundé II SOA
Consultant en Contentieux Administratif
Chercheur en Droit Administratif et Constitutionnel
Chercheur en Droits de l'Homme
Généraliste de Droit Public, Droit Privé et Science Politique
Conférencier (ès) Droits
Ecrivain Juridique
DROIT ADMINISTRATIF LE CONTENTIEUX DE LA DESIGNATION DES CHEFS TRADITIONNELS
Rédigé par : MONFON YOUCHAWOU TOGNE
Chef de la Dynastie Nkouloun (MONFON NKOULOUN)
Juriste de formation del'Université de Yaoundé II SOA
Consultant en Contentieux Administratif
Chercheur en Droit Administratif et Constitutionnel
Chercheur en Droits de l'Homme
Généraliste de Droit Public, Droit Privé et Science Politique
Conférencier (ès) Droits
Ecrivain Juridique
MESSAGE DE DEDICACE DE L'AUTEUR I- AUX AUTORITES INVESTIES DU POUVOIR DE DESIGNATION DES CHEFS
TRADITIONNELS AU PLAN CENTRAL A Messieurs : - Le Président de la République, Chef de l'Etat - Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement - Le Ministre de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation II- AUX AUTORITES INVESTIES DU POUVOIR DE DESIGNATION DES CHEFS
TRADITIONNELS AU PLAN LOCAL A Messieurs : - Les Gouverneurs des provinces - Les Préfets - Les Sous-Préfets - Les Chefs des Districts. III- AUX AUTORITES TRADITIONNELLES A Messieurs : - Les Chefs Supérieurs de Premier Degré (1er degré) - Les Chefs Supérieurs de Deuxième Degré (2e degré) - Les Chefs de Troisième Degré (3e degré) - Les Membres du Collège des Notabilités Coutumières Cet Ouvrage Juridique de Droit Public portant sur le Contentieux de la
désignation des Chefs Traditionnels, un chapitre fondamental et capital du
Droit Public plus précisément du Droit Administratif (Contentieux
Administratif) vous a été dédicacé par son auteur. Ledit ouvrage vous
concerne, et vous deviez le lire attentivement chaque jour, car vous
(Autorités investies du pouvoir de désignation des Chefs des Collectivités
Coutumières au plan central, celles investies du pouvoir de désignation au
plan local et les concernés qui sont les Chefs Traditionnels de premier
Degré, deuxième Degré et troisième Degré, sans oublier les notabilités
coutumières compétentes) êtes appelés à toute heure à statuer de par la
législation sur les Chefferies Traditionnelles portant sur le contentieux
de la désignation et de la destitution des Chefs Traditionnels. Ceux-ci
doivent maîtriser par c?ur tout chapitre, toute loi, tout ouvrage
juridique, tout Arrêt de la Jurisprudence Administrative du Conseil d'Etat
Français et de la Chambre Administrative de la Cour Suprême Camerounaise
portant sur les Chefferies Traditionnelles pour pouvoir mieux appréhender
l'évolution des institutions ancestrales et traditionnelles, des fonctions
qui leur sont attribuées, et les différents litiges portant sur les
instances traditionnelles camerounaises. La lecture juridique approfondie
de cette oeuvre du Droit Public donnera la possibilité aux Juristes de
Droit public (publicistes), aux juristes de Droit privé (privatistes), aux
partisans de la Science Politique (politistes, politologues,
politicologues), aux éminents et savants maîtres de conférences,
professeurs Agrégés des Universités nationales et internationales, aux
chargés de cours, aux chargés des cours assistants, aux moniteurs, aux
universitaires confondus, aux Autorités Administratives investies du
pouvoir de désignation et de destitution des Autorités Traditionnelles au
niveau central et local, aux Chefs Traditionnels en question, aux lecteurs
et à tous les citoyens camerounais et étrangers de comprendre pour tout
dire ce qu'on entend par « CHEFFERIES TRADITIONNELLES ET SES PROBLEMES » Pour d'autres informations concernant les Chefferies Traditionnelles,
contacter l'auteur dudit ouvrage juridique au numéro 75 73 77 93 ou par E-
mail monfon_1@yahoo.fr Bonne Lecture à tous les lecteurs - Auteur -
Les rédacteurs nationaux du Droit Public notamment du Droit
Administratif et du Contentieux Administratif et les faiseurs des lois
appelés de manière soutenue les législateurs ou encore les parlementaires
(Députés) ne sont pas restés bouches fermées sur le contentieux de
désignation des Chefs Traditionnels camerounais à savoir les Chefs de
premier degré, de deuxième degré et celui de troisième degré. En Droit
Public plus précisément en Droit Administratif, plusieurs ouvrages
juridiques dans la discipline suscitée ont beaucoup insisté sur le
véritable problème de désignation des Chefs Traditionnels et déterminent sa
nature juridique si elle est un Acte Administratif unilatéral susceptible
de tout recours pour excès de pouvoir devant une juridiction quelconque ou
si elle est un Acte de Gouvernement in susceptible de tout recours
contentieux. On verra dans les prochains paragraphes les différents Textes
Administratifs et Réglementaires réglementant les Chefferies
Traditionnelles du Cameroun. Ce sont : la Loi n°79/17 du 30 juin 1979
relative aux contestations soulevées à l'occasion de la désignation des
Chefs Traditionnels (a), la Loi n°80/31 du 27 novembre 1980 dessaisissant
les juridictions des affaires relatives aux contestations soulevées à
l'occasion de la désignation des Chefs Traditionnels (b), du Décret n°
072/349 du 24 juillet 1972 portant organisation Administrative de la
République Unie du Cameroun et ses modificatifs subséquents (c), du Décret
n°77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des Chefferies
Traditionnelles, modifié et complété par le Décret n°82/241 du 24 Juin 1982
(d), du Décret n°2005/104 du 13 Avril 2005 portant organisation du
Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation (e),
de l'Arrêté conjoint n°82/MINAT/DOT/MINFI/B fixant les taux de la prime
d'efficacité à attribuer aux Chefs Traditionnels (f) et de l'Arrêté
N°57/A/MINAT/MINFI du 26 Février 1983 fixant le taux d'allocation fixe à
attribuer aux Chefs Traditionnels (g). a) Loi n° 79/17 du 30 juin 1979 relative aux contestations soulevées à
l'occasion de la désignation des Chefs Traditionnels Le législateur camerounais a été très curieux à travers nos institutions
traditionnelles en votant un Acte Administratif législatif qu'est la Loi n°
79/17 du 30 juin 1979 relative aux contestations soulevées à l'occasion de
la désignation des Chefs Traditionnels. En outre, cette loi détermine
toutes mesures Administratives et adéquates adoptées pendant toutes
contestations et précise clairement l'Autorité Administrative compétente à
cet effet. Dans les prochaines lignes, j'étudierai plusieurs cas des
contestations soulevées à l'occasion de la désignation des Chefs
Traditionnels dans quatre (04) grands Arrêts de la jurisprudence
Administrative de la Cour Suprême Camerounaise. b) Loi n°80/31 du 27 novembre 1980 dessaisissant les juridictions des
affaires relatives aux contestations soulevées à l'occasion de la
désignation des Chefs Traditionnels Le législateur (faiseur des lois) camerounais de par les dispositions
juridiques de la loi sus-évoquée n'a pas manqué de montrer sa position vis-
à-vis des juridictions des Affaires relatives aux contestations soulevées à
l'occasion de la désignation des Chefs Traditionnels. Ladite loi dessaisie
toutes les juridictions notamment celles Administratives et Judiciaires de
connaître tout contentieux relatif à la désignation d'un Chef Traditionnel
de premier, deuxième et troisième degré. Quelle instance sera compétente en
la matière ? Est-ce une autre juridiction en dehors de celles énumérées
plus haut ? Est-ce l'Autorité investie du pouvoir de désignation ? L'Autorité investie du pouvoir de désignation est compétente en premier et
en dernier ressort. Toutes les contestations sont portées devant elle de
par le Loi n° 79/17 du 30 juin 1979 (Article 1er). L'étude approfondie dans
les paragraphes suivants des quatre (04) grands Arrêts de la Cour Suprême
camerounaise sera la réponse aux questionnaires juridiques et traditionnels
susmentionnés. c) Décret n° 72/349 du 24 juillet 1972 portant organisation
Administrative de la République Unie du Cameroun et ses modificatifs
subséquents Pour une meilleure organisation des Chefferies Traditionnelles, le
Président de la République de par son Acte juridique intitulé Décret
présidentiel organise Administrativement la République Unie du Cameroun
appelée aujourd'hui REPUBLIQUE DU CAMEROUN. Dans le calendrier de cette
organisation, il y a : les provinces constituées de plusieurs départements,
les départements structurés de plusieurs Arrondissements et ceux-ci
composés de plusieurs districts pour c