Lettre Circulaire Plan de création de places
Cette décision devra être étayée par un diagnostic précis : notamment
éloignement de l'établissement et des zones d'habitation, réservation des places
par ..... La convention d'objectifs et de financement-type doit être signée par le
financeur des travaux, lequel doit impérativement être une personne morale ou
une ...