3) Mines et hydrocarbures - SICE.OAS.org

POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR 1 Généralités L'Argentine jouit d'un avantage comparatif substantiel dans le secteur
agricole, en particulier en ce qui concerne la production de céréales et
les produits de l'élevage. En 2005, les exportations de produits agricoles
(définition de l'OMC) ont représenté presque la moitié des exportations
totales de marchandises. En général, le secteur agricole a bénéficié d'une
aide peu importante par rapport à d'autres secteurs de production de biens,
et la quasi-totalité de l'aide notifiée relève de la catégorie verte. Des
prix minimaux à la production ne sont fixés que pour le tabac. La part du secteur manufacturier dans le PIB a considérablement augmenté au
cours de la période visée par l'examen, témoignant en grande partie de sa
compétitivité accrue après la dévaluation du peso en 2002 et de l'expansion
du marché intérieur. Des régimes de soutien spéciaux sont appliqués à
l'industrie automobile, y compris un régime d'incitations mis en place en
2005 pour la production de pièces automobiles, qui accorde des
remboursements subordonnés à l'utilisation d'éléments locaux. L'Argentine
a conclu dans le secteur automobile des accords préférentiels qui
prévoient, entre autres mesures, des contingents à l'importation et des
prescriptions relatives à l'équilibre des échanges. L'Argentine est le quatrième producteur de pétrole brut d'Amérique latine
et détient la troisième réserve mondiale de gaz naturel. Les exportations
d'hydrocarbures sont passibles d'une surtaxe (outre les droits
d'exportation d'un taux de 25 pour cent), laquelle peut atteindre 20 pour
cent selon le cours international du pétrole. Les tarifs que les
distributeurs de gaz naturel peuvent appliquer ont été gelés en 2002; des
prix artificiellement bas et une demande croissante ont été à l'origine de
problèmes d'approvisionnement qui ont conduit le gouvernement à adopter un
certain nombre de mesures, y compris des restrictions à l'exportation. De
plus, pour garantir la fourniture d'hydrocarbures liquides, le gouvernement
fixe depuis 2006 les volumes que les raffineries, les grossistes et les
détaillants qui vendent du gasoil doivent fournir au marché local. Au cours de la décennie 90, le secteur de l'électricité a fait l'objet de
réformes considérables qui ont encouragé les investissements et contribué à
maintenir les tarifs à un bas niveau. Avec la crise économique comme toile
de fond, les tarifs de l'électricité ont continué à être gelés et les
contrats ont été déclarés comme faisant l'objet d'une renégociation. En
conséquence, les exploitants ont subi des pertes et les investissements
dans le secteur ont reculé. La reprise économique observée par la suite a
entraîné un retard de la fourniture d'électricité par rapport à une demande
grandissante. L'Argentine a contracté des engagements dans six des 12 secteurs indiqués
dans l'AGCS. En avril 2003, au titre des négociations sur les services
menées dans le cadre du Cycle de Doha, elle a présenté une offre initiale.
Elle a pris part aux négociations qui ont repris sur les télécommunications
et a ratifié le quatrième Protocole; elle a aussi participé aux
négociations élargies sur les services financiers, mais n'a présenté aucune
nouvelle offre, en partie parce que les engagements qu'elle avait
contractés dans ce secteur étaient déjà étendus, sauf en ce qui concerne
les assurances. Après la ratification du quatrième Protocole, l'Argentine a élargi ses
engagements dans le secteur des télécommunications et a consolidé son
processus de réforme. Depuis novembre 2000, tous les services de
télécommunications sont ouverts à la concurrence. Cependant, la téléphonie
fixe est encore dominée par les deux "opérateurs historiques", dont les
tarifs sont restés gelés et dont les contrats ont été déclarés comme
faisant l'objet d'une renégociation en 2002. Au milieu de 2006, plusieurs
ajustements tarifaires ont été autorisés, mais les nouveaux contrats
devaient encore être ratifiés. Le secteur financier a été fortement touché par la crise de 2001-2002, ce
qui a conduit les autorités à adopter une série de mesures comportant des
principes réglementaires plus souples, des restrictions visant les retraits
effectués sur les dépôts bancaires et la conversion en pesos des dépôts et
des actifs des banques à des taux de change asymétriques. Les activités
d'assurance ont eu une rentabilité négative entre 1995 et 2004. Dans la
pratique, il n'existe aucune restriction à l'entrée d'établissements
financiers sur le marché, le principe du traitement national étant appliqué
aux capitaux étrangers. Cela étant, les compagnies d'assurance étrangères
bénéficient du traitement national selon le principe de la réciprocité.
Pour opérer sur le marché des assurances, il est nécessaire de disposer
d'une autorisation préalable, qui est accordée lorsque cela est opportun et
approprié. Les contrats d'assurance qui couvrent des risques pouvant se
présenter sur le territoire argentin ne peuvent être passés que par
l'intermédiaire d'entreprises implantées en Argentine. Les primes
d'assurance sont passibles d'un impôt dont le taux est plus élevé pour les
entreprises établies à l'étranger. Les opérations sur les comptes
courants, ainsi que tous les mouvements de fonds des établissements
financiers, sont soumis à l'impôt sur les opérations de débit et de crédit
sur les comptes courants. Dans le secteur des transports, les services aériens intérieurs (de
cabotage) font partie du domaine réservé aux entreprises nationales, mais
des exceptions peuvent être autorisées. Des restrictions analogues visent
les transports maritimes. Les aéroports sont la propriété de l'État, mais
l'administration des principaux aéroports a été confiée à des entreprises
ou consortiums privés. La majeure partie des ports est administrée par le
secteur privé, mais six d'entre eux, y compris celui de Buenos Aires,
continuent à être administrés par l'État. Les tarifs appliqués par les
ports sous administration de l'État sont différents pour les transports
internes et le commerce international, ces tarifs étant plus bas pour la
première catégorie. Pour l'exercice d'une profession en Argentine, les titres professionnels
obtenus à l'étranger doivent être validés dans une université nationale.
La majeure partie des professions font l'objet d'une autoréglementation,
mais l'État en réglemente certaines, généralement celles où interviennent
des considérations de santé ou de sécurité, par exemple le secteur médical
et le secteur de l'ingénierie. Au titre de l'AGCS, l'Argentine a contracté
des engagements spécifiques concernant un certain nombre de services
professionnels, y compris les services juridiques, les services comptables,
les services d'ingénierie et les services d'architecture.
2 Agriculture, sylviculture, pêche et activités de fabrication connexes
1 Agriculture et fabrication de produits alimentaires a) Principaux caractéristiques et objectifs Depuis toujours, l'Argentine jouit d'un solide avantage comparatif dans le
secteur agricole, en particulier dans la production céréalière et
l'élevage, activités qui se sont développées ces dernières années en raison
de la fermeté des cours internationaux. L'agriculture (y compris l'élevage
et la sylviculture, mais à l'exclusion de la fabrication de produits
alimentaires) a contribué pour 9,2 pour cent au PIB en 2005, contre
5,5 pour cent en 1998. Au début de 2006, l'agriculture, l'élevage, la
chasse et la sylviculture représentaient 5,2 pour cent de l'emploi total,
contre 5,1 pour cent pour la fabrication de produits alimentaires, de
boissons et de tabacs.[1] Les principaux produits agricoles sont (par
ordre décroissant des quantités produites) le soja, le maïs, le blé, le
tournesol, le sorgho, la vigne, le citron, l'orange et le riz, ainsi que le
bétail (principalement les bovins).[2] L'Argentine est l'un des cinq
premiers producteurs mondiaux d'huile de graines de tournesol, de soja et
d'huile de soja, de miel, de citrons et de viande de b?uf.[3] Les
exportations de produits agricoles sont dominées par les produits à base de
graines oléagineuses, les produits de l'élevage et les céréales (voir aussi
le chapitre I 3)). Le Ministère de l'économie et de la production est chargé de formuler la
politique dans le secteur agricole et le Secrétariat à l'agriculture, à
l'élevage, à la pêche et à l'alimentation (SAGPyA), qui dépend du
ministère, a pour mission d'élaborer et d'appliquer les mesures
pertinentes. Sur le plan international, l'Argentine s'efforce d'obtenir une
libéralisation plus poussée du commerce des produits agricoles, les
négociations sur l'agriculture étant l'un de ses principaux centres
d'intérêt à l'OMC (voir le chapitre II 4) i)). Elle accorde aussi de
l'importance aux considérations autres que d'ordre commercial, en
particulier la réduction de la pauvreté rurale et du chômage, ainsi que la
protection de l'environnement, mais elle estime que les problèmes en
question ne doivent pas être résolus au détriment d'autres partenaires
commerciaux.[4] b) Instruments de politique Mesures à la frontière Les produits agricoles sont protégés par un taux de droit d'environ
6,8 pour cent (chapitre 111 de la CITI), contre 10,7 pour cent dans le cas
du secteur manufacturier (chapitre 3 de la CITI) (voir aussi le
chapitre III 3) 2) iv)). Des droits additionnels s