410-431 - Cégep du Vieux Montréal
Éléments indicatifs de corrigé. DOSSIER 1 (21 points) .... La TVA due au titre de l'
exercice 2016. 13 460 ... MV. 1) Entrepôt. Reversement de la TVA : 50 000 x 19,6
% x (20 ? 11)/20 = 4 410 ? ..... DCG 2017 UE4 ? Droit fiscal Corrigé Page 1 sur 8.