1 Définitions - Sncf
TITRE 5 : Obligations relatives à l'Exploitation ? Maintenance et au Gros
Entretien Renouvellement ... Article 71 Propriété industrielle et/ou intellectuelle
.... désigne les Coûts d'Investissement et les Frais Financiers Intercalaires. ....
immatériels ainsi que des prestations de services concourant à l'exercice, par la
personne ...