DOC - Comptabilité nationale

CHAPITRE 13 LES COMPTES RÉGIONAUX
INTRODUCTION 1. Le présent chapitre décrit les comptes régionaux de façon
générale et explique les objectifs et les principes
théoriques essentiels ainsi que les problèmes de calcul
spécifiques aux comptes régionaux.
2. Définition: les comptes régionaux constituent une version au
niveau régional des comptes correspondants de l'économie
nationale. Les comptes régionaux fournissent une ventilation
régionale des principaux agrégats, tels que la valeur ajoutée
brute par branche d'activité et les revenus des ménages.
3. Sauf indication contraire dans le présent chapitre, les
concepts des comptes nationaux sont utilisés pour les besoins
des comptes régionaux.
Les totaux nationaux masquent les différences qui existent
entre les régions sur le plan des conditions et des
performances économiques. La population et les activités
économiques sont généralement réparties de manière inégale
entre les régions. Les régions urbaines sont habituellement
spécialisées dans les services, tandis que l'agriculture, les
activités minières et l'industrie manufacturière se situent le
plus souvent dans les régions non urbaines. Des thèmes
majeurs tels que la mondialisation, l'innovation, le
vieillissement, la fiscalité, la pauvreté, le chômage et
l'environnement présentent souvent une dimension économique
régionale. Par conséquent, les comptes régionaux constituent
un complément important des comptes nationaux.
4. Les comptes régionaux comprennent le même ensemble de comptes
que les comptes nationaux et rendent visibles les structures,
les évolutions et les particularités économiques des régions.
Certains problèmes conceptuels et de mesure font que
l'ensemble des comptes régionaux est plus limité que celui des
comptes nationaux en ce qui concerne la portée et le niveau de
détail.
Les tableaux relatifs aux activités de production régionales
par branche d'activité présentent:
a) l'importance et la dynamique de la production et de l'emploi
par région;
b) la contribution des régions aux agrégats nationaux;
c) la spécialisation de chaque région;
d) le rôle des différentes régions dans chaque branche
d'activité.
Les comptes régionaux de revenu des ménages présentent
les revenus primaires et le revenu disponible des
ménages par région, ainsi que les sources et la répartition des
revenus entre les régions.
5. Dans plusieurs États membres, les régions bénéficient, à
différents niveaux, d'une autonomie considérable pour la prise
de décision. Les comptes régionaux qui correspondent à ces
régions sont donc importants aux fins des politiques
nationales et régionales.
6. Les comptes régionaux permettent également de répondre à des
objectifs administratifs spécifiques essentiels, notamment:
a) l'affectation des recettes d'un impôt national particulier
aux administrations publiques régionales;
b) l'attribution de fonds dans le contexte de la politique
européenne de cohésion.
7. Les comptes régionaux se prêtent à une utilisation à divers
niveaux d'agrégation. Ces niveaux ne correspondent pas
seulement à des régions géographiques, ces dernières pouvant
également être regroupées selon la structure économique,
la situation géographique et les relations économiques avec
d'autres régions (limitrophes). Cela est particulièrement utile
pour l'analyse des structures et des évolutions économiques aux
niveaux national et euro­ péen.
8. Les comptes régionaux sont établis sur la base de données
régionales collectées directement, ainsi que de données
nationales ventilées entre les régions sur la base
d'hypothèses. Plus les données collectées directement
sont complètes, moins les hypothèses sont employées.
L'absence d'informations régionales suffisamment complètes,
actuelles et fiables impose de recourir à des
hypothèses pour établir les comptes régionaux. Par
conséquent, certaines différences entre les régions
n'apparaissent pas forcément dans les comptes régionaux. TERRITOIRE RÉGIONAL 9. L'économie régionale d'un pays fait partie de son économie
totale. Cette dernière est définie en termes d'unités et de
secteurs institutionnels. Elle englobe toutes les unités
institutionnelles qui ont leur centre d'intérêt économique
prépondérant sur le territoire économique du pays (voir point
2.04). Le territoire économique ne coïncide pas exactement
avec le territoire géographique (voir point 2.05). Le
territoire économique d'un pays est subdivisé en plusieurs
territoires régionaux et un territoire extrarégional.
10. Le territoire régional se compose de la partie du territoire
économique d'un pays qui est directement rattachée à une
région, y compris les éventuelles zones franches, entrepôts et
usines sous douane.
11. Le territoire extrarégional est constitué des parties du
territoire économique d'un pays qui ne peuvent être
rattachées directement à une seule région. Ainsi, on distingue:
a) l'espace aérien national, les eaux territoriales et la plate-
forme continentale située dans les eaux internationales sur
laquelle le pays dispose de droits exclusifs;
b) les enclaves territoriales, c'est-à-dire les territoires
géographiques situés dans le reste du monde et utilisés, en
vertu de traités internationaux ou d'accords entre États, par
des administrations publiques du pays (ambassades, consulats,
bases militaires, bases scientifiques, etc.);
c) les gisements de pétrole, gaz naturel, etc., situés dans les
eaux internationales en dehors de la plate-forme
continentale du pays et qui sont exploités par des unités
résidentes.
12. La nomenclature NUTS fournit un schéma unique et cohérent de
subdivision du territoire économique de l'Union européenne.
Pour répondre aux besoins des pays, les comptes régionaux
peuvent également être établis à un niveau régional plus
détaillé.
UNITÉS ET COMPTES RÉGIONAUX 13. L'économie nationale distingue deux types d'unités. D'une
part, les données concernant l'unité institutionnelle
présentent les flux ayant une incidence sur les revenus, le
capital, les opérations financières et le patrimoine.
D'autre part, les informations correspondant à l'unité
d'activité économique (UAE) locale montrent les flux inter­
venant dans le processus de production et lors de
l'utilisation des biens et des services.
Unités institutionnelles 14. Les comptes régionaux distinguent, en fonction du niveau
régional, deux types d'unités institutionnelles, comme indiqué
ci-après.
a) Les unités unirégionales sont des unités dont le centre
d'intérêt économique prépondérant se situe dans une seule
région. Il s'agit par exemple des ménages, des sociétés dont
les UAE locales sont toutes situées dans la même région, de
la plupart des administrations locales et régionales, d'une
partie des administrations de sécurité sociale et d'ISBLSM.
b) Les unités plurirégionales sont des unités dont le centre
d'intérêt économique prépondérant est situé dans
plusieurs régions. Certaines sociétés et ISBLSM sont des
exemples d'unités couvrant plusieurs régions. C'est également
le cas des unités institutionnelles dont les activités
s'étendent à l'ensemble du pays, comme l'adminis­ tration
centrale et un petit nombre de sociétés en situation de
monopole ou de quasi-monopole.
15. Toutes les opérations des unités institutionnelles
unirégionales sont imputées à la région dans laquelle elles ont
leur centre d'intérêt économique prépondérant. Pour les
ménages, celui-ci se situe dans la région dont ils sont
résidents et non dans celle où ils travaillent. Les autres
unités unirégionales ont leur centre d'intérêt économiqu