Air France

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Siège ET SUPPORTS
Comité d'établissement
lundi 20 OCTOBRE 2014
Martine berhault
58, Avenue de Clichy
75018 PARIS
Tel. 01.42.93.89.88 FEUILLE DE PRESENCE Session du 20 Octobre 2014 DELEGUES titulaires M. SEDDIKI, CGT, présent
M. VARTANIAN, CFDT, présent
Mme MONSEGU, CGT, présente
M. ANGELINI, CGT, excusé
Mme CHASSONNERY, Sans Etiquette, absente
M. SALOMON, CFDT, excusé
M. CUBAS, CFE-CGC, présent
M. PALAZO, CFE-CGC, présent
Mme BING, Sans Etiquette, présente
M. CERVELLE, CFE-CGC, présent
DELEGUES suppléants M. DUMONT, CGT, présent
M. LABEUR, CFDT, présent
M. DEPLAINE, CGT, présent
Mme VISCARDI, SUD, excusée
M. RICOUARD, CFDT, présent
M. VAUDRON, CFE-CGC, excusé Représentants syndicaux M. BOULINEAU, UGICT-CGT, excusé
Mme CELLE-BRISSY, CFE-CGC, présente
M. CABRERA, CFDT, excusé, remplacé par Mme VALENTE, présente
M. PELLETIER, UNSA AERIEN, présent
M. RIVET, SG.FO, présent MEDECINS DU TRAVAIL Docteur TAFRECHIAN, présente
Docteur GANDAR, excusée Direction M. LEBEL, Président de l'Etablissement Siège et Supports, absent
Mme SEIGNEUR, Directeur RH, présente
M. DAMOUR, RRS, présent
S O M M A I R E
Approbation du procès-verbal de la session du 29 septembre 2014 5 Informations du Président 7 Informations du Bureau 28 Information et consultation sur le Bilan Handicap 39 Information et consultation sur le projet de changement de rattachement du
service CAMPUS de Toulouse (DF.CP) 43 Information sur le bilan annuel de la situation générale de l'hygiène, de
la sécurité et des conditions de travail (année 2013) et les programmes de
prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de
travail (année 2014) de Toulouse 56 Information et consultation sur le projet d'évolution de l'organisation du
Pricing Intercontinental 69 Information et consultation sur le projet de changement d'affectation des
personnels DP.GT10 78 Information sur le bilan annuel de la situation générale de l'hygiène, de
la sécurité et des conditions de travail (année 2013) et les programmes de
prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de
travail (année 2014) de CDG 85 Air France
Siège et SUPPORTS
Comité d'établissement
lundi 20 OCTOBRE 2014
(La séance est ouverte sous la présidence de Madame SEIGNEUR à 9 heures 45) Mme LA PRESIDENTE.- Nous ouvrons cette session que je préside en l'absence
de Monsieur LEBEL et en vertu de la délégation de pouvoir que j'ai, et je
demande à Monsieur CUBAS de faire l'appel.
Mme MONSEGU.- J'attends une réponse. Je pense qu'ils sont capables de vous
roulez dans la farine aussi.
Mme LA PRESIDENTE.- Xavier BROSETA vous dira la même chose que ce que je
vous ai dit puisque je l'ai eu pas plus tard que ce matin.
Mme MONSEGU.- On veut vérifier de manière concrète. Je ne sais pas ce qu'il
va dire. Il faut qu'il apporte la preuve.
Mme BING.- La session a démarré ? Pour que ce soit dans les minutes, tu
rediras ce que l'on a dit avant.
Mme LA PRESIDENTE.- J'ai redit que c'était ouvert et on en était de nouveau
à l'appel par Monsieur CUBAS. Allons-y, comme cela ces débats auront une
trace.
(Monsieur CUBAS procède à l'appel)
Mme LA PRESIDENTE.- Nous avons 9 points à l'ordre du jour, approbation du
procès-verbal de la session du 29 septembre 2014, informations du
Président, informations du Bureau, Information et consultation sur le Bilan
handicap, information et consultation sur le projet de changement de
rattachement du service Campus de Toulouse (DF.CP), information et
consultation sur le projet d'évolution de l'organisation du Pricing
Intercontinental, information et consultation sur le projet de changement
d'affectation des personnels DP.GT10 vers DG.IS, information sur le bilan
annuel de la situation générale de l'hygiène, de la sécurité et des
conditions de travail (année 2013) et les programmes de prévention des
risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (année
2014) de CDG, information sur le bilan annuel de la situation générale de
l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail (année 2013) et les
programmes de prévention des risques professionnels et d'amélioration des
conditions de travail (année 2014) de Toulouse.
9 points dont 4 en consultation.
Avant de passer au point numéro 1, Madame MONSEGU ?
Mme MONSEGU.- Je souhaite rappeler ici que vous ouvrez cette séance avec
une délégation de pouvoir d'un Président qui n'est plus dans l'entreprise.
Donc on attend confirmation de cette délégation de pouvoir au niveau du
central, de sa validité.
Si celle-ci n'était pas valide vous seriez alors dans un délit d'entrave,
et donc nous mettrions la Direction au tribunal.
Mme LA PRESIDENTE.- Je vous confirme que ma délégation de pouvoir est
valable, Monsieur LEBEL faisant toujours partie des effectifs de
l'entreprise et n'ayant pas été remplacé à ce jour.
Mme MONSEGU.- Sur le sujet des personnels qui font toujours partie de
l'entreprise, beaucoup de gens font toujours partie de l'entreprise et ne
sont pas là depuis 10 ans. D'accord ? Il y a aussi des choses qui ne
fonctionnent pas dans cette entreprise. Vous avez toutes les personnes qui
sont en invalidité et qui ne peuvent pas travailler qui figurent toujours
dans les effectifs. Je veux bien, je peux aussi vous demander si Pascal de
IZAGUIRRE figure toujours dans les effectifs, Bruno MATHEU et pourquoi pas
ATALI et Christian BLANC. C'est vrai qu'ils bénéficient toujours des
avantages de l'entreprise, mais dans ces cas-là on vérifie s'ils sont
toujours dans les effectifs et si c'est le cas cela pose un sérieux
problème.
Mme LA PRESIDENTE.- Je vous propose de passer au point numéro 1 qui est
l'approbation du procès-verbal de notre session du 29 septembre.
Approbation du procès-verbal de la session du 29 septembre 2014
M. CUBAS.- Quelques erreurs sur le PV de session. En page 91, deuxième
ligne « il aura la première » et pas « le premier », c'est un point de
forme, ce n'est pas grand-chose. Page 92 par contre, deuxième ligne
également, « quand j'ai un problème de siding» c'est de « filing ».
Mme VALENTE.- Page 52 deuxième paragraphe, deuxième ligne, je lis « dans
toutes les instances quelles qu'elles soient où on siège » c'est « dans
quelque instance quelle qu'elle soit au Siège », ce sera plus lisible.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci.
Mme BING.- Moi aussi j'ai quelques petits ajouts ou modifications à faire,
page 30 il manque des mots, « c'était la fin des années 90 », mais si vous
le souhaitez je vous le mettrai sur une feuille parce que j'ai plusieurs
modifications. Page 35, page 49, page 67 et je crois qu'il y en a encore
d'autres.
Mme LA PRESIDENTE.- Ce qu'il y a c'est que l'on doit voter sur le PV, donc
si vous pouvez les dire un peu rapidement.
Mme BING.- « La fin des années 90 » à ajouter page 30.
Page 35, il y avait, je ne sais plus exactement où... page 49 il fallait
ajouter « par transmutation », je vous dirai où, c'est une question des
déplacements. « Harry Potter qui se déplace par transmutation ».
Page 67 il y a « d'accord avec », je n'ai pas l'endroit exact, je ne l'ai
pas noté à l'endroit où il fallait.
Il y a ces mots qu'il faut ajouter, j'ai oublié de le noter sur ma page, je
suis désolée. Mais avec ces modifications ce sera plus compréhensible.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci de ces précisions.
M. PALAZO.- Une petite erreur s'est glissée dans le compte rendu pour
Monsieur CERVELLE puisque sur l'ordre du jour de la convocation il est dans
les délégués titulaires, sur le compte rendu il est dans les délégués
suppléants. En fait c'est délégué titulaire.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci. Y a-t-il d'autres remarques sur ce PV ?
M. CUBAS.- J'ai un petit souci avec le numéro de la page mais lors d'une de
mes interventions je n'ai pas parlé du SPASAF, le deuxième syndicat des
pilotes en grève, c'était le SPAF.
Mme LA PRESIDENTE.- Merci. Nous allons passer au vote.
Monsieur le Secrétaire si vous pouvez nous refaire la liste des votants ?
M. CUBAS.- Monsieur SEDDIKI, Monsieur VARTANIAN, Madame MONSEGU, Monsieur
DEPLAINE remplace Monsieur ANGELINI, Monsieur RICOUARD remplace Monsieur
SALOMON, Monsieur CUBAS, Monsieur PALAZO, Madame BING, Monsieur CERVELLE.
Donc 8 votants.
Mme BING.- « Je suis d'accord » ce n'est pas page 67 c'est page 65 en bas
de la page « et je suis complètement d'accord avec Jean-Pierre ». Tout en
bas de la page.
Mme LA PRESIDENTE.- La remarque de Monsieur PALAZO c'est la page 65 c'est
cela ?
Mme BING.- Oui.
M. DAMOUR.- 8 ou 9 votants ?
M. LABEUR.- Comme Madame CHASSONNERY est sur la convocation, je la
remplace.
M. DAMOUR.- On n'a pas eu de papier là-dessus. Le fait qu'elle ne soit pas
là, chaque fois on le fait par défaut, mais...
M. LABEUR.- Légalement elle est sur la convocation, je suis désolé. Elle
est titulaire dans mon collège. Automatiquement Monsieur DEPLAINE remplace
Monsieur ANGELINI, donc je remplace Madame CHASSONNERY.
M. CUBAS.- Je confirme, il a raison.
Mme MONSEGU.- Cela se fait automatiquement Monsieur DAMOUR. Il n'y a pas à
vérifier.
M. DAMOUR.- Je sais bien, mais je préfère vérifier quand même.
Mme LA PRESIDENTE.- Donc 10 votants sur ce point numéro 1.
Pour : 10
Merci.
Nous passons aux informations du Président.
Informations du Présid