ministere des infrastructures - World Bank - Documents & Reports

|MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES |
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|PROJET REGIONAL DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION DE L'AFRIQUE |
|DE L'OUEST - |
|PROJET DU BURKINA FASO (PRICAO-BF) |
|Plan de Compensation Abrégé du projet |
|de pose de la fibre optique Ouaga-Pô - frontière du Ghana avec la|
|bretelle de Nioyirda-Manga- Bagré Pôle. |
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|NoVEMBRE 2014 |version A07 |
TABLE DES MATIERES
Liste des cartes 4
Liste des photos 5
Liste des tableaux 6
SIGLES ET ABREVIATIONS 7
RESUME 8
DEFINITION DES TERMES 10
INTRODUCTION 12
1. Présentation et description du projet 14 1.1. Présentation 14 1.2. Description technique du projet 15 1.2.1. Le génie civil et le câble à fibres optiques 15 1.2.2. La fourniture, l'installation et la mise en service
d'équipements actifs de transmission, d'énergie et d'environnement. 15 1.3. Règles générales 16
2. Cadres juridique et institutionnel applicable aux compensations 17 2.1. La constitution du Burkina Faso 17 2.2. La loi portant réorganisation agraire et foncière 17 2.3. Le code des collectivités territoriales 18 2.4. la Loi portant Régime foncier rural 19
3. Politiques de compensation 20 3.1. La politique en matière de compensation 20 3.2. Politique de sauvegarde 4.12 sur la réinstallation involontaire 20 3.3. Comparaison entre le cadre règlementaire national et la PO 4.12 de la
Banque Mondiale 21
4. Cadre institutionnel inhérent aux compensations 25
5. Aperçu du milieu physique 27 5.1. Les conditions climatiques 27 5.1.1. Le relief 27 5.1.2. Le sol 28 5.1.3. Géomorphologie et géologie 29 5.1.4. Hydrogéologie 30 5.1.5. Hydrographie 30 5.2. Aperçu du milieu biologique 31 5.2.1. La végétation 31 5.2.2. La faune 33
6. Description de l'état de référence du milieu humain 34 6.1. La population 34 6.2. Activités socio-économiques de la zone du projet 35 6.3. L'agriculture 35 6.4. L'élevage 37 6.5. L'artisanat 38 6.6. Pêche, chasse, Sylviculture, tourisme 38 6.7. Le commerce 39 6.8. La place de la femme 39 6.9. Mouvement de population 40
7. Guide de recasement ou de compensation des populations affectées 41 7.1. Objectifs et principes du recasement ou la compensation 41 7.2. Evaluation des impacts 42 7.2.1. Méthodologie 42 7.2.2. Recensement de la population affectée 42 7.3. Mode d'occupation des terres au Burkina Faso 43 7.4. Catégories d'impacts 44 7.5. Expropriation et compensations 45 7.6. Date limite d'éligibilité 47 7.7. Procédure de compensation des pertes 48 7.7.1. Aspects d'organisation 48 7.7.2. Mécanisme de gestion des plaintes 48 7.8. État des impacts 49 7.9. Estimations des coûts 56
8. Gestion planifiée du plan 63 8.1. Calendrier de mise en ?uvre du plan de compensation abrégé 63 8.2. Budget de mise en ?uvre du plan de compensation abrégé 64 8.3. Suivi- évaluation de la mise en ?uvre du plan de compensation 65
9. Publication du plan 68
CONCLUSION 69
BIBLIOGRAPHIE 70
Liste des cartes Carte 1 : tracé du projet 14 Liste des photos Photo 1 : Etalage de marchandises à
Dakola..................................................50 Photo 2 : Mini dépôt de carburant à Kombissiri
...............................................50 Photo 3 : Etalage de marchandises à
Dindéogo...............................................50 Photo 4: Boutiques à
Kombissiri..................................................................
.50 Photo 5 : Habitation à
Ponga.......................................................................
50 Photo 6 : Boutiques à
Po...........................................................................
.50 Liste des tableaux Tableau 1 : Comparaison entre le cadre règlementaire national et la PO 4.12
de la Banque Mondiale 23
Tableau 2 : répartition de la population de la zone du projet 34
Tableau 3 : Recensement des propriétaires et des biens touchés par localité
51
Tableau 4 : coûts de la compensation des biens immobiliers 57
Tableau 5: Chronogramme de mise en ?uvre du plan 63
Tableau 6: Récapitulatif du budget du plan de compensation 64
Tableau 7: Plan de suivi 67 SIGLES ET ABREVIATIONS BUNEE : Bureau National des Evaluations Environnementales ;
CGES : Cellule de Gestion Environnementale et Sociale
CES/DRS : Conservation des eaux et des sols/défense et restauration des
sols
CONEDD : Conseil National pour l'Environnement et le Développement Durable
DEE : Directions des Evaluations Environnementales
DGPEDD : Direction Générale de la Préservation de l'Environnement et du
Développement Durable
INSD : Institut National des Statistiques et de la Démographie
MASA : Ministère de l'Agriculture et de la Sécurité Alimentaire
MASSN : Ministère de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale
MDENP : Ministère du Développement de l'Economie Numérique et des Postes
MEDD : Ministère de l'Environnement et du Développement Durable
NIE : Notice d'Impact sur l'Environnement
DGICE : Direction Générale des Infrastructures de Communications
Electroniques
ONG : Organisation non Gouvernementale
OP : Politique Opérationnelle
PAV : Point d'Atterrissement Virtuel
PCA : Plan de Compensation Abrégé
PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale
PNKT : Parc National KaboréTambi
PRICAO : Projet Régional des Infrastructures de Communication de
l'Afrique de l'Ouest
RAF : Réorganisation Agraire et Foncière
RN : Route Nationale
RPGH : Recensement Général de la Population et de l'Habitat
RR : Route Régionale
SP-PST : Secrétariat Permanent du Programme Sectoriel des Transports RESUME
Pour contribuer au développement des infrastructures du secteur des
télécommunications, le Gouvernement du Burkina Faso, a signé avec la Banque
Mondiale, un accord de don pour le financement de la réalisation d'un Point
d'Atterrissement Virtuel (PAV) et d'un Point d'échanges Internet (IXP) à
Ouagadougou. Cet accord s'inscrit dans le cadre de l'initiative de la
Banque Mondiale dénommée « Programme Régional Ouest Africain
d'Infrastructure de Communications (PRICAO ou « WARCIP » en anglais).
La composante du Burkina Faso, le PRICAO-BF, a pour objectif général de
contribuer à terme à la réduction des coûts et à l'amélioration de la
qualité de la connectivité aussi bien à l'intérieur du Burkina Faso
qu'entre le Burkina Faso et le reste du monde. D'un coût global de 23
millions de dollars US, le PRICAO-BF comprend trois composantes suivantes :
(i) Composante 1, Amélioration de la connectivité nationale et
internationale; (ii) Composante 2, Création d'un environnement propice pour
la connectivité ; (iii) Composante 3, Gestion du projet .
Le présent Plan de Compensation Abrégé concerne un volet des travaux à
réaliser dans la Composante 1, la pose de fibre optique entre Ouagadougou
et Dakola-Frontière du Ghana suivant la RN 5 et une bretelle de Nioyirda
(carrefour RN5 et RN29) à Bagré suivant les routes RN29 et RR9. Le projet en lui-même ne devrait pas avoir des préjudices majeurs sur les
biens et les activités des populations pendant et après sa mise en ?uvre.
Cependant, les investigations menées par les équipes techniques sur le
terrain indiquent qu'une perturbation temporaire de certains étalages
marchands face à la voie aux traversées des agglomérations est inévitable.
De ce fait, le projet a préparé ce plan de compensation abrégé pour
faciliter les opérations d'indemnisation, de réparation des biens affectés. Les objectifs du présent plan de compensation sont les suivants : . minimiser, dans la mesure du possible, la réinstallation involontaire
et l'acquisition des terres, en étudiant toutes les alternatives
viables dans la conception du projet ; . s'assurer que les personnes affectées soient consultées et aient
l'opportunité de participer à toutes les étapes charnières du
processus d'élaboration et de mise en ?uvre des activités de
réinstallation et de compensation ; . veiller à ce que les personnes affectées soient assistées dans leurs
efforts pour améliorer leurs moyens d'existence et leur niveau de vie,
ou du moins de les rétablir, en termes réels, à leur niveau d'avant le
déplacement ou à celui d'avant la mise en ?uvre du projet, selon le
cas le plus avantageux pour elles ; . s'assurer que les activités de réinstallation et de compensation
soient conçues et exécutées en tant que programme de développement
durable fournissant suffisamment de ressources d'investissement pour
que les personnes affectées par le projet aient l'opportunité d'en
partager les bénéfices. En vue de réaliser le projet de pose de la fibre optique, une évaluation
sociale, assortie d'un Plan de Compensation Abrégé(PCA) a été réalisée sur
tou