Entete Cabinet - Cabinet Abeille & Associés
Le présent Dossier Standard Régional d'Acquisition pour la passation des
conventions de délégation de service public (DSP) s'inscrit dans cette logique.
..... pour, au maximum, les trois (3) derniers exercices en fonction de la date de
création de l'entreprise ou du début d'activité du soumissionnaire, dans la
mesure où les ...