Gloss - Home - cashadvanceonline.ml
On applique aussi le CCMI si la maison que l'on construit est destinée non slt à
de l'habitation mais aussi à l'exercice d'une activité professionnel dans ses murs.
...... C'est pq dans cette loi il y a des défauts, notamment vefa ( que pr le CCMI on
a corrigé ces défauts ) que un décret a essayé de corriger dernièrement.