CORRIGÉ - UNE LACUNE À COMBLER
DCG session 2014 UE4 Droit Fiscal Corrigé indicatif. DOSSIER 1 ... 3. Calculer la 
TVA due au titre de l'exercice 2013 ... La TVA française n'est pas applicable.							
DCG session 2014 UE4 Droit Fiscal Corrigé indicatif. DOSSIER 1 ... 3. Calculer la 
TVA due au titre de l'exercice 2013 ... La TVA française n'est pas applicable.