Le Rapport de Stage et la Soutenance - IUT de Poitiers
En revanche, est passible d'une sanction disciplinaire, pouvant aller jusqu'à la 
faute grave, tout salarié qui, dans l'exercice de ses fonctions, aura procédé à de ...							
En revanche, est passible d'une sanction disciplinaire, pouvant aller jusqu'à la 
faute grave, tout salarié qui, dans l'exercice de ses fonctions, aura procédé à de ...