Chapitre 9 ? La question de l'intervention politique juste : Objectif ...

Chapitre 9 - La question de l'intervention politique juste :
Objectif : comprendre à partir de quels critères et par quels moyens les
pouvoirs publics agissent-ils pour contribuer à la justice sociale.

On a donc observé dans les chapitres 7 et 8 qu'il existe dans la société
française des inégalités entre les individus. Mais tout le problème est
désormais le suivant : Que faire pour réduire les inégalités existantes
dans une société ? Comment faire pour que le monde soit plus « juste » ?
Sauf que, dès que l'on dit ce mot, on doit se poser au préalable une
question fondamentale : « qu'est-ce qui est juste ? ».
On va donc devoir prendre le temps de réfléchir au problème, en procédant
en trois temps :
- que pouvons-nous désirer pour une société ? problème de justice.
- comment obtenir ce que nous désirons ? problème de moyen
d'interventions des pouvoirs publics.
- quel prix sommes-nous prêts à payer pour obtenir ce que nous
désirons ? problème des limites des pouvoirs publics.

I. Cerner la justice sociale : égalités et équité :

|On s'interrogera sur les fondements | | |
|des politiques de lutte contre les | | |
|inégalités en les reliant à la | | |
|notion de justice sociale ; on | | |
|rappellera à ce propos que toute | | |
|conception de la justice doit | | |
|répondre à la question : « L'égalité| | |
|de quoi ? ». On distinguera égalité | | |
|des droits, égalité des situations | | |
|et égalité des chances. | | |
| On précisera qu'il n'y a pas lieu |Égalité, équité,| |
|d'opposer les notions d'égalité et | | |
|d'équité. Pour cela, on montrera que| | |
|le degré d'égalité est un fait et | | |
|peut se mesurer alors que l'équité, | | |
|qui renvoie au sentiment de ce qui | | |
|est juste ou injuste, est un | | |
|jugement qui se fonde sur un choix | | |
|éthique ou politique sous-tendu par | | |
|un système de valeurs. | | |

On va parler dans ce chapitre de justice sociale.
ATTENTION, il ne faut pas confondre la justice comme institution et la
justice comme principe idéal. La justice sociale est un idéal au regard
duquel on juge la situation socio-économique en matière de répartition du
pouvoir, du prestige et des richesses.
( Quel est à votre avis cet idéal dans une société démocratique ?
Dans une société démocratique, l'idéal derrière la justice sociale est
l'égalité.
( Quelle est la question qu'on doit maintenant poser à votre avis.
Mais de quelle égalité parle-t-on ? Il y a trois types d'égalité à prendre
en compte :
- égalité des droits : tous les citoyens sont soumis aux mêmes règles
juridiques
- égalité des situations : tous les citoyens disposent des mêmes
quantités de richesses, de pouvoir et de prestige.
- égalité des chances : les positions sociales sont ouvertes à tous les
citoyens en fonction de leur mérite et indépendamment de leur origine
sociale
On va alors arriver au constat suivant :
Par conséquent, selon le type d'égalité que l'on souhaite principalement
défendre, on aura donc une conception différente de la justice sociale.
On va rapidement les lister pour comprendre ce qu'elles recouvrent. En
insistant simplement sur le plus important.

Pour les comprendre a priori, travaillons avec l'exemple suivant :
Document 1 - Justes décisions ?
Considérons l'exemple suivant adapté d'Amartya Sen. Dans
l'introduction de son livre, L'Idée de justice, il propose une expérience
de pensée mettant en scène quatre enfants, Anne, Bob, Joseph et Carla, qui
se disputent la propriété d'une flûte. Propriété et non simple possession,
il s'agit donc bien pour chaque protagoniste d'invoquer un argument de
droit (ou de justice). Joseph détient déjà la flûte lorsqu'il se présente
devant les trois autres enfants. Ces derniers lui contestent immédiatement
une possession qu'ils estiment tous les trois injustes. « Elle est à moi,
affirme pourtant Joseph, puisque je l'ai trouvée ; elle traînait sur le
chemin et je l'ai ramassée ». Anne prend alors la parole : « Non, elle est
à moi parce que je suis la seule à pouvoir en jouer ». Elle est
immédiatement coupée par Bob : « Non, c'est à moi qu'elle revient parce que
mes parents sont pauvres, je n'ai contrairement à vous aucun jouet, donnez-
la moi ». Enfin, Carla se fait entendre : « La flûte m'appartient parce que
c'est moi qui l'ai fabriquée, comment oseriez-vous me priver du fruit de
mon travail ? »

Faire émerger avec les élèves les critères permettant d'attribuer à chaque
enfant la flûte. Puis relier à l'exercice sur le document 2.

Document 2 - Différentes conceptions de la justice sociale en raison de la
diversité des types d'égalité :
[pic]
* On peut cela dire faire un gros plan sur la question de l'équité.
ATTENTION, il ne faut pas confondre égalité et équité. Par définition,
l'équité est un jugement moral qui nous conduit à hiérarchiser les
différents types d'égalité. Par équité, on entend alors généralement le
fait d'accepter certaines inégalités de droit pour favoriser l'égalité des
chances.
Comment se manifeste l'équité dans nos sociétés ? Il y a généralement deux
manières :
- la progressivité des prélèvements obligatoires
- et la progressivité des allocations et minima sociaux.
NB : parmi toutes les mesures qui existent là-dedans, on parle
parfois de « discrimination positive » pour désigner certaines aides
particulières.

Mais il va falloir maintenant se pencher un peu plus sur cette question des
moyens pour bien comprendre de quoi l'on parle.

II. Les moyens des pouvoirs publics pour favoriser la justice sociale :


|On analysera les principaux moyens |discrimination, |État-provide|
|par lesquels les pouvoirs publics |méritocratie, |nce, |
|peuvent contribuer à la justice |assurance/assist|prélèvements|
|sociale : fiscalité, redistribution |ance, services |obligatoires|
|et protection sociale, services |collectifs, |, revenus de|
|collectifs, mesures de lutte contre |fiscalité, |transfert |
|les discriminations. |prestations et | |
| |cotisations | |
| |sociales, | |
| |redistribution, | |
| |protection | |
| |sociale | |

C'est donc cette question des moyens que nous allons maintenant aborder. On
va être principalement descriptif pour bien avoir en tête les grandes idées
sur le sujet. La partie de débat sera abordée plutôt en III. Cela dit,
avant de commencer, il faut juste se demander quelle justice sera surtout
défendue.
Dans nos sociétés, c'est généralement la recherche de l'équité qui est mise
en avant. A ce titre, les sociétés démocratiques sont des sociétés qui
défendent la méritocratie : elle désigne une société dans laquelle les
individus ont une position sociale correspondant à leur mérite.
Sauf que la défense de la méritocratie pose la question des moyens adéquats
d'y parvenir. Prenons un exemple pour bien comprendre le problème.
[pic]
Comment lutter contre les inégalités de situation sources d'inégalités des
chances sans pour autant effacer les inégalités de situation qui paraissent
justes étant donné les efforts différents des individus ?
Sans entrer de suite dans l'évaluation exacte du système français par
rapport à ces questions de suite, on va essayer de voir comment agir dans
un premier temps.
A. La mise en place d'un système de protection sociale :
Pour lutter contre les inégalités des chances en réduisant les inégalités
de situation, les pouvoirs publics ont inventé différents systèmes aux
caractéristiques précises différentes. On les résume par le nom de
protection sociale : elle désigne l'ensemble des dispositifs destinés à
prémunir la population contre différents risques sociaux (maladie,
vieillesse et incapacité, perte d'un emploi, naissance d'un enfant,
pauvreté, exclusion) qui peuvent engendrer des difficultés financières ou
sociales.
C'est généralement lorsqu'il existe une protection sociale que l'on parle
d'Etat-Providence (Welfare State), c'est-à-dire un Etat garant du bien-être
collectif grâce à la création d'un système large de protection sociale et
grâce à des politiques économiques pour favoriser le plein-emploi.

1. Présentation des différents modèles étatiques de protection
sociale :
On va dans un premier temps se pencher sur les différentes manières
d'intervenir pour un Etat-Providence. Cela nous permettra de poser
clairement les bases avant de regarder ce qu'il s'est passé spécifiquement
dans le cas de la France.
( Déjà, posons simplement les bases. Imaginons une société dans
laquelle il y a différents problèmes, notamment ceux de la pauvreté et
de l'exclusion. Que peut faire un Etat face à cela ? Leur demander de
se rappeler leurs cours de Première.
Notez au tableau ce que disent les élèves, trois types de réponses