1 Prestations à fournir

Conseil national des droits de l'Homme
CNDH
Place Ach-Chouhada,
B.P. 1341, 10 001 Rabat - Maroc
Programme d'Accompagnement aux Recommandations de l'Instance Equité et
Réconciliation en matière d'Histoire et de Mémoire (IER2)
Convention de Financement numéro comptable ENP 2008 / 019-684
APPEL D'OFFRES N° EuropeAid/132891/D/SUP/MA Objet :
. Acquisition de fournitures destinées au profit de l'Institution
Archives du Maroc 28 juin 2012 Lettre d'invitation à soumissionner>
[En- tête du pouvoir adjudicateur] Nos réf.: < Référence de publication >
Chère Madame/Monsieur
OBJET : INVITATION À SOUMISSIONNER < Intitulé du marché > La présente lettre est une invitation à soumissionner pour le marché de
fournitures susmentionné Veuillez trouver ci-joints les documents suivants,
qui constituent le dossier d'appel d'offres:
A. INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES
B. PROJET DE CONTRAT ET CONDITIONS PARTICULIERES, ANNEXES INCLUSES PROJET DE CONTRAT CONDITIONS PARTICULIERES ANNEXE I : CONDITIONS GENERALES ANNEXE II + III : SPECIFICATIONS TECHNIQUES + OFFRE TECHNIQUE ANNEXE IV : DECOMPOSITION DU BUDGET (MODELE D'OFFRE FINANCIERE) ANNEXE V: FORMULAIRES, DISPOSITIONS FISCALES ET DOUANIERES
C. AUTRES INFORMATIONS GRILLE DE CONFORMITE ADMINISTRATIVE GRILLE D'EVALUATION
D. FORMULAIRE DE SOUMISSION POUR UN MARCHE DE FOURNITURES Pour obtenir des informations complètes sur les procédures d'appel
d'offres, veuillez vous référer au guide pratique des procédures
contractuelles dans le cadre des actions extérieures et ses annexes, que
l'on peut télécharger à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/index_fr.htm.
Nous attendons votre offre avant la date limite de remise des offres à
l'adresse mentionnée dans les documents. < Formule de politesse > < Nom et signature >
APPEL D'OFFRES
N° EuropeAid/132891/D/SUP/MA A. INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES
REFERENCE: EuropeAid/132891/D/SUP/MA
En présentant son offre, le soumissionnaire accepte la totalité, sans
restriction, des conditions générales et particulières qui régissent ce
marché, comme étant la seule base de cette procédure d'appel d'offres,
quelles que soient ses propres conditions de vente auxquelles il déclare
renoncer. Les soumissionnaires sont réputés avoir examiné attentivement
tous les formulaires, instructions, dispositions contractuelles et
spécifications contenus dans ce dossier d'appel d'offres et s'y conformer.
Le soumissionnaire qui ne fournit pas dans les délais requis toutes les
informations et tous les documents nécessaires verra son offre rejetée.
Aucune réserve émise dans l'offre par rapport au dossier d'appel d'offres
ne peut être prise en compte; toute réserve pourra donner lieu au rejet
immédiat de l'offre sans qu'il soit procédé plus avant à son évaluation.
Les présentes instructions aux soumissionnaires définissent les règles de
soumission, de sélection et de mise en ?uvre des actions dans le cadre du
présent appel d'offres, en conformité avec les dispositions du Guide
pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions
extérieures de l'UE, qui s'applique au présent appel (disponible sur
Internet à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/index_fr.htm
Prestations à fournir
1.1 L'objet du marché est la fourniture, la livraison, le déchargement, le
montage, la mise en service, l'entretien et le service après-vente par le
titulaire des biens suivants : |Lot |Désignation |Délai |Lieu de Livraison |
|N° | |D'exécuti|(DDP - Rendu droit |
| | |on |acquitté) |
| | |Maximum | |
|1 |Equipements bureautiques, |8 mois | Archives du Maroc, |
| |équipements de manutention, mobilier| |5, Avenue Ibn |
| |et matériel de conditionnement des | |Battouta, Agdal - |
| |archives. | |Rabat. |
|2 |Rayonnages mobile et fixe |6 mois | |
|3 |Logiciel de gestion des archives |8 mois | |
|4 |Equipements informatiques |8 mois | |
|5 |Equipement pour la numérisation haut|6 mois | |
| |volume | | | 1.2 Les fournitures doivent répondre sans restriction aux spécifications
techniques stipulées dans le dossier
d'appel d'offres (annexe technique) et être conformes, à tous égards, aux
plans, métrés, modèles, échantillons,
calibres et autres prescriptions. 1.3 Les fournitures décrites aux lots n°1, 2, 4 et 5 doivent être
accompagnées d'un «lot» de pièces de rechange et/ou de consommables. Ni le
prix unitaire ni le prix global des pièces de rechange n'entreront dans
l'évaluation de l'offre, sauf dans le cas où le prix unitaire ou le nombre
de pièces de rechange diffère substantiellement entre toutes les offres
reçues. La liste des pièces de rechange sera établie par le soumissionnaire
en fonction de son expérience professionnelle et en tenant compte du lieu
d'utilisation; elle devra indiquer les prix unitaires de ces pièces,
calculés selon les dispositions de l'article 11 ci-après. Toutefois, le
pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la liste des pièces de
rechange; ces modifications seront indiquées dans le contrat.
1.4 Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à soumettre pour une
variante en complément à la présente soumission.
Calendrier : | |DATE |HEURE * |
|Réunion |jeudi 9 août 2012 |10 Heures 30 |
|d'information/Visite | |Mn |
|Date limite pour |jeudi 23 août 2012 | |
|adresser une demande | | |
|d'éclaircissement au | | |
|pouvoir adjudicateur | | |
|Date limite pour la |lundi 3 septembre 2012 | |
|fourniture | | |
|d'éclaircissements par| | |
|le pouvoir | | |
|adjudicateur | | |
|Date limite de remise |vendredi 14 septembre 2012 |10 Heures |
|des offres | | |
|Séance d'ouverture des|vendredi 14 septembre 2012 |11 Heures |
|offres | | |
|Notification de |lundi 15 octobre 2012 | |
|l'attribution du | | |
|marché à | | |
|l'attributaire ** | | |
|Signature du contrat |jeudi 15 novembre 2012 | |
|** | | | * Toutes les heures correspondent au fuseau horaire du Royaume du Maroc
** Date provisoire Participation
3.1 La participation à la procédure est ouverte à toutes les personnes
morales qu'elles participent à titre individuel ou dans le cadre d'un
groupement (consortium) de soumissionnaires qui sont établies dans l'un
des États membres de l'Union européenne ou dans l'un des pays et
territoires des régions couvertes et/ou autorisées par les instruments
spécifiques applicables au programme IEVP (Instrument Européen de
Voisinage et de Partenariat) au titre duquel le marché est financé.
Tous les travaux, fournitures et services doivent provenir de l'un ou
de plusieurs de ces pays. La participation est également ouverte aux
organisations internationales. La participation des personnes physiques
est régie par l'instrument spécifique applicable au programme sur la
base duquel le marché est financé.
3.2 Ces conditions visent tous les nationaux desdits Etats et toutes les
entités juridiques et sociétés constituées et régies selon le droit
civil, commercial ou public de ces pays, qui y ont leur siège
statutaire, leur administration centrale ou leur activité commerciale
principale. Une entité juridique ou une société disposant d'un siège
statutaire doit être engagée dans une activité réelle et continue avec
l'économie de l'État concerné.
3.3 Les règles ci-dessus s'appliquent: a) aux soumissionnaires
b) aux membres d'un groupement d'entreprises;
c) aux sous-traitants. 3.4 Sont exclues de la participation et de l'attribution de marchés les
personnes physiques, sociétés ou entreprises se trouvant dans l'une des
situations mentionnées au point 2.3.3. du Guide pratique des procédures
contractuelles dans le cadre des actions extérieures de la CE.