Cahier des charges (DOC, 3.57 Mo)

Cahier spécial des charges :
Appel d'offres ouvert pour la traduction de documents de différents
services publique fédéraux
Publication au niveau européen
Cahier spécial des charges n° S&L/AO/397/2014
Ouverture des offres : le 30/03/2015 à 14h30 TABLE DES MATIèRES A. DEROGATIONS GENERALES 4
B. Dispositions générales 4 1. Objet et nature du marché 4
2. Durée du contrat 5
3. Les parties 6
3.1. Pouvoir adjudicateur 6
3.2. Service et fonctionnaire dirigeants 6
3.3. Soumissionnaire 6
3.4. Adjudicataire 6
3.5. Clients 6
4. Documents régissant le marché 7
4.1. Législation 7
4.2. Documents du marché 7
5. Incompatiblités - conflits d'intérêts 8
5.1. Incompatibilités 8
5.2. Conflits d'intérêts 8
6. Session d'information 8
6.1 Session d'information 8 C. ATTRIBUTION 9 1. Droit d'introduction et ouverture des offres 9
1.1. Droit et mode d'introduction des offres 9
1.1.1. Offres introduites par des moyens électroniques 9
1.1.2. Offres non introduites par des moyens électroniques 10
1.1.3. Modification ou retrait d'une offre déjà introduite 11
1.2. Ouverture des offres 11
2. Offres 12
2.1. Données à mentionner dans l'offre 12
2.2. Structure de l'offre 13
2.3. Durée de validité de l'offre 14
2.4. Documents à joindre à l'offre 14
3. Prix 14
4. Droit d'accès - Sélection qualitative - Régularité des offres -
Critères d'attribution 15
4.1. Droit d'accès et sélection qualitative 15
4.2. Régularité des offres 18
4.3. Critères d'attribution 19
4.3.1. Liste des critères d'attribution 19
4.3.2. Méthode de détermination de l'offre la plus intéressante 19
4.3.3 Cotation finale 22 D. EXECUTION 23 1. Fonctionnaire dirigeant 23
2. Révision de prix 23
3. Responsabilité de l'adjudicataire 24
4. Qualité et réception des services fournis 24
4.1. Qualité de la traduction 24
4.2. Réception des traductions 25
4.3. Contrôle de qualité trimestriel 25
5. Cautionnement 26
5.1. Constitution du cautionnement 26
5.2. Libération du cautionnement 28
6. Exécution des services 28
6.1. Délais pour la livraison de la traduction 28
6.2 Transmission des documents 29
6.3. Demande de renseignements complémentaires et obligation de
coopération 30
6.4. Droits d'auteur 30
6.5. Confidentialité 30
6.6. Clause d'exécution 31
7. Facturation et paiement des services 31
8. Engagements particuliers pour l'adjudicataire 32
9. Litiges 33
10. Amendes et pénalités 33
10.1. Amende pour non-respect du délai 33
10.2 Pénalités 34
10.3. Frais supplémentaires découlant d'une qualité insuffisante 34
10.4. Plaintes et demandes 34 E. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 35 1. Description des services à prester 35
2. Description générale du marché 35 F. ANNEXE 37 ANNEXE : FORMULAIRE D'OFFRE 38 |SERVICE PUBLIC FEDERAL Finances | |
|Service d'Encadrement Logistique | |
|Division Achats | |
|North Galaxy - Tour B4 | |
|Boulevard du Roi Albert II, 33 - | |
|bte 961 | |
|1030 BRUXELLES | |
CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES n° S&L/AO/397/2014
Appel d'offres ouvert pour la TRADUCTION DES DOCUMENTS DE DIFFERENTS
SERVICES PUBLIQUE FEDERAUX A. DEROGATIONS GENERALES
IMPORTANT En application de l'article 9, paragraphe 4, de l'arrêté royal du 14
janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés
publics et des concessions de travaux publics, l'attention des
soumissionnaires est attirée sur le fait que, dans le présent cahier
spécial des charges, il a été dérogé aux articles : - 25 et 33 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 relatif au montant et
la libération du cautionnement ; - 154 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 relatif aux amendes. B. Dispositions générales 1. Objet et nature du marché Le présent marché porte sur la traduction de documents en néerlandais et en
français vers l'allemand. Ces documents sont originaire de différents
services publique fédéraux et institutions fédérales. Concrètement il s'agit des deux combinaisons linguistiques suivantes : - néerlandais - allemand
- français - allemand Ce marché comprend également la révision de documents, c'est-à-dire la
relecture et, le cas échéant, le remaniement d'un texte déjà traduit afin
de garantir que la traduction rende fidèlement l'original ; Le présent cahier spécial des charges établit les conditions générales
applicables à la passation de commandes concernant des travaux de
traduction spécifiques. Tout travail proposé dans le cadre du présent marché fera l'objet d'un
document de commande spécifique émis par le client commandeur. Ce document
de commande précisera le volume du travail à exécuter, le délai dans lequel
il doit être exécuté, et la rémunération due pour ce travail. Il contiendra
également toutes les instructions spécifiques concernant le formatage et la
livraison du travail. La procédure choisie est celle de l'appel d'offres ouvert avec publicité
européenne. Il s'agit d'un marché de services. Ceci constitue un marché à bordereau de prix (prix unitaire à la page à
traduire standard de 1.500 caractères, espaces non compris) (arrêté royal
du 15 juillet 2011, art. 2, 5°) Des variantes ne sont pas autorisées.
IMPORTANT Ce marché est constitué d'un seul lot. Compte tenu de son expérience acquise au cours des années précédentes, le
pouvoir adjudicateur estime la quantité du nombre de pages à traduire à
environ 4000 pages (pour les deux combinaisons linguistiques). Ce nombre de
pages ne constitue pas un engagement pour le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur et les clients s'engagent à demander au prestataire
de service une traduction d'un minimum de 500 pages par an. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le marché
et de décider que ce dernier fera l'objet d'un ou plusieurs nouveaux
marchés, au besoin suivant un autre mode de procédure. Le pouvoir adjudicataire peut en tout temps pendant la procédure arrêter la
continuation et n'est pas tenue à attribuer le marché. Une offre incomplète entraîne l'exclusion de l'offre pour le marché.
2. Durée du contrat Le contrat prend cours le premier jour qui suit la date d'envoi de la
notification d'attribution du marché à l'adjudicataire. Ce contrat a une durée de quatre ans. Chaque partie peut mettre fin au contrat à la fin de la première, de la
deuxième ou de la troisième année à condition que la notification à l'autre
partie soit faite par lettre recommandée: - au moins (3) trois mois avant la fin de l'année d'exécution en cours
si le pouvoir adjudicateur met fin au contrat, - au moins (6) six mois avant la fin de l'année d'exécution en cours si
l'adjudicataire met fin au contrat. La partie qui subit la résiliation du contrat ne peut réclamer de dommages
et intérêts. 3. Les parties
IMPORTANT Utilisation par d'autres pouvoirs adjudicateurs fédéraux. Le SPF Finances est le pouvoir adjudicateur compétent pour la surveillance
et le contrôle du marché. Cependant, dans le cadre du présent marché et conformément à l'article 2,
4° de la loi du 15 juin 2006, d'autres pouvoirs adjudicateurs fédéraux ou
entreprises publiques peuvent se référer aux conditions du présent marché
afin de répondre à des besoins éventuels, sans devoir recourir à cette fin
à la mise en concurrence. Par conséquent, chaque fois qu'il est fait mention du « SPF Finances » dans
le présent texte, il
convient de lire effectivement « SPF Finances » pour tout ce qui concerne
ou précède
l'adjudication, ou « SPF Finances ou un autre service public ou de
programmation fédéral, ou une
institution qui ressort de ces services» pour tout ce qui concerne
l'exécution. 3.1. Pouvoir adjudicateur
Le pouvoir adjudicateur est l'Etat belge, représenté par le Ministre des
Finances. 3.2. Service et fonctionnaire dirigeants
Le service dirigeant est le SPF Finances.
Le service dirigeant est le contact privilégié pour toute correspondance
importante relative au contrat.
Le fonctionnaire dirigeant sera désigné lors de la notification de
l'attribution du marché. 3.3. Soumissionnaire
Les soumissionnaires sont les les personnes physiques et morales qui ont
déposé une offre pour le présent marché. 3.4. Adjudicataire
Le soumissionnaire dont l'offre a été retenue pour l'attribution est
dénommé adjudicataire 3.5. Clients
Sont considérés comme clients pouvant passer commande sur ce marché : - les administrations fédérales et autres services de l'État;
- les corps spéciaux de l'État;
- le service de police intégré, structuré à deux niveaux;
- les personnes morales de droit public fédérales[1].
Le client est l'interlocuteur privilégié pour toute corresondance relative
au document de commande et à son exécution. Etant donné que le marché conclu par le pouvoir adjudicateur l'est au
bénéfice de différents services publics, les dénominations : "client
destinataire", "client commandeur", "client payeur", se substituent pour
l'exécution du marché à la notion de "pouvoir adjudicateur" dans le cahier
général des charges, pour tout ce qui se r