Annexes budgétaires

| |2013 |
|budget général | |
|MISSION interministérielle | |
|rapports annuels de performances | |
|annexe au Projet de loi de règlement | |
|du budget et d'approbation des comptes pour | |



|Enseignement scolaire |










Note explicative

CETTE ANNEXE AU PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DES COMPTES ET RAPPORT DE
GESTION POUR L'ANNÉE 2013 EST PRÉVUE PAR L'ARTICLE 54-4° DE LA LOI
ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES DU 1ER AOÛT 2001 (LOLF).
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI ORGANIQUE, CE DOCUMENT PRÉSENTE ET
EXPLIQUE LES RÉALISATIONS EFFECTIVES CONCERNANT L'ENSEMBLE DES MOYENS
REGROUPÉS AU SEIN D'UNE MISSION ET ALLOUÉS À UNE POLITIQUE PUBLIQUE. IL
COMPREND LES RAPPORTS ANNUELS DE PERFORMANCES DES PROGRAMMES QUI LUI SONT
ASSOCIÉS. LES RAPPORTS ANNUELS DE PERFORMANCES RENDENT COMPTE DE
L'EXÉCUTION DES ENGAGEMENTS PRIS DANS LES PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES
ACCOMPAGNANT LA LOI DE FINANCES POUR 2013, TANT EN TERMES D'EXÉCUTION DES
CRÉDITS QUE DE COMPTE-RENDU EN MATIÈRE DE PERFORMANCE, D'ACTIVITÉ DES
OPÉRATEURS DE L'ÉTAT ET D'ANALYSE DES COÛTS ET DES CHARGES.

Cette annexe par mission récapitule les crédits consommés (y compris les
fonds de concours et attributions de produits) et les emplois utilisés en
2013 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie.

La maquette budgétaire (Mission Programme Action Objectif Indicateur
Opérateurs) est celle de la loi de finances pour 2013. Le cas échéant les
données relatives à l'exécution 2012 peuvent avoir été retraitées.

La mission fait apparaître un bilan stratégique et un bilan des réformes.

Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. Les
parties relatives aux programmes comprennent les éléments suivants :

La présentation de la consommation effective et de la prévision initiale
des crédits ainsi que le détail des charges et des dépenses fiscales :
- les crédits, constitués d'autorisations d'engagement (AE) et de
crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la nomenclature par
destination (programmes et actions) et par nature (titres et
catégories). Les fonds de concours ouverts (FDC) et les attributions de
produits (ADP) réalisées en 2013, ainsi que leurs évaluations initiales
sont précisés ;
- les crédits 2012 ;
- les charges du programme, évaluées par action ;
- les dépenses fiscales rattachées au programme.

Le rapport annuel de performances qui regroupe :
- le bilan stratégique du programme ;
- pour chaque objectif de performance, les résultats attendus et
obtenus des indicateurs et une analyse de ces résultats ;
- la justification au premier euro des mouvements de crédits et des
dépenses constatées. Elle rappelle le contenu physique et financier du
programme, les déterminants de la dépense effective, ainsi que les
raisons des écarts avec la prévision initiale. Un échéancier des crédits
de paiement associés aux autorisations d'engagement est aussi présenté ;
- une présentation des réalisations effectives des principaux
opérateurs et des emplois effectivement rémunérés ;
- la présentation des dépenses et coûts complets associés à chaque
action du programme, obtenus après traitement des comptabilités
budgétaire et générale de l'État. L'intégration au RAP 2013 de la
comptabilité d'analyse des coûts dans le système financier de l'État,
CHORUS, a conduit, en outre, à fiabiliser l'ensemble des restitutions.


Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les
tableaux du présent document sont exprimés en euros. Les crédits
budgétaires sont présentés, selon l'article 8 de la LOLF, en autorisations
d'engagement et en crédits de paiement.

Les emplois sont exprimés en équivalent temps plein travaillé (ETPT). On
distingue les effectifs physiques qui correspondent aux agents rémunérés,
quelle que soit leur quotité de travail et les ETPT (équivalents temps
plein travaillé) correspondant aux effectifs physiques pondérés par la
quotité de travail des agents. À titre d'exemple, un agent titulaire dont
la quotité de travail est de 80 % sur toute l'année, correspond à 0,8 ETPT
ou encore, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à temps partiel à 80 %
correspond à 0,8 x 3/12 ETPT.

L'ensemble des documents budgétaires ainsi qu'un guide de lecture et un
lexique sont disponibles sur le Forum de la performance :
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/




Table des matières


MISSION
Enseignement scolaire 7
Bilan de la programmation pluriannuelle 8
Récapitulation des crédits et des emplois 16

Programme 140
Enseignement scolaire public du premier degré 23
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 24
Objectifs et indicateurs de performance 29
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 42
Justification au premier euro 49
Analyse des coûts du programme et des actions 67

Programme 141
Enseignement scolaire public du second degré 73
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 74
Objectifs et indicateurs de performance 79
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 100
Justification au premier euro 110
Analyse des coûts du programme et des actions 135

Programme 230
Vie de l'élève 145
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 146
Objectifs et indicateurs de performance 149
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 158
Justification au premier euro 165
Analyse des coûts du programme et des actions 189

Programme 139
Enseignement privé du premier et du second degrés 195
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 196
Objectifs et indicateurs de performance 200
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 216
Justification au premier euro 224
Analyse des coûts du programme et des actions 245

Programme 214
Soutien de la politique de l'éducation nationale 253
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 254
Objectifs et indicateurs de performance 258
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 274
Justification au premier euro 283
Opérateurs 317
Analyse des coûts du programme et des actions 333

Programme 143
Enseignement technique agricole 339
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 340
Objectifs et indicateurs de performance 342
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 347
Justification au premier euro 353
Analyse des coûts du programme et des actions 375






Mission
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE



| Bilan de la programmation pluriannuelle |8 |
| Récapitulation des crédits et des emplois |16 |


|Bilan de la programmation pluriannuelle | | |



Bilan STRATÉGIQUE DE LA MISSION


Les résultats du système éducatif français issus de la dernière enquête
PISA (Programme international pour le suivi des acquis des élèves), qui
évalue à grande échelle, dans 65 pays, les compétences des élèves de 15 ans
qui ont effectué leur scolarité obligatoire entre septembre 2002 et mai
2012, sont préoccupants parce qu'ils mettent en évidence, sur les dix
dernières années :
- une baisse du niveau moyen en mathématiques : entre 2003 et 2013, la
France perd 5 places en passant de la 13e à la 18e place sur 34 pays ;
- un accroissement des écarts de niveau entre les élèves qui s'explique
par le plus grand nombre d'élèves en difficulté, alors que dans les
autres pays de l'OCDE cette part est stable ;
- une aggravation des déterminismes sociaux : l'école française est
aujourd'hui celle des pays de l'OCDE où l'origine sociale des enfants
pèse le plus lourd dans les résultats scolaires et cette tendance s'est
accrue ces dix dernières années.

Ces résultats confirment les tendances qui se sont dégagées dans d'autres
enquêtes nationales et internationales sur la France et qui ont nourri le
projet de loi pour la refondation de l'école. En effet, l'école française
ne parvient pas à lutter suffisamment contre les déterminismes sociaux et
les inégalités scolaires. Elle doit être très exigeante pour amener chaque
élève au maximum de ses capacités. En mettant ainsi l'accent sur les
inégalités de l'école française, l'OCDE confirme le bien fondé des réponses
engagées depuis 18 mois et qui visent à inverser cette tendance :
restauration de la formation des enseignants, priorité donnée à l'école
primaire, stratégie pour le numérique, lutte contre le décrochage,
notamment.

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour
la refondation de l'école de la République concrétise l'engagement du
Président de la République de faire de la jeunesse et de l'éducation la
priorité de la Nation, afin de faire réussir tous les élèves au sein d'une
école bienveillante en restaurant un climat de confiance. Les fondements
d'une école juste, exigeante et inclusive sont désormais posés et le texte
crée les conditions de l'élévation du niveau de tous les élèves et de la
réduction des inégalités.

C'est sur le premier degré que se sont concentrés les efforts les plus
importants en 2013 avec, notamment, la scolarisation des enfants de moins
de 3 ans et des dispositifs innovants comme « plus de maîtres que de
classes » dans les secteurs les plus