SCP/14/10 Prov. - WIPO

OMPI |[pic] |F
SCP/14/10 Prov.
ORIGINAL : anglais
DATE : 18 mars 2010 | |
|ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE |
|GENÈVE |
ComitÉ permanent du droit des brevets QUATORZIÈME SESSION
Genève, 25 - 29 janvier 2010 Projet de rapport DOCUMENT ÉTABLI PAR LE SECRÉTARIAT
Introduction
1. Le Comité permanent du droit des brevets (ci-après dénommé "comité" ou
"SCP") a tenu sa quatorzième session à Genève du 25 au 29 janvier 2010. Les États ci-après, membres de l'OMPI ou de l'Union de Paris, étaient
représentés à la session : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Angola,
Arabie saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Barbade, Bélarus,
Belgique, Bolivie (État plurinational de), Bosnie-Herzégovine, Brésil,
Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre,
Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Danemark, Égypte,
El Salvador, Équateur, Espagne, États-Unis d'Amérique, Ex-République
yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Ghana,
Guatemala, Guinée, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République
islamique d'), Iraq, Irlande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne,
Japon, Jordanie, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban,
Lituanie, Madagascar, Malaisie, Maroc, Maurice, Mexique, Myanmar, Nigéria,
Norvège, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou,
Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République de Corée,
République démocratique populaire lao, République dominicaine, République
populaire démocratique de Corée, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni,
Sénégal, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède,
Suisse, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela
(République bolivarienne du), Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe (103). Les représentants du Centre Sud, de la Commission européenne, du
Conseil de l'Union européenne, de l'Office des brevets du Conseil de
Coopération des États arabes du Golfe (CCG), de l'Office européen des
brevets (OEB), de l'Organisation eurasienne des brevets (OEAB), de
l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l'Organisation mondiale du
commerce (OMC) ont participé à la session en qualité d'observateurs (8). 4. Des représentants des organisations non gouvernementales ci-après ont
participé à la session en qualité d'observateurs : Association allemande
pour la protection de la propriété intellectuelle (GRUR), Association
asiatique d'experts juridiques en brevets (APAA), Association communautaire
du droit des marques (ECTA), Association européenne des étudiants en droit
(ELSA International), Association internationale pour la protection de la
propriété industrielle (AIPPI), Association japonaise des conseils en
brevets (JPAA), Association latino-américaine des industries
pharmaceutiques (ALIFAR), Association pour une infrastructure de
l'information libre (FFII e.V.), Centre d'études internationales de la
propriété intellectuelle (CEIPI), Centre international pour le commerce et
le développement durable (ICTSD), Centre pour le droit international de
l'environnement (CIEL), Chambre de commerce des États-Unis d'Amérique
(CCUSA), Chambre de commerce internationale (CCI), Chartered Institute of
Patent Attorneys (CIPA), CropLife International, European Committee for
Interoperable Systems (ECIS), Fédération internationale des associations de
fabricants de produits pharmaceutiques (IFPMA), Fédération internationale
des conseils en propriété industrielle (FICPI), Free Software Foundation
Europe (FSFE), Fridtjof Nansen Institute (FNI), Institut de la propriété
intellectuelle du Canada (IPIC), Institut des mandataires agréés près
l'Office européen des brevets (EPI), Institut Max-Planck de droit de la
propriété intellectuelle, de droit de la concurrence et de droit fiscal
(MPI), IQSensato, Knowledge Ecology International, Inc. (KEI) et Third
World Network (TWN) (26). 5. La liste des participants figure dans l'annexe I du présent rapport. 6. Les documents ci-après, établis par le Secrétariat, avaient été soumis
au SCP avant la session : "Projet d'ordre du jour" (SCP/14/1 Prov.), "Le
secret des communications entre client et conseil en brevets" (SCP/14/2),
"Solutions techniques pour améliorer l'accès à l'information en matière de
brevets et la diffusion de cette information" (SCP/14/3), "Transfert de
technologie" (SCP/14/4), "Systèmes d'opposition" (SCP/14/5), "Rapport sur
le système international des brevets : annexe II révisée du document
SCP/12/13 Rev.2" (SCP/14/6), "Proposition du Brésil" (SCP/14/7) et
"Conférence sur la propriété intellectuelle et les questions de politique
publique" (SCP/14/8). En outre, les documents ci-après, établis par le Secrétariat, ont
également été examinés par le comité : "Rapport sur le système
international des brevets" (SCP/12/3 Rev.2); "Additif au rapport sur le
système international des brevets" (SCP/12/3 Rev.2 Add.); "Normes
techniques et brevets" (SCP/13/2); "Exclusions de la brevetabilité et
exceptions et limitations relatives aux droits" (SCP/13/3); "Le privilège
du secret professionnel" (SCP/13/4) et "Diffusion de l'information en
matière de brevets" (SCP/13/5). 7. Le Secrétariat a pris note des interventions et les a enregistrées sur
bande magnétique. Le présent rapport résume les débats en rendant compte
de toutes les observations qui ont été formulées. Débat général Point 1 de l'ordre du jour : ouverture de la session
La quatorzième session du Comité permanent du droit des brevets (SCP)
été ouverte par le directeur général, M. Francis Gurry, qui a souhaité la
bienvenue aux participants et a présenté M. James Pooley, vice-directeur
général. M. Philippe Baechtold (OMPI) a assuré le secrétariat. Point 2 de l'ordre du jour : élection d'un président et de deux vice-
présidents
Le SCP a élu à l'unanimité, pour un an, M. Maximiliano Santa Cruz
(Chili) président et Mmes Dong Cheng (Chine) et Bucura Ionescu
(Roumanie) vice-présidentes. Point 3 de l'ordre du jour : adoption du projet d'ordre du jour
Le SCP a adopté le projet d'ordre du jour (document
SCP/14/1 Prov.) sous réserve de l'adjonction de la proposition de la
délégation du Brésil (document SCP/14/7) au point 7.b) de l'ordre du
jour, qui devra figurer dans la version finale (document SCP/14/1). Point 4 de l'ordre du jour : adoption du projet de rapport de la treizième
session
Le comité a adopté le projet de rapport de la treizième session
(document SCP/13/8 Prov.1) tel qu'il était proposé, compte tenu des
modifications reçues de la délégation du Japon et des représentants de
l'ALIFAR et du CEIPI, qui seront incorporées dans le rapport final
(document SCP/13/8). Point 5 de l'ordre du jour : rapport sur la Conférence sur la propriété
intellectuelle et les questions de politique publique
Le président a présenté un rapport verbal sur la Conférence sur la
propriété intellectuelle et les questions de politique publique, tenue les
13 et 14 juillet 2009. La délégation d'El Salvador, parlant au nom du Groupe des pays
d'Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), s'est félicitée de la qualité
de cette conférence. Elle s'est dite très intéressée par la poursuite de
ce type d'activité sous forme de séminaires, par exemple, ou d'une seconde
conférence qui contribuerait à alimenter les futurs débats. La délégation
a estimé que cette conférence plaçait l'OMPI dans une position clé en cette
période importante, par exemple, dans le domaine du changement climatique
et dans le cadre du Sommet de Copenhague. Elle a demandé au directeur
général d'examiner la tenue d'une seconde conférence. La délégation de Sri Lanka s'est félicitée du premier pas accompli par
le SCP et l'OMPI qui ont organisé et tenu des débats sur la propriété
intellectuelle et les questions de politique publique, ainsi que sur la
manière de placer les enjeux mondiaux au centre du débat sur la propriété
intellectuelle. Cette conférence avait porté sur de nombreuses questions
d'ordre général qui constituaient des enjeux majeurs pour la communauté
internationale et l'ensemble des États membres. La délégation a estimé
que, malgré le fait que cette conférence ait été bien organisée sur le plan
logistique, les débats auraient pu être plus équilibrés et plus
interactifs. Selon elle, un trop grand nombre de sujets essentiels avaient
été débattus sur deux jours, ce qui avait permis de faire état de la
situation générale, mais pas d'approfondir les débats. La délégation a
formé l'espoir que, à la suite de cette conférence, les thèmes seraient
dorénavant traités de manière ciblée et équilibrée, afin qu'ils soient plus
pertinents pour les pays en développement. La délégation de l'Angola, parlant au nom du groupe des pays
africains, a noté qu'il serait très utile pour les délégués de pouvoir
disposer du rapport de la Conférence sur la propriété intellectuelle et les
questions de politique publique sous forme de document écrit, traduit dans
toutes les langues de l'ONU. La délégation du Yémen, parlant au nom du groupe des pays asiatiques,
s'est félicitée de la tenue de cette Conférence sur la propriété
intellectuelle et les questions de politique publique. Le groupe des pays
asiatiques s'est dit heureux d'avoir participé aux débats.
Cette conférence constituait un pas dans la bonne direction qui devait être
suivi de délibérations au sein de l'OMPI et consolidé par un débat plus
interactif et ciblé sur chacun des thèmes. Le groupe des pays asiatiques a
également accueilli favorablement les études préliminaires sur certaines
questi