CHAPITRE1 : GENERALITES - Cours gratuit et exercices corrigés

Universite 7 novembre a carthage
Institut des hautes Etudes commerciales
Carthage presidence
[pic]
ihec
memoire de fin d'Etudes
LES PROVISIONS
ASPECTS COMPTABLES FISCAL ET AUDIT [pic] Première partie
LA COMPTABILITE DES PROVISIONS
1
2 CHAPITRE 1: GENERALITES
DEFINITION DES PROVISIONS:
La provision est définie par la NCT n0 14 comme étant une constatation
comptable d'une diminution de valeur d'un élément d'actif (provision pour
dépréciation) ou d'une augmentation du passif (provision pour risques et
charges), précise quant à sa nature, mais incertaine quant à sa réalisation
et que des événements survenus ou en cours rendent prévisible à la date de
clôture de l'exercice. Le code général des impôts français énonce: on appelle provisions la
fraction des bénéfices que l'entreprise met de côté en vue de faire face,
ultérieurement soit à une dépréciation ou à la perte d'un élément de
l'actif, soit à une charge qui n'est pas encore effective à la clôture de
l'exercice mais que des événements en cours rendent probable Les provisions sont des prélèvements sur le bénéfice destinés à
compenser les dépréciations des éléments d'actif ou à se faire couvrir
contre des risques ou des charges probables mais dont la réalisation est
incertaine. Les provisions ne font pas partie du bénéfice du fait que leur création
ne dépend pas du résultat de l'entreprise. C'est aussi la constatation
comptable d'une possibilité de perte d'actif. Le traitement fiscal des provisions engendre dans la plupart des cas
des divergences entre le résultat comptable et le résultat fiscal.
L'administration fiscale n'a admis la déductibilité du bénéfice imposable
que de certaines catégories de provisions.
On remarque que la constatation des provisions reste une tache très
délicate du fait qu'elle ne repose pas sur une certitude absolue mais
plutôt sur une estimation raisonnable. DISTINCTION ENTRE PROVISIONS ET AMORTISSEMENTS:
A l'instar des amortissements, les provisions sont des enregistrements
comptables qui n'ont aucune incidence directe sur la trésorerie. Les
provisions et les amortissements se rencontrent également dans la mesure où
elles sont destinées à faire face à la dépréciation de certains postes de
l'actif qui se traduisent par une réduction des résultats de l'entreprise. En réalité, et selon Francis LEFEBVRE (Mémento fiscal) la provision
pour dépréciation diffère sensiblement de l'amortissement. Elle tend en
effet à couvrir une dépréciation probable, généralement occasionnelle mais
non irréversible, alors que l'amortissement correspond à une dépréciation
définitive ou du moins réputée telle, subie au cours de l'exercice par les
éléments d'actif. Il n'existe pas de mode de calcul précis des provisions comptables comme
ceux utilisés pour les amortissements. En effet le calcul des provisions
est plus délicat, il comporte nécessairement un certain degrés d'arbitrage
et de subjectivité.
CONDITIONS DE CONSTITUTION DES PROVISIONS: La constitution des provisions répond à certaines conditions générales
pour chaque catégorie de provision. Par mis ces conditions, on cite tout
d'abord le caractère obligatoire de la constitution de la provision du
fait qu'elle est nécessaire à la sincérité et la fidélité des états
financiers. En effet, dans un esprit de prudence et afin que les comptes donnent
l'image fidèle de la situation financière et des résultats de la société,
la constitution des provisions doit avoir lieu même en cas d'absence ou
d'insuffisance de bénéfices. Dès lors, la constitution des provisions n'est
pas une option mais plutôt une obligation d'autant plus que la non-
traduction comptable des dépréciations parmi les charges de l'exercice est
susceptible de constituer un des éléments des délits de publication de
bilan inexact et de distribution des dividendes fictifs .
Ensuite et s'inspirant du code de commerce français, une provision
pour dépréciation doit être constituée dès qu'une moins-value est constatée
ou est probable sur un élément d'actif qui reste dans le patrimoine de
l'entreprise, et une provision pour risque ou charges doit être constatée
lors de l'apparition d'une perte éventuelle nettement précisée.
Enfin, et comme le dicte le code de commerce français ainsi que le
nouveau système comptable tunisien: Les provisions sont rapportées au
résultat quand les raisons qui les ont motivées ont cessées d'exister. 3
4
5
6
7 8 CHAPITRE 2 :
9 LES DIFFERENTS TYPES DE PROVISION 10 LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS :
SECTION 1 : DEFINITION
Les provisions pour dépréciation d'actifs portent sur des éléments
d'actifs et permettent de constater un amoindrissement de leurs valeurs
(selon les règles du modèle comptable du coût historique récupérable)
résultant de causes dont les effets ne sont pas jugées irréversibles .
A la différence des amortissements qui constatent un amoindrissement
définitif de la valeur d'un élément d'actif et qui se concrétisent par
l'étalement , sur une durée probable d'utilisation , de la valeur des biens
grâce a un plan d'amortissement , les provisions résultent de causes dont
les effets ne sont pas jugés irréversibles .
Les pertes de valeurs jugées irréversibles sont constatées en charges
définitives et non en provision.
Les provision pour dépréciation d'actif sont présentées en diminution
de la valeur brute des actifs dépréciés.
SECTION 2 : LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS NON COURANTS 1 LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 DEFINITION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES : D'après le paragraphe 6 de la NC05, les immobilisations corporelles
sont les éléments d'actifs physiques et tangibles qui :
a. Ayant un potentiel de générer des avantages futurs, sont détenus par
une entreprise soit pour être utilisés dans la production ou la
fourniture de biens et de services, soit pour être loués à des
tiers, soit à des fins administratives et de soutien à leurs
activités ;
b. Sont censés être utilisés sur plus d'un exercice . 2 EVALUATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES : Une immobilisation corporelle doit être initialement évaluée à son coût
d'acquisition en cas d'acquisition à titre onéreux, à sa valeur vénale en
cas d'acquisition à titre gratuit, et à son coût de production si elle est
produite par l'entreprise . 3 CONSTATATION DE LA DEPRECIATION : Postérieurement à sa constatation initiale à l'actif, une
immobilisation corporelle doit être comptabilisée à son coût diminué de
l'amortissement, à moins que des circonstances ou des événements
particuliers donnent à penser que la valeur comptable nette ne pourra pas
être récupérée par les résultats futurs provenant de son utilisation,
auquel cas il y a lieu de ramener la valeur de l'actif à sa valeur
récupérable.
La réduction de la valeur comptable nette d'une immobilisation
corporelle destinée à la ramener à sa valeur récupérable est constatée en
charges en réduisant la valeur brute de l'immobilisation lorsque la perte
est jugée irréversible ou par la constitution de provision, s'il est jugé
que la réduction de valeur n'est pas irréversible.
La valeur récupérable est définit par la NC 05 comme étant « le montant
que l'entreprise compte tirer de l'usage futur d'un bien y compris sa
valeur résiduelle de cession » ; donc l'entreprise doit estimer le montant
des cash-flows actualisés qui seront génères par l'utilisation de l'actif
augmenté de sa valeur résiduelle . 4 TRAITEMENT COMPTABLE : 68162 Dotation aux provisions pour dépréciations
des immobilisations corporelles
292 Provisions pour dépréciation
d'immobilisations corporelles
2 LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 DEFINITION : Les immobilisations incorporelles se définissent selon NC06 comme
étant des actifs non monétaires identifiables, sans substance physique et
qui répondent aux critères suivants :
a. Elles sont obtenues ou contrôlées par une entreprise pour être
utilisées à la production ou à la fourniture de biens ou services,
pour être données en location à des tiers, ou pour être utilisées
pour les besoins propres de l'entreprise
b. Elles ont été acquises, créées ou mises en valeur en vue d'être
utilisées pendant plus d'une période comptable; et
c. Elles ne sont pas destinées à être vendus dans le cours normale des
affaires . 2 REGLES D'EVALUATION : Les règles d'évaluation des immobilisations incorporelles sont les
même que les règles d'évaluation des immobilisations corporelles. 3 CONSTATATION DE LA DEPRECIATION : Le solde non amorti d'une immobilisation incorporelle doit être
examiné périodiquement de façon à s'assurer que la v