L'affaire Nolot ou l'invraisemblable révocation - association martin ...

L'affaire NOLOT
ou l'invraisemblable révocation L'histoire édifiante d'une bavure administrative Ouvrage édité par l'A.D.V.O.C.E.N.
(Association de Défense des Victimes de l'Organisation des Concours de
l'Éducation Nationale) © 2003, A.D.V.O.C.E.N.
IBN : 2-9521150-0-1 SOMMAIRE
Avant-propos 9
Affaire Nolot : faits et textes 13
Introduction 13
Martin Nolot devient certifié 13
Il se documente sur l'agrégation 14
Admissible, il se présente à l'oral 18
Informations données par le jury ? 20
Avant le jour de l'épreuve : 20
Le jour de l'épreuve : 21
Surveillance défaillante 24
Le jury ignore et transgresse les règles 25
Les textes muets sur le numéro ISBN 28
Des témoignages peu fiables 32
Condamnation 37
Commission disciplinaire 39
Introduction : 39
Composition de la commission 40
Présentation de l'affaire 44
Témoignage de M. Van der Oord 54
Témoignage de M. Moizan 62
Débats 69
Plaidoirie 73
Délibérations 76
À propos de l'équité 79
L'équité envers les candidats 79
La souveraineté du jury 80
L'équité de la CAPA 81
L'équité de la sanction 82
Au ministère 85
Aggravation de la sanction 85
Dossier d'argumentation du Ministre 86
RAPPEL DES FAITS 87
DISCUSSION 90
Mise en perspective et observations 110
Qui est Martin Nolot ? 113
Présentation de l'association 117
Plaidoyer pour une réhabilitation 119 ANNEXES 125
Chronologie de l'affaire Martin Nolot 126
Lettres de soutien 131
La convocation à l'oral 140
Témoignages sur l'information des candidats 143
Témoignages de professeurs en exercice 143
Candidats au concours 144
Revue de presse sur l'affaire Nolot 146
Dysfonctionnements lors de concours et examens 150
Principe de la proportionnalité de la sanction 154 « Paris le 26 juillet 2002
Je vous informe qu'après avoir recueilli l'avis de la Commission
administrative paritaire académique compétente à l'égard des professeurs
certifiés, siégeant en formation disciplinaire le 9 juillet 2002, j'ai
décidé de prononcer à votre encontre la sanction de la révocation, en
application des articles 66 et 67 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'Etat... » Avant-propos 2 septembre 2002 : cela aurait pu être, pour ce petit établissement de
la banlieue nord de Paris, une rentrée semblable à toutes les autres. Mais
ce jour-là, les collègues de Martin Nolot apprennent avec stupeur sa
révocation.
Face à cette impéritie administrative, une grève immédiate est
envisagée. Cependant, comme tous les spectateurs de cette « exécution »
administrative, les professeurs croient à une erreur, une bévue
rattrapable. Tout d'abord, ils préfèrent contenir leur indignation, assurer
la rentrée des élèves et prendre le temps de comprendre.
Une audience en référé est prévue pour le 21 septembre 2002 : tous
pensent naïvement qu'à cette occasion, l'injustice sera révélée et réparée.
Des représentants de l'équipe pédagogique assistent à cette audience en
référé du Tribunal Administratif de Pontoise. Hélas, la déconvenue est
totale : malgré un vice de forme évident (absence de transmission du
rapport de saisine à la défense), le tribunal estime que les textes ont été
respectés et que la procédure de révocation est parfaitement légale.
Martin Nolot a été rayé des cadres par le fait des princes de la rue
de Grenelle et de Châteaudun réunis, mais « dans les formes ».
Plus tard, après bien des courriers, des appels, des protestations,
des témoignages, des articles, les choses se sont clarifiées :
l'administration ne reviendrait jamais d'elle-même sur sa décision, elle
refuserait jusqu'au bout d'admettre son erreur.
Une question mérite alors d'être posée : Martin Nolot aurait-il été
sacrifié sur l'autel d'une remise en ordre des services des concours de
l'Éducation Nationale ?
La création de l'association, les collectes, les rencontres avec les
syndicats, les longues heures de recherches dans le maquis des textes
abscons que l'Éducation Nationale produit plus vite qu'elle ne peut les
ingérer : toutes ces actions menées nous ont mis face à une logorrhée
réglementaire qu'il nous a fallu parcourir, évaluer, circonvenir. Naviguer
dans cet océan immense, comprendre et interpréter les décrets, les
circulaires, les règlements, a permis de souligner les incohérences, les
erreurs et les approximations d'une administration allant à vau-l'eau... Le
texte qui justifierait la sanction infligée à Martin Nolot, lui, est resté
introuvable...
De ces mois de travail est née l'envie d'écrire ce livre. Certes, un
syndicat (un seul !), les médias, les députés et les élus locaux ont
parfaitement rempli leur rôle d'information et d'alerte dès le mois de
septembre 2002, lorsque la quasi totalité du collège en grève manifestait
sous le porche de la Direction des Personnels Enseignants, rue de
Châteaudun. La presse écrite, les actualités régionales télévisées, la
radio, le syndicat enseignant Sud, les parents d'élèves, tous ont essayé de
comprendre et donc de soutenir Martin Nolot. Mais nous ne sommes plus en
1898 : Zola, le poids de la presse et des intellectuels, tout cela a,
depuis des lustres, fait place à une société de l'éphémère et du spectacle.
Un événement chasse l'autre plus vite que les minutes chassent les heures à
la pendule de la salle des profs. En 2002, les États-Unis préparent leur
vengeance contre l'Irak, le gouvernement s'apprête à réformer l'Éducation
Nationale et le système des retraites. L'affaire Nolot tombe évidemment au
plus mauvais moment, lors du changement de gouvernement, quand les
ministres, nouveaux dans leurs fonctions, doivent se familiariser avec les
rouages de leur administration. Le ministre nouvellement nommé avait-il le
pouvoir de prendre une décision contre son administration, lui qui,
quelques semaines auparavant, avait annulé des examens et ordonné une
inspection des services ? Pouvait-il se déjuger en faisant montre de
clémence face à une affaire qu'une commission administrative présentait
comme un flagrant délit de fraude commise par un enseignant certifié ? Le
bon sens et l'équité pouvaient-ils jouer pour Martin Nolot dans ces
conditions ? En 1914, Franz Kafka publie « Le procès » dans lequel un
homme, Joseph K, est confronté à un tribunal invisible et insaisissable et
finalement exécuté sans aucun autre motif que celui d'être Joseph K. Cette
parabole sur la bureaucratie et le fascisme peut servir pour comprendre
notre propos. Un fait banal, parfaitement identifiable, se transforme en
affaire de principe que plus personne ne peut arrêter, jusqu'à la
condamnation de la victime expiatoire qui va permettre à l'institution de
se régénérer en ayant éloigné la brebis supposée galeuse. Les collègues de
Martin Nolot et tous ceux qui le soutiennent ont pu prendre la mesure de
l'univers kafkaïen du dossier : les textes qui n'existent pas, mais qui
servent de point d'appui à l'accusation, un président de jury d'agrégation
qui porte l'accusation de flagrant délit de fraude sans avoir été témoin
des faits et qui effectue une fouille « hors règles » de la serviette du
candidat en dehors de sa présence...
La lecture du procès-verbal de la commission disciplinaire permet de
souligner les incohérences qui jalonnent son déroulement, et la fragilité
de l'accusation.
Dans les pages qui suivent, notre association a souhaité fournir les
informations nécessaires à la compréhension de l'absurdité de la situation
qui n'a d'égal que l'injustice faite à Martin Nolot. Cet ensemble de
documents éclaire la façon dont le piège s'est refermé sur lui. Nous
espérons que ce livre permettra à tous de mesurer le manquement aux valeurs
républicaines que constituerait la non-révision de ce dossier. Martin Nolot
passera au tribunal administratif en appel dans quelques mois. Puisse cet
ouvrage aider à une meilleure connaissance du dossier et permettre la
réhabilitation et la réintégration dans l'Éducation Nationale de Martin
Nolot.
Osny, 15 novembre 2003
Affaire Nolot : faits et textes
Introduction Martin Nolot, professeur certifié de mathématiques, a été radié à vie
de l'Éducation Nationale en juillet 2002.
Le Recteur de l'académie de Versailles, sur avis de la commission
administrative paritaire académique réunie en formation disciplinaire,
avait émis une proposition de suspension temporaire de deux ans. Le
Ministère a estimé que la sanction était insuffisante. Il a décidé que la
faute commise justifiait l'application de la sanction la plus lourde
existant dans la fonction publique...
Mais de quelle faute s'agit-il ?
Où est la loi transgressée ?
L'exposé qui suit tente de clarifier ces questions en analysant les
faits et en les articulant avec les références officielles. Martin Nolot devient certifié M. Nolot est issu du corps des instituteurs. Il a préparé le CAPES
interne, ainsi que l'agrégation, par correspondance grâce aux documents du
Centre National d'Enseignement à Distance (CNED), tout en travaillant pour
subvenir aux besoins de sa famille. Il est probablement le seul instituteur
ayant