1 - Exercices corriges

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME -
Recueil des Actes Administratifs du 16 Janvier 2008 - TOME I - Date de
publication le 16/01/2008
SOMMAIRE 1. Arrêtés 2114 1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction du Développement
Durable et des Politiques Interministérielles 2114
autorisant à la SARL SOMADIS la création d'un libre service agricole à
l'enseigne ESPACE EMERAUDE d'une surface de 3600m² à SEMUSSAC 2114
Autorisant à la SA COOP ATLANTIQUE la création d'un magasin multi-
spécialisé à l'enseigne GIFI d'une surface de vente de 1 650 m² à SAINTES
2114
autorisant la création d'un magasin spécialisé en jardinerie d'une surface
de vente de 680m² à l'enseigne AGRISEM à SAINTES 2115
autorisant à la SARL SIMONEM la création d'un magasin de téléphonie mobile
à l'enseigne ESPACE SFR d'une surface de 75,15m² à ST-PIERRE D'OLERON
2115
autorisant à la SA COOP ATLANTIQUE la création d'un ensemble commercial par
extension d'un supermarché CHAMPION et création d'une galerie marchande
d'une surface globale de 1677,99m² à ST-PALAIS SUR MER 2115
1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 2116
Arrêté en date du 30 octobre 2007 portant attribution de la MHRDC à M.
Marcel VALLET 2116
Arrêté n° 07-4434 en date du 14 décembre 2007 conférant l'honorariat
d'adjoint au maire à M. Paul BESSAGUET 2116
Arrêté n° 07-4435 en date du 14 décembre 2007 conférant l'honorariat
d'adjoint au maire à M. Marcel MIGNOT 2117
Arrêté en date du 20 décembre 2007 accordant la Médaille d'Honneur du
Travail - promotion du 1er janvier 2008 2117
Arrêté en date du 20 décembre 2007 accordant la Médaille d'Honneur Agricole
- promotion du 1er janvier 2008 2166
Arrêté en date du 20 décembre 2007 portant attribution de la Médaille
d'Honneur Régionale, Départementale et Communale - promotion du 1er janvier
2008 2169
1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT
2193
Arrêté portant création du syndicat intercommunal à vocation scolaire de Le
Thou-Landrais 2193
1.4. Agence Régionale de l' Hospitalisation 2193
Arrêté fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au centre
hospitalier de Boscamnant au titre de l'activité déclarée au mois d'Octobre
2007 2193
Arrêté fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au centre
hospitalier de Jonzac au titre de l'activité déclarée au mois d'Octobre
2007 2194
Arrêté fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au centre
hospitalier de La Rochelle au titre de l'activité déclarée au mois
d'Octobre 2007 2195
Arrêté fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au centre
hospitalier de Rochefort au titre de l'activité déclarée au mois d'Octobre
2007 2195
Arrêté fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au centre
hospitalier de Royan au titre de l'activité déclarée au mois d'Octobre 2007
2196
Arrêté fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au centre
hospitalier de Saintes au titre de l'exercice de l'activité déclarée au
mois d'Octobre 2007 2197
Arrêté fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au centre
hospitalier de St Jean d'Angély au titre de l'activité déclarrée au mois
d'Octobre 2007 2198
Arrêté portant composition du conseil d'administration de l'hôpital local
de Saint-Pierre d'Oléron 2198
Arrêté portant composition du conseil d'administration du centre
hospitalier de Boscamnant 2199
Arrêté portant composition du conseil d'administration de l'hôpital local
de Marennes 2200
Arrêté portant composition du conseil d'administration du centre
hospitalier de La Rochelle 2202
1.5. Délégation Interservices de l'Eau (DISE) 2203
Arrêté portant autorisation de la réalisation d'une digue et d'un chemin
piétonnier sur les communes d'ARCES SUR GIRONDE et MESCHERS SUR GIRONDE.
2203
1.6. Direction Départementale de l'Equipement 2210
Arrêté relatif à la fixation pour l'année 2007 de la liste des communes et
des groupements des communes pouvant bénéficier de l'assistance technique
des services de l'État. 2210
1.7. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 2217
Arrêté relatif à l'extension de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes "La Roseraie" à Rochefort sur Mer 2217
Arrêté relatif à l'érection du foyer logement "La Savinois" à ST SAVINIEN
en établissement public commmunal et à sa fusion avec l'EHPAD "Roc de
Bellevue" à ST SAVINIEN 2218
Arrêté n°07-4499 portant refus d'extension de 40 à 83 places de l'Institut
Médico-Educatif "Les Santons" à Saintes, géré par l'ADEI 2219
Arrêté n°07-4500 portant autorisation de création d'un Service d'Education
Spéciale et de Soins A Domicile (SESSAD) de 15 places et refusant
l'extension de 17 places de SESSAD, gérées par l'ADEI 2220
1.8. Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales 2221
Arrêté n° 368/SGAR/DRASS/2007 du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté n°
5/SGAR/DRASS/2005 portant nomination du Conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de la Charente-Maritime 2221
Arrêté n°369/SGAR/DRASS/2007 du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté n°
313/SGAR/DRASS/2006 portant nomination des membres du Conseil
d'Administration de l'URSSAF de la Charente-Maritime 2221
Arrêtés
1 Préfecture de la Charente-Maritime - Direction du Développement Durable
et des Politiques Interministérielles
autorisant à la SARL SOMADIS la création d'un libre service agricole à
l'enseigne ESPACE EMERAUDE d'une surface de 3600m² à SEMUSSAC
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite A D E C I D E d'ACCORDER à l'unanimité à La SARL SOMADIS l'autorisation de création d'un
Libre Service Agricole (LISA), magasin spécialisé dans la vente de produits
agricoles de bricolage, de jardinage, de matériaux lourds et de
motoculteurs, et tous le produits nécessaires à l'entretien des animaux
domestiques voire agricoles, destinés aux agriculteurs, viticulteurs et
particuliers, à l'enseigne « ESPACE EMERAUDE », d'une surface de vente de
3600 m² répartie en 1200 m² de surface de vente intérieure et 2400 m² de
surface de vente extérieure à SEMUSSAC (17120), route de Bordeaux. A LA ROCHELLE, le 14 décembre 2007
Le Président de la Commission
Départementale
d'Equipement Commercial,
Yves DE ROQUEFEUIL
Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret n°93-306 du 09 mars
1993 modifié, cette décision a été transmise au maire de la commune
d'implantation concernée en vue de son affichage pendant une durée de 2
mois.
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Autorisant à la SA COOP ATLANTIQUE la création d'un magasin multi-
spécialisé à l'enseigne GIFI d'une surface de vente de 1 650 m² à SAINTES
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite A D E C I D E d'ACCORDER par 5 voix favorables et une abstention à Société anonyme
coopérative de consommation « COOP ATLANTIQUE » l'autorisation de création
d'un magasin multi-spécialisé en équipement de la personne, équipement de
la maison et, en culture et loisirs, à l'enseigne « GIFI », d'une surface
de vente de 1650 m² de SAINTES (17100), lieu-dit « La Guyarderie ». A LA ROCHELLE, le 14 décembre 2007
Le Président de la Commission
Départementale
d'Equipement Commercial,
Yves DE ROQUEFEUIL Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret n°93-306 du 09 mars
1993 modifié, cette décision a été transmise au maire de la commune
d'implantation concernée en vue de son affichage pendant une durée de 2
mois.
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autorisant la création d'un magasin spécialisé en jardinerie d'une surface
de vente de 680m² à l'enseigne AGRISEM à SAINTES
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite A D E C I D E d'ACCORDER à l'unanimité à La SAS AGRISEM l'autorisation de création d'un
magasin spécialisé dans la vente de graines potagères, semences de gazon,
bulbes, fertilisants, produits pour la protection des plantes, aménagement
pour les parcs et jardins en espaces verts, matériel divers pour
l'horticulture et le maraîchage, d'une surface de vente de 680 m², à
l'enseigne « AGRISEM » à SAINTES (17100), lieu-dit l'Enclouse. A LA ROCHELLE, le 14 décembre 2007
Le Président de la Commission
Départementale
d'Equipement Commercial,
Yves DE ROQUEFEUIL Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret n°93-306 du 09 mars
1993 modifié, cette décision a été transmise au maire de la commune
d'implantation concernée en vue de son affichage pendant une durée de 2
mois.
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autorisant à la SARL SIMONEM la création d'un magasin de téléphonie mobile
à l'enseigne ESPACE SFR d'une surface de 75,15m² à ST-PIERRE D'OLERON
LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier d