Volume III EDI - TVA - Impots.gouv.fr
Approbation du procès-verbal du conseil du 14 mai 2018 .... Approbation des
comptes annuels et de la répartition bénéficiaire de l'exercice 2017 .... membres
des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit
Conseil et ...... du Territoire et de l'Urbanisme) pour la fin du premier trimestre
2018;