Obligations de l'enseignant - Contacter la Cellule TICE
C.E. Mme Gassies 17 janvier 1996 : il y a absence de service fait lorsqu'un
enseignant .... Un «auteur » de sujet de concours a été sanctionné pour s'être
inspiré si ... 3°) L'obligation d'assurer l'exercice continu de ses fonctions . ......
dans des classes de BTS prise pour pallier les dysfonctionnements révélés par
les rapports ...