republique de guinee - World Bank Documents & Reports
12 mars 2003 ... Elle a fait observer que la nouveauté et l'activité inventive sont appréciées pour
chaque revendication et que, si une revendication contient plusieurs ..... les
propositions soient incorporées dans le texte du projet de traité entre crochets,
assorties de la note de bas de page suivante : ?Le SCP est convenu, ...