Corrigés exercices et cas pratiques - Formateur - Amue
... exercice lors de l'étude des règles de territorialité. Une université signe un contrat avec une entreprise privée qui est établie en France (assujetti à la. TVA) ...
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Série n° 3 Taxe sur la valeur ajoutée (Énoncés) - Profiscal Exercice n° 1. Déterminer la TVA récupérable sur les opérations suivantes réalisées par un industriel totalement assujetti au cours du mois de janvier N :.
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