DECODER LA FICHE DE PAIE PETITE ENFANCE Nous vous ...

[pic] DECODER LA FICHE DE PAIE PETITE ENFANCE Nous vous proposons dans ce document une lecture de votre fiche de paie, en
espérant qu'il vous aidera à mieux comprendre votre rémunération. Si cela
n'était pas le cas, n'hésitez pas à nous contacter.
Le bulletin de salaire est l'ensemble des éléments de rémunération brute
comprenant les montants de cotisations salariales et patronales.
Le salaire net à payer résulte des éléments bruts dont sont déduites les
cotisations salariales.
1 journée de salaire est égale à 1/30ième du salaire. LECTURE DE LA PARTIE HAUTE DE LA FICHE DE PAIE : Identification de l'employeur : Ville de Paris.
Identification de la direction : DFPE.
Identification du service : UGD et ses coordonnés téléphoniques.
Identification de l'agent : Nom, prénom, adresse, SOI.
Identification du grade, de l'emploi, spécialité : ATEPE ; APS ; EJE ;
INFIRMIERE ; PUERICULTRICE.
Identification du statut : catégorie C, B, A ; stagiaire, titulaire.
Échelle (R équivalent à C) et échelons (de 1 à 12 suivant l'échelle et le
corps).
Identification de paiement : coordonnée bancaire de la banque qui reçoit
votre salaire.
Le temps de travail : 100% ; 91,42%(= 90%) ; 85,71%(= 80%) ; 50%. Le
traitement budgétaire ainsi que les primes sont calculée en fonction de
votre temps de travail.
VALEUR DU POINT : Elle est de 4,6860 depuis le 1er février 2017. Elle est
définie par le gouvernement. Elle permet de calculer la rémunération après
le service fait. La valeur du point apparaissant sur la fiche de paie
multiplié par l'indice majoré et divisé par 12 est égale au TRAITEMENT
BUDGÉTAIRE mensuel.
INDICE BRUT : correspond à la situation administrative, il n'a pas d'impact
sur la rémunération.
INDICE MAJORE : dépend de l'échelon détenu dans le corps et détermine
l'indice le traitement budgétaire.
Le changement d'échelon modifie l'indice, il change les bases pour le
calcul du traitement brut, de certaines primes et des cotisations sociales. LECTURE DE LA PARTIE CENTRALE DE LA FICHE DE PAIE : LES INDEMNITÉS ET LES PRIMES : La NBI : nouvelle bonification indiciaire est un élément à part entière de
la rémunération. Elle est versée sous forme de points d'indice. Elle est
prise en compte dans le calcul de l'indemnité de résidence, du supplément
familial, et également pour le calcul des différentes primes et indemnités
fixées en pourcentage du salaire. Elle est prise en compte pour la
retraite. Les différentes NBI ne sont pas cumulables. Lorsqu'un agent est
susceptible de bénéficier de plusieurs NBI, il ne perçoit que celle dont le
montant est le plus élevé.
La NBI est versée mensuellement au prorata du temps travaillé. Elle est
maintenue dans les mêmes conditions que le traitement durant les périodes
de congés annuels et bonifiés, congé maladie ordinaire, congé pour accident
de service ou maladie professionnelle, congé maternité, paternité ou
adoption, congé de longue maladie tant que l'agent n'est pas remplacé dans
ses fonctions. En revanche, le versement sera interrompu durant un congé
longue durée qui n'implique pas l'exercice effectif d'une fonction. Le
versement de la NBI cesse lorsque l'agent n'occupe plus les fonctions qui
lui permettaient d'y ouvrir droit. Les fonctionnaires des équipements de la petite enfance exerçant à titre
principal dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville dont
la liste est fixée par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 soit en
relation directe et majoritairement avec la population résidant dans ces
quartiers bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire. Pour être
considéré comme exerçant »à titre principal » ses fonctions dans une zone
éligible, l'agent doit y exercer plus de la moitié de son temps de travail.
. Les Puéricultrices cadres de santé, les Puéricultrices assurant la
direction d'un établissement de garde de la petite enfance et les
Puéricultrice ont une NBI de 20 points.
. Les Infirmières assurant la direction d'un établissement de garde de
la petite enfance ont une NBI de 20 points.
. Les Éducatrices de jeunes enfants assurant la direction d'un
établissement d'accueil de la petite enfance ont une NBI de 20 points
. Les EJE ont une NBI de 15 points.
. Les Auxiliaires de puériculture et de soins ont une NBI de 10.
. Les Agents technique de la petite enfance ont une NBI de 10.
. Les Psychologues ont une NBI de 30 points... Par ailleurs, hors quartiers politique de la Ville, les éducatrices de
jeunes enfants assurant la direction d'un établissement touchent une NBI de
15 points et les puéricultrices cadres de santé une NBI de 20 points. Ces
différentes NBI ne sont pas cumulables. Pour les ATEPE : Code 45L : PR SERVICE-T1 : Prime de service des ATEPE pour améliorer le
pouvoir d'achat. Elle est payée jusqu'à l'indice brut 413 inclus. Elle
complète la prime de service (684).
Code 45 M : PRSERVICE1-T2 : Même type de prime que la précédente qui n'est
perçue que jusqu'à l'indice brut 388 inclus.
Code 683 : IND. SUJET. SPEC.1 : Indemnité de sujétion spéciale. Elle est
liée au grade, à l'échelon et au temps de travail. Selon l'indice majoré de
l'agent peut s'ajouter un complément payé sur les rubriques 45L, 45M
(mesure salariale pour l'amélioration du pouvoir d'achat des bas salaires).
Code 684 : PRIME DE SERVICE 2 : Prime attribuée par les directions, elle
tient compte de la manière de servir.
Code VF5 : VAC SORTIE POUBEL : Indemnité liée au nombre de fois (nombre ou
base) où la poubelle est sortie par l'agent multipliée par le montant du
taux salarial de 2,78E.
Code 623 : PSS3 PETITE ENF PF : Prime de service versée par la DFPE aux
professionnelles travaillant auprès des jeunes enfants. (Prime créée le 1er
janvier 2012 dans le cadre de la mise en place de la nouvelle Prime Petite
Enfance, PPE).
Code 927 : PSS3 PETIT EN FPV : Prime petite enfance variable versée aux
agents percevant la PSS3. Elle versée en décembre, par la DFPE, aux
professionnelles travaillant auprès des jeunes enfants.
Pour les APS : Code 45F : IAT 1 PO-T1 : Prime de service des APS pour améliorer le pouvoir
d'achat. Elle est calculée automatiquement en fonction du grade, de
l'échelon et du temps de travail. Elle est payée jusqu'à l'indice brut 413
inclus et complète l'IAT1 de base payée sous la rubrique 674.
Code 45G : IAT 1 PO-T2 : Prime de service des APS pour améliorer le pouvoir
d'achat. Elle est calculée automatiquement en fonction du grade, de
l'échelon et du temps de travail. Elle est payée jusqu'à l'indice brut 388
inclus et complète l'IAT1 de base payée sous la rubrique 674.
Code 503 : IND. SP. AUXI. PUERIC : Indemnité spéciale pour les auxiliaires
de puériculture d'un montant de 26,13E. Elle est versée automatiquement en
fonction du corps et de l'affectation.
Code 507 : PRSP. DE SUJETION : Prime spéciale de sujétion attribuée aux
auxiliaires de puériculture. Elle est calculée automatiquement en fonction
de l'indice majoré et du temps de travail.
Code 674 : IAT 1 PO : Prime calculée automatiquement en fonction du grade,
de l'échelon et du temps de travail. Selon l'indice majoré de l'agent peut
s'ajouter un complément payé sur les rubriques 45F, 45G (mesure salariale
pour l'amélioration du pouvoir d'achat des bas salaires).
Code 622 : IAT3 PETITE ENF PF : Prime petite enfance forfaitaire. Elle
correspondant à une sujétion particulière. Elle est versée automatiquement
par la DFPE aux auxiliaires de puériculture, éducateurs de jeunes enfants
travaillant auprès de jeunes enfants. Elle est liée au grade, à l'échelon
et au temps de travail de l'agent
Code 625 : IAT3 PETITE ENF PV : Prime petite enfance variable versée aux
agents percevant l'IAT3 PF (622). Elle est attribuée par la DFPE en
fonction du grade, de l'échelon, du temps de travail et des absences
constatées du 1er septembre de l'année N-1 au 31 août de l'année N (prime
créée le 1er janvier 2012 dans le cadre de la mise en place de la nouvelle
Prime Petite Enfance, PPE). Elle comprend une part fixe pour 67% versée
mensuellement dans l'IAT3 PF, soit 4 heures de salaire par mois. Cette part
fixe est soumise à la règle générale de la paye (abattement en cas
d'absence, journée enfant malade). Elle comprend aussi une part variable
pour 33% versée en une seule fois au mois de décembre soit l'équivalent de
24 heures de salaire. Elle est calculée sur l'année scolaire. Cette part
variable est soumise à un barème « bonus à la présence». Les 24 heures sont
payées jusqu' à 5 jours d'absence ; 20 heures sont payées entre 6 jours à
14 jours d'absence ; 10 heures sont payées entre 15 jours à 22 jours
d'absence ; 3 heures sont payées entre 23 jours à 30 jours d'absence. À
partir de 31 jours d'absence la part variable n'est pas perçue. Pour les EJE : IAT3 PETITE ENF PF (voir ci-dessus).
Code 925 : IAT3 PETITE ENF PV : Prime petite enfance variable versée aux
agents percevant l'IAT3 PF. Elle est attribuée par la DFPE en fonction du
grade, de l'échelon, du temps de travail et des absences constatées du 1er
septembre de l'année N-1 au 31 août de l'année N (prime créée le 1er
janvier 2012 dans le cadre de la mise en place de la nouvelle Prime Petite
Enfance, PPE). Elle comprend une part fixe et un part variable (voir ci-
dessus code 625 pour les APS).
Code 605 : INDFORFAIT REPR : Indemnité forfaitaire représentative de
sujétions et de travaux supplémentaires (IFRSTS) d'un montant de 950E pour
les EJE de