De 2004 à 2006 - Mouvement démocratie nouvelle

De 2004 à 2006
Revue de presse partielle sur la réforme du mode de scrutin
Articles répertoriés par le Mouvement pour une démocratie nouvelle
Ce document représente une contribution à la recherche sur la réforme du
mode de scrutin au Québec. Il présente, pour chacune des années couvertes,
les articles répertoriés par le Mouvement pour une démocratie nouvelle à
partir de diverses sources. Il répertorie des articles sur la question de
la réforme du mode de scrutin, incluant ceux liés aux interventions du
Mouvement pour une démocratie nouvelle. Selon la période, il contient
également des articles portant sur la carte électorale, de même que sur
diverses modifications à la Loi électorale du Québec, et parfois, sur les
débats ayant cours durant les campagnes électorales.
De nombreux articles sont reproduits intégralement. Cependant, plusieurs
articles ne sont plus accessibles par internet quelques années après leur
mise en ligne initiale. Dans ces cas, seuls les titres, auteurs, dates et
hyperliens initiaux sont mentionnés; ces derniers demeurent des références
utiles pour effectuer des recherches.
Conçu pour rendre accessible le grand nombre d'articles plus rapidement
possible, soit avant qu'ils ne soient plus en ligne sur les sites Internet
des médias, ce document doit être considéré comme une base documentaire
pouvant servir à des recherches plus approfondies. C'est donc
l'accessibilité des données qui a été priorisée, et non les considérations
de présentation et de mise en page. Les articles sont généralement
présentés en ordre chronologique, avec plus ou moins de précision selon les
années.
P.S. Pour l'intégrale des communiqués et publications du MDN, consulter la
section documentation de son site internet, puisque ce document ne contient
que ceux qui ont été relayés par les médias.
La revue de presse des années 1997 à 2012 est répartie dans cinq fichiers;
chacun couvre 3-4 années. Consultez celui qui s'applique à la période que
vous souhaitez couvrir en accédant à la section correspondante sous Jalons
historiques (à la fin de chaque année).
. De 1997 à 2000 (50 pages)
. De 2001 à 2003 (250 pages)
. De 2004 à 2006 (225 pages)
. De 2007 à 2009 (275 pages)
. De 2010 à 2012 (175 pages)
Sources principales :
. Archives du Mouvement pour une démocratie nouvelle, ainsi que son site
www.democratie-nouvelle.qc.ca
. Archives du site www.vigile.net
. Gilberte Boilard, Susanne Brillant - Assemblée nationale du Québec,
Bibliographie no 67, Modes de scrutin 1980-2001, février 2002
En plus de la couverture de presse ci-bas, les médias suivants publient de
façon régulière des informations du MDN et plusieurs ont même une section
sur la réforme du mode de scrutin.
. LBR - Le bulletin régional du Saguenay-Lac-Saint-Jean :
www.lebulletinregional.com
. Netfemmes : www.netfemmes.cdeacf.ca
. La tribu du verbe : www.latribuduverbe.com
. La Gauche Web : www.lagauche.com
. Sisyphe.info : www.sisyphe.org
. Le Citoyen : www.lecitoyen.quebecblogue.com
2004
Janvier Les citoyens de la Colombie-Britannique réfléchissent à la réforme
électorale PC 12 janvier 2004 VANCOUVER (PC) - Dans une démarche sans précédent qui pourrait changer le
système électoral de la Colombie-Britannique, l'Assemblée des citoyens sur
la réforme électorale s'est réunie pour la première fois samedi. Ce groupe de simples citoyens sélectionnés dans chacune des 79
circonscriptions de la province a amorcé les discussions pour modifier
l'actuel système uninominal à un tour, qui fait en sorte que le candidat
ayant recueilli le plus de votes est élu. Le mode de scrutin à vote unique transférable, où les électeurs font une
liste des candidats par ordre de préférence, et le système de
représentation proportionnel, où chaque parti reçoit un nombre de sièges en
proportion du pourcentage de suffrages recueillis, seront aussi au menu des
discussions. De plus, les citoyens étudieront des systèmes mixtes. La démarche, qui nécessitera l'organisation de plusieurs assemblées
publiques à travers la province, pourrait mener à un référendum sur des
changements au système électoral. Plusieurs participants ont qualifié l'expérience d'historique, soulignant
tout de même qu'ils ne chômeront pas en s'initiant aux différents systèmes
qui leur seront présentés. "Avec un peu de chance, nous réussirons à
décider ce qui est le mieux pour notre province", a déclaré un des
participants. Durant les six premières fins de semaines, les assemblées de citoyens
seront dirigées par un universitaire et les discussions porteront sur le
fonctionnement des différents systèmes électoraux. "Certains croient qu'il
faudrait améliorer le système actuel, pour qu'il soit plus juste", a dit
Jack Blaney, de l'Université Simon Fraser, qui présidera l'assemblée. Il a ajouté qu'alors que la réforme électorale est à l'ordre du jour dans
plusieurs provinces canadiennes - dont le Québec -, la Colombie-Britannique
est la seule à avoir confié la démarche à de simples citoyens. "Cette
assemblée dispose d'un pouvoir réel", a-t-il dit. Chaque citoyen reçoit une indemnité de 150 $ par jour de réunion. __________________________________________
Malgré l'absence de volonté politique des libéraux, l'objectif demeure
Pour un scrutin proportionnel dès les prochaines élections
Paul Cliche, responsable du dossier de la réforme des institutions
démocratique au sein de la Commission politique de l'UFP
UFP vendredi 16 janvier 2004 [pic]
À l'aube de 2004, pouvons-nous raisonnablement espérer qu'un scrutin
proportionnel sera instauré d'ici les prochaines élections québécoises ?
Cette question soulève un scepticisme quasi généralisé; bien justifié
d'ailleurs si l'on se remémore les épisodes de la saga à laquelle a donné
lieu la réforme du mode de scrutin depuis plus de trois décennies. On n'a
qu'à se rappeler, par exemple, que le Parti québécois, après 18 ans
d'exercice du pouvoir, n'avait pas honoré l'engagement qu'il avait inscrit
à son programme en 1969. Plusieurs pensent qu'il serait bien naïf de croire qu'un gouvernement aussi
peu soucieux de la démocratie que celui de Jean Charest respecte
l'engagement du Parti libéral de procéder à une réforme du mode de scrutin
"dans les deux premières années de son mandat". Cet espoir est mince en
effet, mais il tient au fait que les libéraux ont eux aussi été victimes du
mode de scrutin actuel, le majoritaire uninominal à un tour. La dernière
fois ce fut en 1998 alors qu'ils auraient dû prendre le pouvoir parce
qu'ils s'étaient classés avant les péquistes dans les suffrages populaires.
Mais, tout comme en 1944 et 1966, ils ont été relégués dans l'opposition
parce que la concentration de leurs appuis dans les circonscriptions à
forte composante anglophone et allophone les handicape lourdement. Ils
savent aussi que le même phénomène risque de se reproduire lors des
prochaines élections. Quoiqu'il en soit, face à un gouvernement néolibéral qui agit en matamore
lorsqu'il s'agit de démanteler l'État québécois, mais qui a fait preuve
jusqu'ici d'une absence de volonté politique flagrante pour réduire le
déficit démocratique, l'action citoyenne s'est organisée. Au Mouvement pour
une démocratie nouvelle ainsi qu'au Collectif féminisme et démocratie, qui
sont en campagne depuis quelques années, se joindra bientôt le Comité
national de la citoyenneté et de la démocratie. Ce dernier, composé en
grande partie de participants aux États généraux sur la réforme des
institutions démocratiques qui ont eu lieu en février 2003, tiendra un
forum à Drummondville les 28 et 29 février prochain suite à la décision
gouvernementale d'ignorer le rapport qui a découlé de ces assises. C'est la
réponse citoyenne à l'inertie du pouvoir politique. Sur la scène politique, tous les partis d'opposition devraient faire
campagne présentement puisque tous se sont déclarés en faveur de
l'instauration d'un scrutin proportionnel lors de la dernière campagne
électorale. Mais seule l'Union des forces progressistes a prouvé qu'elle y
croyait vraiment en lançant une campagne de mobilisation sur le thème "Pour
qu'enfin chaque vote compte: une vraie proportionnelle dès les prochaines
élections". Depuis novembre, l'UFP a tenu une douzaine d'assemblées
publiques dans huit régions différentes. La tournée se terminera dans la
région métropolitaine et se clôturera, en mars, par un rassemblement à
Montréal. L'UFP fait aussi signer une pétition et a publié une brochure
faisant le point sur le dossier. Une réforme adoptée en 2004, mais qui ne s'appliquerait pas avant 2011 ! Où en est rendu le dossier ? On se souvient qu'au début de la session, en juin dernier, le gouvernement
s'est engagé à ce qu'un projet de loi introduisant des éléments de
proportionnalité soit présenté à l'Assemblée nationale au printemps 2004.
Le ministre délégué à la réforme des institutions démocratiques, Jacques
Dupuis, a précisé qu'une consultation publique, sous forme de commission
parlementaire itinérante, aurait lieu au cours des mois suivants. Et il
s'est engagé à faire son possible pour que le projet de loi soit adopté
d'ici décembre 2004. Mais le ministre a par la suite annoncé que le nouveau système ne serait
vraisemblablement pas instauré à temps pour les prochaines élections
puisque son implantation ne serait pas terminée. Son entrée en vigueur
serait plutôt reportée à des élections prévues au plus tôt pour 2011. Cela
signifierait que la réforme serait alors renvoyée aux calendes grecques et
que la saga se poursuivrait indéfiniment. La volte-face du ministre Dupuis
n'est pas surprenante lorsqu'on considère qu'à titre de leader du
gouvernement à l'Assemblée nationale il a été, le 16 décembre dernier,
l'auteur de la motion de clôture imposant le bâillon pour forcer l'adoption
hâtive de huit projets de loi inacceptables. Après cet accroc sans
précédent à la démocratie parlementaire, comment M. Dupuis peut-il encore
prétendre dét