Retour incomplet à la liberté de conscience sous le gouvernement ...
Du reste, ni entraves à l'exercice du culte, ni restriction au droit de recruter le ......
Tout exercice public du culte protestant était interdit dans les grandes villes de la
...... 16, p. 26. [420] Ibid., art. 33, p. 45. [421] Ibid., art. 21, p. 33 ; art. 22, p. 34.