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RÉPUBLIQUE DE GUINEE
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Travail - Justice - Solidarité [pic] Ministère de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique
____________________ Programme Sectoriel de l'Education (PSE)
__________________
Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
(PCGES)
________ Rapport Final
___________ Mai 2008 Mbaye Mbengue FAYE
Consultant en Évaluation Environnementale et Sociale
Email : fayeconseil@orange.sn - mbmbfaye@yaho.fr
Tél : (221) 33 832 44 31 - 77 549 76 68
Dakar - Sénégal En collaboration avec : Sékou Moussa KEITA
M.Sc., Ph.D, Directeur des Études du CERE
Email : sekoumoussa@yahoo.fr - Tél : (224) 60 54 48 38
Conakry, République de Guinée Lamine BARRY
Chercheur en Education
Email : laminbarry@yahoo.fr - Tel : (00224) 60 57 05 58
B.P. : 823 INRAP - Conakry République. Guinée TABLE DES MATIERES
ACRONYMES 5
RESUME 6
1. INTRODUCTION 10 1.1. Contexte 10
1.2. Finalités, Objectif et principes du PCGES 10
1.3. Méthodologie 10 2. DESCRIPTION DU PROJET 11 2.1. Contexte et Objectifs du PSE 11
2.2. Composantes du projet 12 3. CADRE BIOPHYSIQUE ET SOCIOECONOMIQUE 13 3.1. Environnement biophysique 13
3.2. Environnement humain et social du pays 14
3.3. Services socioéducatifs et sanitaires 14
3.4. Activités socioéconomiques et pauvreté 15
3.5. Hygiène et environnement à l'école 16 4. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU PSE 17 4.1. Impacts environnementaux et sociaux positifs 17
a. Phase de préparation des sites de construction et des travaux
17
b. Phase de mise en service des écoles 17
4.2. Impacts environnementaux et sociaux négatifs 20
a. Impacts environnementaux négatifs 20
b. Impacts sociaux négatifs 22 5. CADRE POLITIQUE ET JURIDIQUE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE 26 5.1. Politique environnementale et sociale nationale 26
5.2. Cadre législation environnementale nationale 26
5.3. Politiques de Sauvegarde Environnementale et Sociale de la
Banque Mondiale 29
5.4. Concordances et les discordances entre l'OP 4.01 et la
législation nationale. 31 6. LE PROCESSUS DE SELECTION ENVIRONNEMENTALE 32 6.1. Les étapes de la sélection environnementale et sociale
(screening) 32
6.2. Responsabilités pour la mise en ?uvre de la sélection
environnementale et sociale 36 7. CAPACITE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE DU PSE 38 7.1. Institutions responsables de l'application des mesures
d'atténuation 38
7.2. Les structures techniques d'exécution du PSE 38
7.3. Le Ministère de l'Environnement 39
7.4. Les Collectivités locales 39
7.5. Les Acteurs non gouvernementaux (ANG) 39
7.6. Le secteur privé 40 8. PLAN D'ACTION ENVIRONNEMENTAL (PAE) 41 8.1. Gestion environnementale pour la mise en oeuvre des activités du
PSE 41
8.2. Institutions responsables de la mise en oeuvre et du suivi des
mesures d'atténuation 41
8.3. Renforcement des capacités pour la gestion environnementale et
sociale du projet 42
8.4. Procédure de « chance find » 44
8.5. Estimation globale des coûts du PGES 45 9. PROCESSUS DE CONSULTATION PUBLIQUE 49
10. CONCLUSION 51
11. ANNEXES 53 Annexe 1: Formulaire de sélection environnementale et sociale 53
Annexe 2 : Liste de contrôle environnemental et social 53
Annexe 3 : Liste des mesures d'atténuation 53
Annexe 4 : Directives pour les contractants 53
Annexe 5: Résumé des politiques de sauvegardes de la Banque Mondiale
53
Annexe 6: Références bibliographiques 53
Annexe 7: Personnes rencontrées 53
Annexe 9: Termes de référence 53
Annexe 1. : Formulaire de sélection environnementale et sociale 54
Annexe 2 : Liste de contrôle environnemental et social 57
Annexe 3 : Liste des mesures d'atténuation 58
Annexe 4 : Directives Environnementales pour les Contractants 61
Annexe 5 : Résumé des politiques de sauvegardes de la Banque Mondiale 62
Annexe 6 : Références 66
Annexe 7: Personnes rencontrées 67
Annexe 8 : TDR types pour une EIE pour le secteur de l'éducation 68
Annexe 9: Termes de Références 70 TABLEAUX Tableau 1 Synthèses des impacts environnementaux et sociaux 25
Tableau 2 : Procédures pour les sous-projets nécessitant une EIE 34
Tableau 3 : Récapitulatif des étapes de la sélection et responsabilités 36
Tableau 4 Coûts de mesures de Formation et de Sensibilisation 43
Tableau 5 Estimation des coûts de gestion environnementale et sociale du
PSE 45
Tableau 6 Tableau récapitulatif du PCGES 46 ACRONYMES BTP Bâtiments et Travaux Publics
CCC Communication pour un Changement de Comportement
CEC Centre d'Encadrement Communautaire
CN/PSE Coordination Nationale du PSE
CNE Comité National de l'Éducation
CPE Comité Préfectoral de l'Éducation
CRE Comité Régional de l'Éducation
CSN Comité Stratégique National
DSEE Délégation Scolaire de l'Enseignement Élémentaire
DSRP Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté
EIE Etude d'Impact Environnemental
EPT Éducation Pour Tous
FC-PSE Fonds du Programme Sectoriel de l'Éducation
IRE Inspection Régionale de l'Éducation
LPSE Lettre de Politique Sectorielle de l'Éducation
MENRS Ministère de l'Éducation Nationale et de la Recherche Scientifique
OCB Organisation Communautaire de base
OMD Objectifs du Millénaire pour le développement
ONG Organisation Non Gouvernementale
PAAB Programme annuel d'activités budgétisés
PCGES Plan Cadre de gestion environnementale et sociale
PEFP Programme économique et financier public
PEPT 1 Première Phase du Programme Éducation Pour Tous
PFE Point Focal Environnement
PNAE Plan National d'Action Environnemental
PSE Programme Sectoriel de l'Éducation
PTF Partenaires Techniques et Financiers
RESEN Rapport d'état du Système éducatif National
SNEEE Service National des Etudes et Evaluations Environnementales
SNIEM Service National des Infrastructures et Équipements et
Maintenance
SNIES Service National des Infrastructures et Équipements Scolaires
SSP Service Statistique et Planification
TBS Taux Brut de Scolarisation
TIC Technologie de l'Information et de la Communication
TdR Termes de référence
VIH Virus d'Immunodéficience Humaine
USD US Dollar RESUME Introduction
Le Gouvernement de la République de Guinée prépare, avec l'appui de la
Banque mondiale, le PSE dont l'objectif majeur est de soutenir la
stratégie nationale pour atteindre les objectifs de développement du
millénaire (OMD). L'appui financier du Projet sera assuré par le Fonds
Commun. C'est donc dans ce contexte précis que le présent Plan Cadre de
Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) a été préparé pour faire en
sorte que les aspects environnementaux et sociaux des futures activités du
PSE, dont certaines incluent des actions de construction et la
réhabilitation de structures scolaires, sont bien pris en compte de manière
écologiquement durable. Composantes du projet
Le PSE se développe selon trois composantes : l'accroissement de l'accès,
l'amélioration de la qualité et le renforcement de la gestion. En ce qui
concerne l'accès, l'objectif primordial de cette composante est d'atteindre
un taux d'accès en première année de 100 pour cent en 2010 pour un taux
d'achèvement primaire de 88 pour cent en 2015. L'accroissement des
capacités d'accueil se fera à travers la réalisation d'un programme de
construction/réhabilitation d'infrastructures et d'équipements en
capitalisant sur les approches réussies. Objectif du PCGES
L'objectif du PCGES est d'établir un processus de sélection
environnementale et sociale qui permettra aux structures chargées de la
mise en ?uvre du projet de pouvoir identifier, évaluer et atténuer les
impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités du PSE au
stade de planification. La procédure de revue environnementale et sociale
du PCGES sera intégrée à la procédure générale d'approbation et de
financement des activités. La mise en ?uvre du PCGES prendra en compte les
politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale et sera en conformité avec
les lois de la République de Guinée pour chaque activité. Le PCGES
détermine aussi les dispositions institutionnelles à prendre durant la mise
en ?uvre du programme, y compris celles relatives au renforcement des
capacités. Il convient de noter qu'une grande partie des investissements
concerne des équipements et infrastructures de proximité. Impacts environnementaux négatifs
Les impacts environnementaux négatifs du projet proviendront surtout de la
construction et la réhabilitation des infrastructures (écoles, latrines,
points d'eau), en terme de : perturbation du cadre de vie, génération de
déchets solides et liquides ; insécurité liés aux travaux ; occupations de
terrains privés, etc.). En plus, l'exploitation pot