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REPUBLIQUE DU SENEGAL DOSSIER TYPE D'APPEL D'OFFRES
Passation des Marchés de Travaux (de taille moyenne) Juillet 2017
Préface Ce dossier type reflète les dispositions du Code des Marchés publics
du Sénégal (Décret No 2014-1212 du 22 septembre 2014). Ce dossier d'appel d'offres type pour la passation des marchés de
travaux a été préparé pour la passation de marchés de travaux par Appel
d'offres ouvert (AOO) sans pré qualification préalable, ou par Appel
d'offres restreint, de montants compris entre 100 millions et 300 millions
de FCFA. [1] Afin de simplifier la préparation des Dossiers d'Appel d'offres pour
un marché spécifique, le dossier d'appel d'offres type regroupe les
articles types à ne pas modifier et qui sont incluses dans la Section I,
Instructions aux candidats, et dans la Section V, Cahier des Clauses
administratives générales. Les renseignements et articles spécifiques à
chaque marché doivent être précisés dans la Section II, Données
particulières de l'Appel d'offres; la Section III, Bordereau des prix et
Détail quantitatif et estimatif; la Section IV, Cahier des Clauses
techniques et plans ; et la Section V, Cahier des Clauses administratives
particulières. Les modèles de documents sont présentés dans la Section III,
Formulaires de soumission, et dans la Section VII, Formulaires du marché. Les instructions générales qui suivent doivent être respectées lors
de l'utilisation de ce dossier type. Les notes de la Section VII,
Formulaires de Marché, doivent être conservées dans le Dossier d'Appel
d'Offres final puisqu'elles sont utiles aux candidats. a) Les détails spécifiques, tels que le "nom du Maître d'Ouvrage"[2] ou
de l'Autorité contractante et "l'adresse à laquelle doivent être
envoyées les offres" doivent figurer dans l'Avis d'Appel d'Offres, les
Données particulières de l'Appel d'offres, et le Cahier des Clauses
administratives particulières. b) Les modifications éventuelles aux Instructions aux candidats et au
Cahier des Clauses administratives générales doivent être incluses
respectivement dans les Données particulières de l'Appel d'offres et
dans le Cahier des Clauses administratives particulières. c) Le Cahier des Clauses administratives particulières comprend, à titre
d'exemple, des dispositions que le Maître d'Ouvrage doit rédiger pour
chaque marché spécifique. d) Les modèles présentés dans la Section VII doivent être complétés par
le Candidat ou l'Entrepreneur; les notes de bas de page de ces
formulaires doivent être conservées dans le dossier final car elles
contiennent des instructions à l'intention du Candidat ou de
l'Entrepreneur. e) Le dossier type prévoit la possibilité pour le Candidat de présenter
dans son offre des variantes dans le cadre des dispositions permises
dans les Instructions aux candidats et les Cahier des Clauses
techniques. Il est toutefois recommandé que le Maître d'Ouvrage
limite les variantes à des aspects bien spécifiques des travaux ou des
ouvrages. Sommaire
Une brève description de ce dossier d'appel d'offres type pour la passation
des marchés de travaux de taille moyenne (de 100 à 300 millions FCFA)
figure ci-après. Dossier d'appel d'offres type pour la passation des marchés de travaux (de
taille moyenne)
PREMIÈRE PARTIE -PROCÉDURES D'APPEL D'OFFRES
Section 0. Avis d'appel d'offres
Cette Section contient un modèle d'avis d'appel d'offres, pour
le cas d'un appel d'offres et un modèle de lettre d'invitation,
pour le cas d'un appel d'offres restreint.
Section I. Instructions aux candidats (IC) Cette Section fournit aux candidats les informations utiles pour
préparer leurs soumissions. Elle comporte aussi des
renseignements sur la soumission, l'ouverture des plis et
l'évaluation des offres, et sur l'attribution des marchés. Les
dispositions figurant dans cette Section I ne doivent pas être
modifiées. Section II. Données particulières de l'appel d'offres (DPAO) Cette Section énonce les dispositions propres à chaque passation
de marché, qui complètent les informations ou conditions
figurant à la Section I, Instructions aux candidats. Section III. Formulaires de soumission Cette Section contient les modèles des formulaires que les
candidats doivent utiliser pour préparer leurs offres : (i)
le formulaire d'offre et ses annexes, (ii) le bordereau des prix
et de détail quantitatif et estimatif, (iii) les formulaires de
proposition techniques, (iv) les formulaires de qualification,
(v) le modèle de garantie de soumission, et (vi) le modèle
d'engagement à respecter la Charte de Transparence et d'Ethique
en matière de Marchés publics.
DEUXIÈME PARTIE - DESCRIPTION DES TRAVAUX
Section IV. Cahier des Clauses techniques et plans Dans cette Section figurent les Spécifications techniques, et
les plans décrivant les travaux devant être réalisés.
TROISIÈME PARTIE - MARCHÉ
Section V. Cahier des Clauses administratives générales (CCAG) Cette Section contient les dispositions générales applicables à
tous les marchés. La formulation des clauses de cette Section ne
doit pas être modifiée. Section VI. Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP) Cette Section énonce les clauses propres à chaque marché, et
modifie ou complète la Section V, Cahier des Clauses
administratives générales. Section VII. Formulaires du Marché Cette Section contient le modèle d'Acte d'Engagement qui, une
fois rempli, incorpore toutes corrections ou modifications à
l'offre acceptée en rapport avec les modifications permises par
les Instructions aux candidats, le Cahier des Clauses
administrative générales, et le Cahier des Clauses
administratives particulières.
Les formulaires de garantie de bonne exécution et de garantie de
remboursement d'avance, le cas échéant, seront remplis
uniquement par le Candidat retenu après l'attribution du Marché.
DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
émis le : Pour
les travaux de
[insérer l'identification des travaux]
______________________________
_______________________________ Appel d'Offres No:
[insérer le numéro de l'AO]
Autorité contractante: [insérer le nom de l'Autorité contractante] Table des matières
PREMIÈRE PARTIE - Procédures d'appel d'offres 5
Section 0. Avis d'Appel d'offres 6
Section I. Instructions aux candidats 3
Section II. Données particulières de l'appel d'offres 31
Section III. Formulaires de soumission 37
DEUXIÈME PARTIE - Description des Travaux 63
Section IV. Cahier des Clauses techniques et plans 65
TROISIÈME PARTIE -MARCHE 69
Section V. Cahier des Clauses administratives générales 71
Section VI. Cahier des Clauses administratives particulières 107
Section VII. Formulaires du Marché 110 PREMIÈRE PARTIE - Procédures d'appel d'offres Section 0. Avis d'Appel d'offres
Modèle d'avis d'appel d'offres Avis d'Appel d'offres (AA0) [insérer : identifiant de l'Autorité contractante] [insérer : Identification de l'AAO]
1. Cet Avis d'appel d'offres fait suite à l'Avis Général de Passation des
Marchés paru dans [insérer le nom de la publication] du [insérer la
date1]. 2. Le [insérer le nom du Maître d'Ouvrage] a obtenu dans le cadre de son
budget/a sollicité] des fonds [insérer la source de ces fonds], afin
de financer [insérer le nom du projet ou du programme, budget], et à
l'intention d'utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des
paiements au titre du Marché [insérer le nom / numéro du Marché]. 3. Le [insérer le nom du Maître d'Ouvrage] sollicite des offres sous pli
fermé de la part de candidats éligibles et répondant aux
qualifications requises pour réaliser les travaux suivants : [insérer
un brève description des travaux 3; indiquer la liste des lots si
l'appel d'offres porte sur plusieurs lots pouvant être attribués
séparément ; indiquer également si des variantes pourront être prises
en considération]. 4. La passation du Marché sera conduite par Appel d'offres ouvert tel que
défini dans le Code des Marchés publics, et ouvert à tous les
candidats éligibles. 5. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de
[insérer le nom du Maître d'Ouvrage; insérer les nom et adresse
électronique de la personne responsable] et prendre connaissance des
documents d'Appel d'offres à l'adresse mentionnée ci-après [spécifier
l'adresse] de [insérer les heures d'ouverture et de fermeture6]. 6. Les exigences en matiè