Définitions préalables - Télécharger Cours

Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique

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Direction générale de l'Enseignement obligatoire


ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT
MATERNEL ET PRIMAIRE ORDINAIRE



CIRCULAIRE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2011-2012

CIRCULAIRE N° 3628 DU 27/06/2011

Objet : Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
Réseaux : Tous
Niveaux et services : Maternel et primaire ordinaire
Périodes : Année scolaire 2011-2012
- A Madame et Messieurs les Gouverneurs de
Province ;
- A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres ;
- Aux Membres du Service de l'Inspection de
l'enseignement fondamental ordinaire ;
- Aux Chefs d'établissement et aux Directions des
écoles maternelles, primaires et fondamentales
ordinaires organisées par la Communauté française ;
- Aux Pouvoirs organisateurs et aux Directions
des écoles maternelles, primaires et fondamentales
ordinaires de l'enseignement libre subventionné ;
- Aux Directions des écoles maternelles,
primaires et fondamentales ordinaires de
l'enseignement officiel subventionné ;


Pour information :
- Aux Organisations syndicales représentant le
personnel enseignant ;
- Aux Services de vérification ;
- Aux Associations de parents ;
- Aux Fédérations de Pouvoirs organisateurs ;
- Aux Centres psycho-médico-sociaux organisés ou
subventionnés par la Communauté française.
- Aux Hautes Ecoles.


| Circulaire |Informative |Administrative |Projet |
| Emetteur |Direction générale de l'Enseignement |AGERS |
| |obligatoire | |
| Destinataire |Directions d'écoles et pouvoirs |Fondamental |
| |organisateurs |ordinaire |
| Personnes-ressources |Voir "Contacts utiles" pages 149 à 151 |
| Documents à renvoyer |OUI |NON |
| Date limite d'envoi |Variable selon la matière concernée |
| Nombre de pages |Texte : 208 pages |Annexes : pages 152 à 206 |
| Mots-clés |organisation / fondamental / maternel / primaire |
|Duplicata |www.adm.cfwb.be |






Madame, Monsieur,


Les principales modifications, précisions complémentaires ou nouveautés
sont les suivantes :




Chapitre 1.2.3. L'année complémentaire :
Maintiens en maternelle et année complémentaire au sein de la 1ière étape :
plus aucune dérogation n'est autorisée
*** Voir page 16-17



Chapitre 2.2.5. Inscription des primo-arrivants :
A titre transitoire jusqu'au 30 juin 2012, prolongation de la liste des
bénéficiaires de l'aide établie par le comité d'aide au développement.
*** Voir page 22

Chapitre 2.4. Changement d'écoles et d'implantation en cours d'année
scolaire ou en cours de cycle :
Nouvelles instructions concernant les délais et les procédures de
transmission des documents, tant aux parents qu'au service de l'inspection.
*** Voir page 27
La formule I (annexe 2.4.A) peut être téléchargée sur le site
(www.enseignement.be (onglet « école de A à Z » - « Plus »)




Chapitre 2.5. Absences d'élèves en âge d'obligation scolaire
Cette matière est réintroduite intégralement dans la présente circulaire
*** Voir page 39



Chapitre 2.6. Sanctions disciplinaires et exclusions
Cette matière est réintroduite dans la présente circulaire
*** Voir page 43



Chapitre 2.7.Gestion de conflits et actes de violence
Cette matière est réintroduite dans la présente circulaire
*** Voir page 49



Chapitre 2.8.4. Accompagnement de l'élève en intégration
Soutien à l'action de l'établissement scolaire pour l'élève dont la
scolarisation est rendue difficile en raison de son handicap.
*** Voir page 53



Chapitre 2.9. Commissions consultatives de l'enseignement spécialisé
NOUVELLE matière dans la présente circulaire
Insertion d'une annexe 2.9 « opportunité de transférer dans un
établissement d'enseignement spécialisé un élève inscrit dans un
établissement d'enseignement ordinaire »
*** Voir page 57







Chapitre 3.2. Encadrement dans l'enseignement primaire
Les modalités relatives au calcul du capital-périodes et à l'utilisation
des périodes sont adaptées aux dispositions du Décret du 30-04-2009 sur la
mise en ?uvre de l'encadrement différencié :
. Utilisation du capital-périodes complémentaire octroyé aux classes 1 à
5 (voir section 3.2.9)

*** Voir page 83



Chapitre 3.3. Encadrement dans l'enseignement maternel
Conformément aux dispositions du Décret du 30-04-2009 sur la mise en ?uvre
de l'encadrement différencié, une section 3.3.6 sur l'utilisation en
maternelle du capital-périodes complémentaire octroyé aux classes 1 à 5 a
été insérée.
*** Voir page 93


Chapitre 4.4.3.4. Apprentissage d'une seconde langue par immersion

Nouvelles dispositions dérogatoires aux prescrits de l'art.8 du décret du
11/05/2007 relatives au début de l'apprentissage par immersion pour un
élève.
*** Voir page 103


Chapitre 6.2.1.2.1.1.Consignes particulières pour la tenue des registres
durant le mois de septembre.
Nouvelles consignes relatives aux élèves maternels inscrits dans une école
en date du 30 juin et qui ne se représentent pas le 1er septembre suivant.
*** Voir page 120


Chapitre 6.2.1.2.2.1.Consignes particulières pour la tenue des registres
durant le mois de septembre.
Nouvelles consignes relatives aux élèves primaires inscrits dans une école
en date du 30 juin et qui ne se représentent pas le 1er septembre suivant.
*** Voir page 122


Titre 9. Rééducation logopédique
NOUVELLE matière dans la présente circulaire.
La circulaire 102 du 30 avril 2002 sur les traitements logopédiques à
l'école est abrogée.
Madame la Ministre a jugé opportun de redéfinir clairement le cadre de ces
interventions dans la présente circulaire.
Une nouvelle annexe 9 « convention de rééducation logopédique est insérée
dans la présente.

*** Voir page 145




Pour la Directrice générale
absente,
Le Directeur
général adjoint,
Table des matières


Définitions préalables 11
Réseaux d'enseignement 11
Niveaux d'enseignement 11
Ecole 11
Implantation 11
Parents 11
Inspection 12
Domicile 12
Elèves régulièrement inscrits 12
Fréquentation régulière : 12

Titre 1. Objectifs de l'enseignement fondamental et organisation en
cycles. 13

Chapitre 1.1. Objectifs généraux et particuliers 13
1.1.1. Objectifs généraux de l'enseignement fondamental 13
1.1.2. Objectifs particuliers de l'enseignement maternel 13
1.1.3. Socles de compétences 13
1.1.4. Activités obligatoires 14
1.1.5. Projets éducatif, pédagogique, d'établissement et programmes
d'études 14
1.1.6. Outils pédagogiques et outils d'évaluation 14

Chapitre 1.2. Ecole de la réussite et organisation en cycles 15
1.2.1. Les axes pédagogiques de l'école de la réussite 15
1.2.2. L'organisation en étapes et en cycles 15
1.2.3. L'année complémentaire 16

Titre 2. Obligation scolaire, inscriptions et fréquentation. 18

Chapitre 2.1. Obligation scolaire 18
2.1.1. Durée de l'obligation scolaire 18
2.1.2. Responsabilité parentale en matière d'obligation scolaire 18
2.1.3. Enseignement à domicile 19
2.1.3.1. Enseignement à domicile ou dans un établissement scolaire
qui n'est ni organisé ni subventionné par la Communauté française 19
2.1.3.2. Enseignement spécialisé dispensé à domicile 19

Chapitre 2.2. Inscriptions 20
2.2.1. Règles de base 20
2.2.1.1. Enseignement maternel 20
2.2.1.2. Enseignement Primaire 20
2.2.2. Inscription jusqu'au 30 septembre dans l'enseignement primaire
20
2.2.3. Inscription au-delà du 30 septembre dans l'enseignement
primaire 21
2.2.4. Le refus d'inscription ou de réinscription de l'élève 21
2.2.5. Inscription des primo-arrivants 21
2.2.6. Inscription des enfants malades 22

Chapitre 2.3. Dérogations d'âge 23
2.3.1. Avancement en 1ère primaire 23
2.3.2.1. Maintien en maternelle 24
2.3.2.2. Maintien en primaire (8 ou 9 années) 24