conseil communautaire du 28 novembre 2013 - Exercices corriges

Communauté de Communes de Douve et Divette



CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2013


L'an deux mille treize, le vingt huit du mois de novembre, à 20 heures 30,
les Membres du Conseil Communautaire, dûment convoqués, se sont réunis au
lieu habituel de leur séance, sous la présidence de Monsieur Henri DESTRÉS,
Président.



Etaient Présents :

Titulaires :
Henri DESTRÉS Président, Philippe LAMORT, Yves HAIRON, Brigitte LESOIF
Vice-Présidents,
Alain PINABEL, Joël POISSON, Pierre GRANDIN, Dominique FRIGOT, Michel
LETERRIER, Daniel LEBOYER, Nicolas DUBOST, Joël LIAIS, Claude FEUILLIE,
Bernard GIROUX, Rémi MARTIN.

Suppléant : Johny GIRARDOT.

Absents excusés : Sylvie DESMOTTES (suppléant Johny GIRARDOT), Pascale LE
ROY, Joël JOUAUX.

Nombre de Conseillers en exercice : 18
Nombre de Membres présents : 16
Nombre de votants : 16

Secrétaire de Séance : Brigitte LESOIF

Monsieur le Président souhaite la bienvenue à l'assemblée.

Monsieur le Président sollicite l'ajout d'une délibération à l'ordre du
jour concernant la participation financière 2013 du budget général au
budget assainissement. A l'unanimité des membres présents, le Conseil
Communautaire accepte l'ajout de cette délibération à l'ordre du jour de la
séance.

1 - Approbation du compte-rendu de la réunion du 19 septembre 2013

Le compte-rendu de la séance du 19 septembre 2013 est approuvé à la
majorité des membres présents (2 abstentions pour raison d'absence : MM.
LETERRIER, LEBOYER).

2 - CC/59/13 - Contrat de territoire 2013-2015 - Convention financière 2014

Pour faire suite à la signature du Contrat de Territoire qui s'est déroulée
le 19 mars 2013. Il est rappelé que les opérations et leur contenu sont
décrits dans l'analyse territoriale et le programme d'actions du contrat de
territoire qui prévoit les dates de commencement et/ou de réalisation
desdites opérations.

Aussi, il est apparu nécessaire d'organiser les modalités de financement
des opérations précitées au moyen de conventions annuelles.

La présente convention définit les modalités générales de financement des
opérations visées pour l'année 2014 qui se présentent comme suit :

. Commune de Hardinvast : Réfection chaufferie du groupe scolaire
. Commune de Martinvast : Rénovation de la garderie périscolaire
. Commune de Hardinvast : Viabilisation de terrains en vue de la
construction de 5 logements locatifs
. CCDD : Aménagement de chemins de randonnée
. AS Couville, Les Francas et Familles Rurales : Actions Territoriales
en faveur de la Jeunesse.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres
présents :

. AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention financière
annuelle 2014 dans le cadre du contrat de territoire 2013-2015 signé
avec le Conseil Général de la Manche.


3 - CC/60/2013 - Cession parcelle Z.A. « Le Pont » à Martinvast

Monsieur le Président fait part au Conseil Communautaire d'une proposition
d'achat d'une parcelle cadastrée n° AO 95 d'une superficie de 834 m² sur la
Z.A. « Le Pont » à Martinvast.

Monsieur Stéphane HUET, gérant de la société SCI CJP souhaite faire
l'acquisition de cette parcelle afin d'agrandir son bâtiment et ses
activités, et ce au prix de 8 E H.T. le m².

Le prix de 8 E H.T. a été validé par les services de France domaine par
courrier en date du 28 octobre 2013.

Il convient de souligner que ce terrain d'une largeur de 10 ml sur une
longueur d'environ 82,37 ml ne peut être affecté qu'à l'extension des
bâtiments adjacents.

Monsieur DESTRÉS rappelle l'historique du contentieux avec la société SPM
et l'abandon par celle-ci de sa plainte.
Monsieur DESTRÉS souligne que le rôle de la Communauté de Communes est
aussi de soutenir les projets de développement des entreprises et dans ce
cadre, la cession de cette parcelle va permettre l'extension de l'activité.

Monsieur Nicolas DUBOST rappelle l'idée de réaliser une voie de liaison
avec le secteur de l'Oraille.
Monsieur DESTRÉS précise que cette réflexion a été abandonnée eu égard au
coût d'aménagement et au fait que la crèche ne soit pas reliée à la zone
d'activités « le Pont ».

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres
présents :
. ACCEPTE l'offre d'achat de la parcelle AO 95 de 834 m² sur la Z.A.
« Le Pont » à Martinvast au prix de 8 E H.T. le m² par Monsieur
Stéphane HUET, gérant de la société SCI CJP afin de procéder à
l'extension de son bâtiment.
. AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes notariés chez Maître
Marc LEGRAND, les frais d'acte sont à la charge de l'acquéreur.


4 - CC/61/13 - Cession parcelle Z.A. « Café Cochon » 2ème tranche lot n° 5

Monsieur le Président fait part au Conseil Communautaire d'une proposition
d'achat de la parcelle lot n° 5 de 1 741 m² sur la Z.A. « Café Cochon » à
Virandeville 2ème tranche.

Monsieur Samuel FOSSEY, gérant de l'entreprise FOSSEY Samuel souhaite faire
l'acquisition de cette parcelle afin d'y implanter le siège social de
l'entreprise basée actuellement à Siouville-Hague, et ce au prix de 16 E
H.T. le m².

Le projet a pour but l'implantation d'un bâtiment de 225 m² composé d'un
bureau, d'une partie exposition sanitaire/chauffage et d'une zone de
stockage pour l'accueil du matériel d'exploitation de l'entreprise.
L'entreprise Samuel FOSSEY souhaite développer ses activités qui seront
axées sur la rénovation de salles de bains pour les personnes à mobilité
réduite, le chauffage, les énergies renouvelables et les travaux
d'électricité. L'entreprise compte un effectif de 2 salariés permanents.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres
présents :

. ACCEPTE l'offre d'achat de la parcelle lot n° 5 de 1 741 m² sur la
Z.A. « Café Cochon » à Virandeville 2ème tranche au prix de 16 E H.T.
le m² par Monsieur Samuel FOSSEY, gérant de l'entreprise FOSSEY Samuel
afin d'y implanter le siège social de l'entreprise.
. AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes notariés chez Maître
Marc LEGRAND, les frais d'acte sont à la charge de l'acquéreur.


5 - CC/62/13 - Construction structure accueil petite enfance - Avenant n° 1
au lot n° 1 VRD

Dans le cadre de la construction de la structure accueil petite enfance,
des aménagements ont été apportés concernant le lot n° 1 VRD et portant sur
les points suivants :

. Plus-value pour modification implantation clôture
. Plus-value pour terrassement d'un talus pour dégager la visibilité
. Plus-value pour la pose d'une chambre de tirage PTT
. Plus-value pour pose d'un regard à grille EP
. Moins-value pour préparation du sol à ensemencer et engazonnement
. Moins-value sur plantations.

Suite à ces modifications l'avenant n° 1 du marché passé avec l'entreprise
MESLIN porte sur un montant de 2 688,00 E H.T., soit :
Montant initial du marché 115 000,00 E H.T.
Avenant n° 1 2 688,00 E H.T.
Nouveau montant du marché 117 688,00 E H.T.
Soit une augmentation de 2,34 % du montant initial du marché.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres
présents :

. AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant n° 1 à passer avec
l'entreprise MESLIN S.A.S. dans le cadre du marché pour la
construction de la structure accueil petite enfance, lot n° 1 VRD,
pour un montant de 2 688,00 E H.T..


6 - CC/63/13 - Construction structure accueil petite enfance - Avenant n° 1
au lot n° 7 menuiseries intérieures

Dans le cadre de la construction de la structure accueil petite enfance,
des aménagements ont été apportés concernant le lot n° 7 - Menuiseries
intérieures et portant sur les points suivants :
. Plus-value pour fourniture de bloc porte avec des anti-pince doigts
intégrés
. Moins-value pour fourniture de bloc porte avec des anti-pince doigts
externes.

Suite à ces modifications l'avenant n° 1 du marché passé avec l'entreprise
LEFER porte sur un montant de 1 701,44 E H.T., soit :
Montant initial du marché 42 474,62 E H.T.
Avenant n° 1 1 701,44 E H.T.
Nouveau montant du marché 44 176,06 E H.T.

Soit une augmentation de 4,01 % du montant initial du marché.

Madame LESOIF souligne que cette disposition a été validée par les services
de la protection maternelle infantile.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres
présents :

. AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant n° 1 à passer avec
l'entreprise LEFER dans le cadre du marché pour la construction de la
structure accueil petite enfance, lot n° 7 - Menuiseries intérieures,
pour un montant de 1 701,44 E H.T..


7 - CC/64/13 - Construction structure accueil petite enfance - Avenant n° 1
au lot n° 8 Plâtrerie sèche

Dans le cadre de la construction de la structure accueil petite enfance,
des aménagements ont été apportés concernant le lot n° 8 - plâtrerie sèche
et portant sur les points suivants :

. Plus-value pour remplacement d'une cloison simple dans le bureau
direction par une cloison acoustique.

Suite à ces modifications l'avenant n° 1 du marché passé avec l'entreprise
MARY S.A.S. porte sur un montant de 334,12 E H.T., soit :
Montant initial du marché 49 745,35 E H.T.
Avenant n° 1 334,12 E H.T.
Nouveau montant du marché 50 079,47 E H.T.

Soit une augmentation de 0,67 % du montant initial du marché.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres
présents :