Monsieur le Député-Maire ouvre la séance à 18 - Semaphores.info

|Nombre de membres |
|Afférents |En exercice|Qui ont |
|au conseil | |pris part à|
|municipal | |la |
| | |délibératio|
| | |n |
|29 |29 | 29 |
[pic] Conseil Municipal
Séance du 14 MARS 2012
Secrétaire de séance : Patricia LARMET
Membres présents :
Etienne MOURRUT, Julien CANCE, Christine GROS, Enry BERNARD-
BERTRAND, Philippe PARASMO, Noël GENIALE, Marie-Anne MERLY, Jean
SPALMA, Annie BRACHET, Hervé SARGUEIL, Jacques ROSIER-DUFOND, Claude
BERNARD, Martine LEMARCHAND, Yves FONTANET, Incarnation CHALLERGARD,
Anne-Marie ROQUEFEUIL, Anne LEFEBVRE, Patricia LARMET, Didier
DEFERT, Robert CRAUSTE, Claudette BRUNEL, Francine FORTMANN, Laure
PELATAN, Diane COULOMB, Sylvie BOCHATON, André DELLA SANTINA.
POUVOIRS DE :
Léopold ROSSO à Etienne MOURRUT
Maud HUBIDOS à Robert CRAUSTE
Virginie LEAP à Claude BERNARD
Monsieur le Député-maire ouvre la séance à 18.30 heures. Il nomme Madame
Patricia LARMET en qualité de secrétaire de séance. Il est heureux de
constater la présence de nombreux citoyens qui assistent à cette séance ce
soir, rajoute que la salle est presque trop petite la nouvelle mairie
s'avère vraiment nécessaire. Puis il indique les différents pouvoirs, donne
des nouvelles de Léopold ROSSO et indique qu'il devrait sortir de l'hôpital
la semaine prochaine. Il demande ensuite aux élus s'ils ont des observations à formuler sur le
procès-verbal de la séance du 14 février 2012. Monsieur le Député-maire
souhaite apporter quelques modifications : . Page 15 - erreur sur la date d'acquisition de la station BP par son
fils : avril 2008 et non 1997 comme indiqué ; . Page 27 - somme d'argent trouvée à la régie : 1. il souhaite modifier la phrase « Il ne se servait pas de l'armoire
blindée » en « il ne se servait pas du coffre-fort » ; 2. Puis, en lieu et place de « passé ce moment, de nouvelles
dispositions ont été prises », il faut lire « passé cette période,
de nouvelles dispositions dans l'organisation de la régie ont été
mises en place ». Monsieur le Député-maire précise que ses demandes de modifications
démontrent bien qu'il ne contrôle pas le compte-rendu qui est envoyé aux
élus. Monsieur DELLA SANTINA entre en cours de séance. Le procès verbal est adopté à l'unanimité. Monsieur le Député-maire demande l'autorisation d'ajouter deux questions
diverses : - Tarif vide grenier le 1er avril 2012 : 10 E
- Information sur la situation du gestionnaire de l'Hôtel Résidence de
Camargue Avis favorable à l'unanimité. Monsieur CRAUSTE souhaite que l'ensemble du conseil municipal affirme son
soutien aux professionnels de la pêche qui rencontrent actuellement
d'énormes difficultés. Monsieur le Député-maire émet un avis favorable mais il souhaite que ce
sujet soit abordé en fin de séance. 2 - FINANCES Monsieur PARASMO souhaite avant toute chose que des explications soient
apportées au sujet de l'enveloppe qui a été retrouvée dans les locaux du
service de la régie. Il a été très surpris des propos tenus par certaines
personnes y compris d'anciens élus et notamment : «le grau du roi est une
république bananière ». Il donne la parole à Monsieur BLASCO, responsable
des services financiers qui confirme les inexactitudes dues à la
méconnaissance du fonctionnement du service. Il faut savoir que le système
a été modernisé tant pour ce qui concerne les parkings urbains pour
lesquels le système est plus sécurisé et plus efficace, que les horodateurs
qui sont alimentés par l'énergie solaire et qui disposent de relevés
centralisés. Les employés désignés sont chargés des vérifications mais
également le trésor public et lui-même. Il souligne qu'il doit être exact
dans ses écritures.
Il ajoute qu'il ne s'agissait pas de petites coupures mais de billets de
50,00 E qui se trouvaient dans une sacoche de réemploi, cette somme devait
partir avec la société de transport de fonds. Les interventions de cette
dernière se faisaient sur demande du régisseur pour éviter des problèmes de
braquage.
Il précise que cet argent a été trouvé dans le bureau sécurisé du régisseur
et non dans les locaux de la régie, bureau pourvu d'une porte blindée,
d'une armoire forte et d'un coffre fort et dont seul le régisseur disposait
des clefs.
Il donne également des explications sur les recettes de la ville qui
peuvent être encaissées selon 3 méthodes : les sommes sont soit encaissés
directement en perception, sont encaissées sur un compte spécialisé ou
encore sur un compte à la Poste (droits de voirie, droits de places de
marchés et de parking). Il explique que les 25 000 E trouvés le 26 janvier
dernier ont été déposés par le régisseur en titre le jour-même au Trésor
Public et qu'ils ont été certifiés. Il précise que la fin de la journée
comptable s'établit au 31 janvier et qu'en cas d'anomalies les élus
auraient été informés. Il rappelle qu'il existe des moyens de contrôle,
notamment des relevés informatisés. La seule complexité réside en la
multitude de régies avec deux sortes de recettes déposées sur compte
postal. Les 25 000 E ont été intégrés : trois titres de recettes concernant
les parkings ont été émis, les recettes des droits de place des marchés ont
aussi été soldées. Sur ce dernier point des contrats sont établis et le
système est informatisé ce qui permet un contrôle. Il fait savoir que le
fonds de caisse de 5050 euros a été restitué au trésor public avec
l'émission de titres de perception. Il s'agit d'un système probant. D'autre
part, la commune dispose d'un système informatisé qui permet l'édition de
relevés qui sont transmis au trésor public. Il cite l'exemple des
terrasses, les personnes concernées par l'occupation du domaine public
reçoivent une facture et un relevé correspondant est adressé au trésor. Il
souhaite tout de même préciser que tous les comptes ont été soldés et qu'il
a juste constaté une différence comptable de 83 centimes d'euros qui n'a
pas été justifiée. Monsieur CANCE souhaite remercier Monsieur BLASCO et regrette que certaines
personnes en aient profité pour « monter » cette affaire. Monsieur BERNARD-BERTRAND remercie également Monsieur BLASCO et fait savoir
aux membres présents qu'il a appris que deux associations rencontraient des
problèmes. Il souhaiterait pouvoir disposer d'explications. Monsieur le Député-maire rappelle les problèmes rencontrés l'an dernier par
l'association de football. Il évoque des détournements sur l'association
Société Nautique ainsi que les difficultés rencontrées par le Raquette Club
de Port Camargue. Monsieur CRAUSTE cite également l'affaire du club de boules. Monsieur le Député-maire évoque les difficultés rencontrées par le Raquette
Club dont il ne connaît pas les détails mais qui ont entrainé la démission
du Président et du bureau. Afin de redresser la situation il y a une prise
en main de certains membres associatifs, d'autres ont démissionné et il
semblerait que la situation s'améliore. Il souhaite préciser que les
situations sont différentes, pour l'une des associations il y a eu
détournement. Lors de l'Assemblée Générale Monsieur le Député-maire a
indiqué que si véritablement il y avait des malversations cela regarde la
commune puisque ces associations perçoivent des subventions municipales.
Concernant les relations avec les associations du territoire il ajoute que
dans les mois à venir le fonctionnement relatif à la mise à disposition des
courts de tennis va être revu.
Il termine en indiquant que ceux qui utilisent des pareils faits en les
politisant un peu trop ont tort, la commune et les élus ne sont pas
responsables de la malhonnêteté des gens. La commune apporte une aide
importante en matière de moyens matériels et financiers. Elle est en droit
de disposer d'éléments d'information. Mais il faut calmer le jeu et
rétablir la paix sociale. Il termine en remerciant Monsieur BLASCO pour ses
explications. Monsieur CRAUSTE précise que l'intervention de Monsieur BLASCO était très
utile. Son groupe souhaitait des explications comme cela avait été précisé
lors de la dernière séance du conseil. Il comprend donc que c'est Monsieur
BLASCO qui arrête les comptes et lui demande s'il est parvenu à un
équilibre complet. Monsieur BLASCO répond positivement pour ce qui concerne la partie
ordonnateur. Il y a aussi la partie comptable.
Il explique que les comptes n'étaient pas terminés et c'est la raison pour
laquelle il se serait aperçu de l'erreur à la clôture. Il ajoute aussi
qu'il aurait souhaité qu'il y ait une remise de service au changement de
régisseur et qu'elle n'a pas été faite par le trésor public. Habituellement
quand un régisseur arrête sa fonction et qu'un autre prend sa place il doit
y avoir une remise de service. C'est le trésor public qui est chargé de
l'arrêt des comptes et de la remise de service. Monsieur CRAUSTE comprend que le percepteur arrête également ses comptes au
31 janvier et qu'ils s'équilibrent. Monsieur BLASCO répond positivement. Monsieur CRAUSTE a entendu dire que des sommes avaient également été
retrouvées au domicile de l'ancien régisseur. Monsieur le Député-maire répond favorablement, il explique qu'il rendait
service à des commerçants, leur échangeait des billet