III. 2 - Les indicateurs sociaux compléments ou substituts ... - Recma

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(Version longue) L'utilité sociale pour éclairer la face cachée de la valeur
de l'économie sociale par Maurice PARODI Introduction
L'émergence de la notion d'utilité sociale dans le langage administratif
est relativement récente. Les principaux textes législatifs ou
réglementaires qui s'y réfèrent explicitement remontent à la fin des années
1990 ou tout au début des années 2000 (I1). Le concept théorique d'utilité sociale, lui, est inévitablement
polysémique, car il s'inscrit non seulement dans la gamme complète de
« l'ordre du discours »[1], des diverses sciences sociales et du langage
« savant » de leurs auteurs, mais encore dans le langage courant ou les
« commentaires » des acteurs, que ceux-ci relèvent de la « sphère
publique » ou de la « société civile », notamment du champ de l'économie
sociale et solidaire. Une approche historique et théorique, à travers les
discours d'auteurs, permettra d'explorer les couches sédimentaires du
concept et d'en repérer les principales dimensions (I 2). Mais il nous faudra renoncer à la possibilité d'enfermer l'utilité sociale
dans une définition stricte relevant de critères simples. Du même coup, le
choix des indicateurs, c'est-à-dire d'outils de mesure de l'utilité sociale
sera particulièrement délicat et toujours soumis à caution. Toutefois, l'important travail de réflexion et de recherche-action engagé
depuis une dizaine d'années par diverses équipes mixtes acteurs-auteurs, a
permis de dégager les caractéristiques fondamentales de l'utilité sociale
(et sociétale) générée par les entreprises et organisations de l'économie
sociale (O.E.S.S.), à partir des « spécificités méritoires » des
associations et plus généralement des valeurs, principes et « système de
règles » des O.E.S.S. (II). Il était donc possible de commencer à construire et à expérimenter les
premières grilles d'autoévaluation ou d'autodiagnostic des structures de
l'E.S. visant à objectiver, à faire reconnaître et prendre en compte les
divers types d'utilité sociale que pouvaient générer tout particulièrement
ces O.E.S.S. (III).
I - Approche historique et théorique de l'utilité sociale I.1 - L'utilité sociale dans la loi, dans la jurisprudence, selon
l'administration [2] L'activité d'utilité sociale est citée, sans être définie précisément, par
plusieurs textes législatifs récents parmi lesquels :
La loi n° 97 - 940 relative au développement d'activités pour l'emploi des
jeunes. Loi du 16 octobre 1997. L'utilité sociale est définie : - par rapport aux secteurs d'activités où elle peut être mise en
?uvre : le sport, la culture, l'éducation, l'environnement, les
services de proximité ...,
- par rapport à la nature de l'activité : l'activité qui répond à
des besoins émergents ou non satisfaits par le marché ou par les
interventions publiques. La loi n° 98 - 657 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. L'utilité sociale est ici abordée selon deux approches : - un critère organique : peut être une activité d'utilité sociale,
une activité conduite par une personne morale de droit public ou de
droit privé à but non lucratif,
- un caractère matériel : l'activité d'utilité sociale est une
activité d'insertion par l'activité économique qui permet à des
personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de
travail en vue de faciliter leur insertion sociale et
professionnelle. Cette activité doit également mettre en ?uvre des
modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement.
Loi n° 2000 - 1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbain se
réfère aux mêmes types de critère pour l'agrément des organismes sans
but lucratif oeuvrant dans le domaine du logement.
La loi n° 2001 - 624 du 17 juillet 2001 créant la SCIC « Pour apprécier le caractère d'utilité sociale d'un projet, le préfet
tient compte notamment de la contribution que celui-ci apporte » : - à des besoins émergents ou non satisfaits,
- à l'insertion sociale et professionnelle,
- au développement de la cohésion sociale,
- à l'accessibilité aux biens et aux services. La loi n° 2002 - 2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-
sociale
Elle rappelle les divers champs d'application de l'action sociale et médico-
sociale (le caractère matériel ou la nature des activités ; mais surtout
son article 5 précise que l'action sociale et médico-sociale s'inscrit dans
des missions d'intérêt général et d'utilité sociale. Enfin, pour l'administration fiscale (instructions fiscales du 15 septembre
1998 et du 16 février 1999), les principales caractéristiques de l'utilité
sociale ne sont précisée que dans la troisième étape de l'examen du
caractère non lucratif des associations qui met en jeu la règle des 4 P :
le produit proposé, le public visé, les prix pratiqués et la publicité
(comportement commercial) ; les deux premières étapes instruisent les deux
questions clés : - L'association a-t-elle une gestion intéressée ?
- L'association concerne-t-elle une entreprise commerciale ? Si oui ( règle
des 4 P [3]. En résumé, si l'on trouve bien dans ces textes législatifs, réglementaires
ou jurisprudentiels, un certain nombre de critères pour caractériser les
activités d'utilisé sociale à partir des objectifs des politiques sociales
les plus récentes, on n'y trouve aucune définition générale de la notion
d'utilité sociale. I.2 - L'approche théorique et conceptuelle de l'utilité sociale L'approche conceptuelle peut s'ordonner autour de quelques types de
discours qui se rattachent eux-mêmes aux principaux langages des sciences
humaines : ? un discours déjà ancien des économistes sur l'utilité individuelle et
l'utilité collective ; discours lui-même pluriel dans la mesure où deux
écoles au moins s'affrontent, campées l'une et l'autre sur des paradigmes
difficilement conciliables ; ? un discours des juristes ou des publicistes sur l'intérêt général,
l'utilité publique et le service public ; ? un discours des philosophes, sociologues, anthropologues et autres
auteurs des sciences sociales centré sur la « socialité » et l'utilité
sociétale. ? On pourrait relever aussi un discours hybride des « intervenants
sociaux » (dans les champs plus traditionnels de l'action sociale), des
acteurs des nouvelles politiques sociales (dans le champ de l'insertion
et de la lutte contre l'exclusion, la discrimination...), ou plus
généralement des acteurs de l'économie sociale et solidaire les plus
directement concernés par la question de l'utilité sociale (dans les
champs d'application des politiques publiques ou dans les voies
d'expérimentation des innovations sociales). En fait, les trois types de discours sont aujourd'hui inextricablement
mêlés dans le langage courant des acteurs comme dans le langage « savant »
des auteurs. Il est donc utile de remonter aux sources épistémiques des
discours sur l'utilité sociale. 1. Une approche économique inaboutie ou le non passage (« no bridge ») de
l'utilité individuelle à l'utilité collective L'expression d'« utilité sociale » est d'un usage récent chez les
économistes [4] et les juristes. En revanche, le débat entre économistes sur l'harmonie ou les oppositions
et les tensions entre les intérêts particuliers et l'intérêt général, ou, à
partir des auteurs néoclassiques dans la 2ème moitié du XIXe siècle, entre
utilité individuelle et utilité collective, est récurrent depuis la
« naissance de l'Économie Politique » [5], car l'enjeu majeur en est la
délimitation des domaines respectifs de l'intervention de l'État et du
libre jeu du marché.
Il en résulte encore aujourd'hui une opposition radicale entre deux types
de fonction de préférence collective ou de fonction de bien-être social. 1. Une fonction d'utilité collective fondée sur le paradigme individualiste
et résultant strictement de l'additivité des utilités individuelles. 2. Une fonction de préférence collective des gouvernants qui se rattache à
une « théorie organique de l'État »[6] et qui dénie l'existence d'intérêt
collectif intermédiaire entre intérêt individuel et intérêt général. Pour les tenants de l'individualisme, la validité de l'équation selon
laquelle l'utilité collective [ou l'intérêt général lui-même au niveau de
l'État] est strictement égale à la somme des utilités individuelles, est
toutefois subordonnée à une condition stricte : l'indépendance de fonctions
d'utilité individuelle, intrinsèquement liée à la théorie subjective de la
valeur utilité et donc à l'incomparabilité des fonctions (ou des
« cartes ») de préférence individuelle. Ainsi en théorie pure, la
satisfaction qu'un individu A retire de l'usage privatif d'un bien (ou d'un
service) ne saurait être entamée par celle qu'un individu B retire de sa
propre consommation ; réciproquement, il en va de même pour B vis-à-vis de
A ou de tout autre individu. Pourtant l'observation du fonctionnement de l'économie de marché a fini par
persuader des économistes de facture libérale eux-mêmes que cette hypothèse
d'indépendance des fonctions d'utilité individuelles relevait davantage de
l'exception que d'une loi universelle. Ainsi a émergé, au moins depuis
Alfred MARSHALL [7], la théorie