III.A. LA Décision de marrakech sur le commerce et ... - WTO ECampus

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Résumé Le lien entre le commerce et la protection de l'environnement, qu'il
s'agisse de l'impact des mesures environnementales sur le commerce ou de
l'impact du commerce sur l'environnement, a été reconnu dès 1970, à
l'époque du GATT. Depuis la création de l'OMC à l'issue des négociations
du Cycle d'Uruguay, un des objectifs fondamentaux du système commercial
multilatéral est de permettre l'utilisation optimale des ressources
mondiales conformément à l'objectif de développement durable en vue de
protéger et préserver l'environnement. Ces objectifs, énoncés dans le
Préambule de l'Accord de Marrakech, vont de pair avec l'objectif de
réduction des obstacles au commerce et d'élimination des discriminations
dans les relations commerciales internationales. Pour les Membres de
l'OMC, l'objectif de maintenir et préserver un système commercial
multilatéral ouvert et non discriminatoire, et l'objectif d'agir pour la
protection de l'environnement et la promotion du développement durable
peuvent et doivent se renforcer mutuellement. À travers ses objectifs, ses
règles, ses institutions et son programme tourné vers l'avenir, l'OMC offre
d'importants moyens d'atteindre les objectifs environnementaux
internationaux. La Décision ministérielle de Marrakech demandait aussi la création du
Comité du commerce et de l'environnement (CCE). Investi d'un large mandat,
le CCE a contribué à définir et à comprendre la relation entre les mesures
commerciales et les mesures environnementales dans le but de favoriser le
développement durable. Ses travaux ont notamment porté sur deux questions
importantes: les effets des prescriptions environnementales sur l'accès
aux marchés et les prescriptions en matière d'étiquetage à des fins
environnementales. Les prescriptions environnementales peuvent entraver
les échanges, voire servir de prétexte au protectionnisme. Pour l'éviter,
la solution n'est pas d'affaiblir ces prescriptions, mais d'établir des
normes appropriées et de faire en sorte que les exportateurs puissent les
respecter. À la Conférence ministérielle de Doha, en 2001, pour la première fois dans
l'histoire du système commercial multilatéral, les ministres du commerce
ont engagé des négociations dans le domaine du commerce et de
l'environnement. Le mandat de ces négociations, qui figure au paragraphe
31 de la Déclaration de Doha, porte sur la relation entre les règles de
l'OMC existantes et les obligations commerciales spécifiques énoncées dans
les accords environnementaux multilatéraux (AEM) (paragraphe 31 i)); les
procédures d'échange de renseignements régulier entre les Secrétariats des
AEM et les Comités de l'OMC pertinents, ainsi que les critères pour
l'octroi du statut d'observateur (paragraphe 31 ii)); et la réduction ou,
selon qu'il sera approprié, l'élimination des obstacles tarifaires et non
tarifaires visant les biens et services environnementaux (paragraphe 31
iii)). Depuis l'entrée en fonction de l'OMC, en 1995, l'Organe de règlement des
différends a dû examiner de nombreuses affaires concernant des mesures
commerciales liées à l'environnement. Les objectifs de ces mesures étaient
variés, allant de la protection des tortues marines contre leur capture
accidentelle dans les opérations de pêche commerciale à la préservation de
la santé humaine contre les risques dus à la pollution atmosphérique. En
vertu de la jurisprudence de l'OMC, les règles de l'OMC ne prévalent pas
sur les préoccupations environnementales. Les Membres peuvent adopter des
mesures liées au commerce pour protéger l'environnement et la vie et la
santé humaines, à condition que celles-ci satisfassent aux règles du GATT
ou relèvent des exceptions à ces règles. L'article XX, sur les exceptions
générales, énumère un certain nombre de situations précises dans lesquelles
les Membres de l'OMC peuvent déroger aux règles du GATT.
Liste des figures Module 1 L'Organisation mondiale du commerce 11
Figure 1: Organigramme de l'OMC Error! Bookmark not defined. Module 3 La relation entre les accords environnementaux multilatéraux
(AEM) et
l'OMC............................................................
...............................................53
Figure 1: Utilisation des mesures commerciales énoncées dans
les AEM 58
Figure 2: Principes de l'OMC 61
Figure 3: Exemple: Affaire CE - Stocks d'espadons 64
Figure 4: Paragraphe 31 i) de la Déclaration ministérielle de
Doha 66
Figure 5: Principales approches adoptées lors des négociations
sur les AEM en session extraordinaire du CCE 69
Figure 6: Mandat énoncé au paragraphe 31 ii) 70
Figure 7: AEM ayant obtenu le statut d'observateur au CCE 73 Module 4 Négociations sur les biens et services
environnementaux...............................79
Figure 1: Résultat gagnant sur les trois plans 81
Figure 2: Négociations dans le cadre du PDD: structure
institutionnelle 83
Figure 3: Identification des biens environnementaux,
principales difficultés 86 Module 5 Prescriptions environnementales et accès aux marchés,
étiquetage à des fins
environnementales................................................
......................................101
Figure 1: Notifications OTC liées à l'environnement (1991-2008)
117
Figure 2: Objectifs des mesures concernant les PCS relatives
aux OTC 119
Figure 3: PCS liées à l'éco-étiquetage soulevées au Comité OTC
135
Figure 4: Préoccupations liées à l'éco-étiquetage soulevées au
Comité OTC
(1995-2010) 136 Module 6 Règles de l'OMC et politiques
environnementales........................................147
Figure 1: Analyse au titre de l'article XX du GATT 158 Liste des tableaux Module 1 L'Organisation mondiale du commerce 11
Tableau 1: Cycles de négociations dans le cadre du GATT Error!
Bookmark not defined. Module 3 La relation entre les accords environnementaux multilatéraux
(AEM) et
l'OMC............................................................
...............................................53
Tableau 1: Exemples d'AEM et mesures commerciales
correspondantes 60 Module 4 Négociations sur les biens et services
environnementaux...............................79
Tableau 1: Cadres proposés par les Membres pour libéraliser les
biens environnementaux 89 Module 5 Prescriptions environnementales et accès aux marchés,
étiquetage à des fins
environnementales................................................
.......................................101
Tableau 1: Eléments environnementaux de certaines PCS relatives
aux OTC 120
Tableau 2: Notifications OTC concernant l'éco-étiquetage (2000-
2008) 135 Sigles ACV Analyse du cycle de vie
ADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce
AELE Association européenne de libre-échange
AEM Accord environnemental multilatéral
AGCS Accord général sur le commerce des services
AMNA Accès aux marchés pour les produits non agricoles
APEC Forum de coopération économique Asie-Pacifique
ARM Accord de reconnaissance mutuelle
CAA Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique (Clean Air Act)
CCD Comité du commerce et du développement de l'OMC
CCE Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC
CCM Conseil du commerce des marchandises
CCNUCC Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques
CDB Convention sur la diversité biologique
CITES Convention sur le commerce international des espèces de faune et de
flore sauvages menacées d'extinction
CNC Comité des négociations commerciales
CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le
développement
CNUED Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement
CPC Classification centrale des produits de l'ONU
DET Dispositifs d'exclusion des tortues
DPI Droits de propriété intellectuelle
EEE Équipements électriques et électroniques
EMIT Groupe du GATT sur les mesures environnementales et le commerce
international
FAO Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
GES Gaz à effet de serre
ISO Organisation internationale de normalisation
ITC Centre du commerce international CNUCED/OMC
MEPC Mécanisme d'examen des politiques commerciales
MERCOSUR Marché commun du Sud
MNT Mesures non tarifaires
NPF Nation la plus favorisée
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques
OCS Obligations commerciales spécifiques
ODS Substances qui appauvrissent la couche d'ozone
OEPC Organe d'examen des politiques commerciales
OGM Organismes génétiquement modifiés
OMD Organisation mondiale des douanes
OMPI Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
ONG Organisation non gouvernementale
ONT Obstacles non tarifaires
ORD Organe de règlement des différends
OTC Obstacles techniques au commerce
OVM Organismes vivants modifiés
PDD