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Géopolitique : Le Liban
Quel avenir pour le Liban ? INTRODUCTION 4
I. TITRE PREMIER : DU PACTE NATIONAL DE 1943 A L'ACCORD DE TAEF (1989)
UN RÉÉQUILIBRAGE DES POUVOIRS ENTRE LES CHRÉTIENS ET LES MUSULMANS AU SEIN
D'UN ETAT MULTICONFESSIONNEL L'HISTOIRE INSTITUTIONNELLE ET POLITIQUE DU
LIBAN : QUELQUES REPÈRES CHRONOLOGIQUES 9
A. LE LIBAN : UNE MOSAÏQUE DE DIX-SEPT COMMUNAUTÉS 10
1. LES COMMUNAUTÉS LÉGALEMENT RECONNUES 11
2. LA NOTION DE COMMUNAUTÉ 11
3. LA RÉPARTITION COMMUNAUTAIRE DE LA POPULATION 12
B. LE PACTE NATIONAL DE 1943 : UN ACCORD NON ÉCRIT ENTRE MARONITES ET
SUNNITES 13
1. LA NATION LIBANAISE COMME RÉSULTANTE D'UN COMPROMIS
COMMUNAUTAIRE 13
2. LA RÉPARTITION CONFESSIONNELLE DES FONCTIONS PUBLIQUES DANS LA
PREMIÈRE RÉPUBLIQUE 13
C. LA GUERRE CIVILE (ET INTERNATIONALE) DE QUINZE ANS : LA MISE ENTRE
PARENTHÈSES DE L'ETAT 14
1. LA CAUSE PRINCIPALE DU CONFLIT LIBANAIS : LA PRÉSENCE DE QUELQUE
400 000 PALESTINIENS (100 000 EN 1948) 14
2. LES CONSÉQUENCES TOUJOURS ACTUELLES DU CONFLIT LIBANAIS : PLUS
DE 400 000 DÉPLACÉS ET 750 000 ÉMIGRÉS. 16
D. L'ACCORD DE TAËF: LA REMISE EN CAUSE DE LA SUPRÉMATIE DES MARONITES
DANS LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE 17
1. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L'ACCORD : LA RÉAFFIRMATION DE
L'IDENTITÉ LIBANAISE 17
2. LES RÉFORMES POLITIQUES : LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE13(*) 18
3. LA PERSPECTIVE DE LA DÉCONFESSIONNALISATION DE LA VIE PUBLIQUE
20
II. TITRE II : LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES D'AOÛT-SEPTEMBRE 1996, UN
SCRUTIN ORGANISÉ DANS UN PAYS OCCUPÉ 22
A. UNE QUESTION CRUCIALE POUR L'AVENIR DU LIBAN : LE RETRAIT DE L'ARMÉE
ISRAÉLIENNE DU LIBAN-SUD 22
B. LES VISÉES DE LA SYRIE : L'ANNEXION ? LA FINLANDISATION DU LIBAN ? LA
GARANTIE DE SA PROPRE SÉCURITÉ ? 23
1. DU " PETIT-LIBAN " AU " GRAND-LIBAN " 23
2. LE RÊVE DE LA " GRANDE SYRIE " : MYTHE OU RÉALITÉ ? 24
3. LE LIBAN " FINLANDISÉ " ? 25
C. LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES D'AOÛT-SEPTEMBRE : UN SCRUTIN SOUS
INFLUENCE 27
1. LE SYSTÈME ÉLECTORAL - L'ANNULATION DE LA LOI ÉLECTORALE PAR LE
CONSEIL CONSTITUTIONNEL 27
2. LES ÉLECTIONS D'AOÛT-SEPTEMBRE : UNE MAJORITÉ DE DÉPUTÉS
FAVORABLES À LA SYRIE 28
D. LA GRANDE INQUIÉTUDE DES CHRÉTIENS ET NOTAMMENT DES MARONITES : LE
RISQUE DE LA MARGINALISATION 29
III. TITRE III UNE NATION À LA RECHERCHE DE SA NOUVELLE IDENTITÉ 30
A. UNE ÉCONOMIE CENTRÉE SUR LA RECONSTRUCTION DU PAYS 30
1. LE DISPOSITIF INSTITUTIONNEL DE LA RECONSTRUCTION 30
2. LE RETOUR DE LA CROISSANCE MAIS UN DÉFICIT BUDGÉTAIRE ET UN
ENDETTEMENT EN FORTE PROGRESSION 32
B. UNE SITUATION SOCIALE FORTEMENT DÉGRADÉE 33
1. UN MILLION DE LIBANAIS EN DESSOUS DU SEUIL DE PAUVRETÉ 33
2. UNE IMMIGRATION TRÈS IMPORTANTE : 800 000 PERSONNES 34
C. LA RÉHABILITATION DE L'ÉTAT DE DROIT : D'IMPORTANTES ZONES D'OMBRE 34
1. LA REMISE SUR PIED DE L'APPAREIL INSTITUTIONNEL 34
2. LE RESPECT DES LIBERTÉS PUBLIQUES : QUELQUES INTERROGATIONS 35
3. LA DÉCENTRALISATION EN PANNE 37
D. VERS UN NOUVEAU DIALOGUE ENTRE LES COMMUNAUTÉS CONFESSIONNELLES ? 37
CONCLUSION GÉNÉRALE : POUR UNE PRÉSENCE ENCORE PLUS IMPORTANTE DE LA
FRANCE AUPRÈS DE L'ENSEMBLE DES LIBANAIS 40
ANNEXES 43
ANNEXE N° 1 : 43
ANNEXE N° 2 : 43
TITRE I 43
TITRE II 45
TITRE III 53
TITRE IV 55
TITRE V 56
TITRE VI 56
INTRODUCTION
Article 9 de la Constitution libanaise
" La liberté de conscience est absolue. En rendant hommage au Très-Haut,
l'Etat respecte toutes les confessions et en garantit et protège le libre
exercice à condition qu'il ne soit pas porté atteinte à l'ordre public. Il
garantit également aux populations, à quelque rite qu'elles appartiennent,
le respect de leur statut personnel et de leurs intérêts religieux "
Mesdames, Messieurs,
Le Liban peut-il survivre ? La Nation libanaise peut-elle renaître après
une guerre civile et internationale qui a meurtri le pays pendant plus de
quinze ans ? L'exception libanaise fondée sur la " convivialité " de dix-
sept confessions religieuses peut-elle perdurer dans un environnement de
plus en plus islamisé et en tout cas marqué par le conflit israélo-arabe ?
Telles sont les principales interrogations qui se sont imposées aux membres
de la délégation de la commission des Lois en arrière de fond de la mission
effectuée au Liban du 7 au 17 octobre dernier.
Ce déplacement correspondait tout d'abord à une tradition désormais bien
établie qui conduit la commission des Lois à organiser des missions dans
des pays confrontés à des mutations institutionnelles d'une certaine
importance.
Après avoir étudié le démantèlement de l'Apartheid en Afrique du Sud ou la
montée en puissance de l'affrontement entre le Président Eltsine et les
" conservateurs " du Parlement de la Maison Blanche, la commission des Lois
s'était rendue il y a deux ans au Canada pour assister en direct à la
victoire des souverainistes à l'Assemblée nationale du Québec qui devait
ouvrir la voie au référendum où quelques centaines de voix ont manqué au
" oui " à la souveraineté du Québec.
Cette année, le choix du Liban s'imposait en raison du renouvellement en
août- septembre dernier de la Chambre des Députés. Alors que le scrutin
organisé en 1992 au lendemain de la cessation de la guerre civile avait été
boycotté par les chrétiens, les dernières élections qui ont donné lieu à un
taux de participation reconnu au Liban comme satisfaisant, 45 %, étaient
présentées comme devant marquer la fin de la période de l'après-guerre et
le retour à une vie politique apaisée.
Pour de nombreux observateurs et comme pour les Libanais installés en
France1(*), il n'en a rien été car ces élections auraient été entachées de
nombreuses irrégularités. Qui plus est, elles auraient été organisées pour
obtenir une victoire écrasante des Députés favorables à la Syrie.
La commission des Lois a souhaité se rendre sur place pour vérifier
l'ensemble de ces informations et surtout apprécier la réalité des
institutions libanaises. Car ni l'apparence du fonctionnement régulier de
la démocratie parlementaire libanaise ni le respect des libertés publiques
essentielles ne sauraient faire oublier " la tutelle syrienne qui pèse sur
tous les secteurs de la vie libanaise ", pour reprendre les termes mêmes de
l'excellent rapport établi par MM. Serve Vinçon et André Boyer au nom de la
Commission des Affaires étrangères du Sénat.
La mission de la commission s'inscrivait également dans le cadre de la
politique internationale de la France qui a eu pour souci constant de
renforcer ses liens avec le Pays du Cèdre.
N'oublions pas, en effet, que la France, en vertu du mandat qui lui avait
été confié en 1920 par la Société des Nations, a délimité les frontières
actuelles du Grand-Liban pour accompagner ensuite ce pays sur la voie de
l'indépendance.
M. Roland Dumas l'a rappelé avec force lorsque, ministre d'Etat, il était
en charge des Affaires étrangères :
" De longue date, la France est, en quelque sorte, la marraine du Liban. A
travers les vicissitudes de la politique internationale au Proche-Orient,
elle a constamment témoigné de l'identité libanaise".
Les entretiens de la commission des Lois l'ont confirmé sans ambiguïté : la
France jouit au Liban d'un prestige certain et d'un capital de sympathie
tout à fait remarquable.
La médiation menée en avril dernier par M. Hervé de Charette, ministre des
Affaires étrangères, pour mettre un terme à l'opération israélienne
" Raisins de la colère " marquée par la tragédie de Cana, a permis au Liban
d'être pris en compte comme partenaire à part entière. Pour sa part, la
France, en dépit des réticences américaines, a obtenu de siéger au sein du
Comité de surveillance du cessez-le-feu du 26 avril où sont représentés,
outre les Etats-Unis et la France, la Syrie, Israël et le Liban. Il faut
souligner que la présence de la France a été quasiment imposée par le Liban
... et la Syrie.
De même, les Libanais paraissent extrêmement favorables à ce que l'Union
Européenne, et tout particulièrement la France, jouent un rôle plus actif
dans la relance du processus de paix entre Israël et les Palestiniens, sous
la réserve de s'en tenir aux accords d'Oslo. En cette matière, comme dans
d'autres, la stratégie du Liban tend à la recherche d'un nouvel équilibre
entre la France et les Etats-Unis, lesquels sont perçus par les
négociateurs arabes comme trop proches d'Israël.
Malgré les progrès de l'anglais et bien que l'usage du français varie selon
les classes sociales, la francophonie est une réalité très importante au
Liban dans la mesure où notre langue est utilisée officiellement dans 70 %
des établissements scolaires.
Il y a plus encourageant car le français dépasse les frontières de la
communauté maronite pour se répandre chez les chiites, fussent-ils proches
du Hezbollah pro-iranien, et chez les druzes. Ainsi, lors de la visite du
centre culturel de Deir-El-Kamar, il nous a été indiqué que M. Walid
Joumblatt, responsable du Parti Socialiste Progressiste, qui se trouve à la
tête des druzes du Chouf, a mis une partie du Palais de l'Emir Fakredinne
(qu'il a fait restaurer sur ses propres deniers) à la disposition de la
France pour y installer un centre culturel et linguistique, comme si son
souhait était de maintenir un certain équilibre face à la prédominance de
l'anglais dans le monde