7 AUGUSTUS 1987. Koninklijk besluit ... - (www.health.belgium.be).
10 juli 2008 ... TITEL V Verzorging van bejaarden en langdurige zieken. p.160 ... les
établissements de soins de santé où des examens et/ou des traitements ......
établir un lien entre ces données et la personne physique identifiée à laquelle
...... soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, corrigée d'office.