DTAO Travaux - marchés publics de l'UEMOA

REPUBLIQUE DU SENEGAL DOSSIER TYPE D'APPEL D'OFFRES
Passation des Marchés de Travaux décembre 2008 Préface Ce dossier d'appel d'offres standard pour la passation des marchés de
travaux est une adaptation des documents types d'appel d'offres de la
Banque mondiale, pour la passation des marchés de travaux pour les pays de
droit civil. Ce dossier standard reflète les dispositions du Code des Marchés
publics du Sénégal (Décret No 2007-545 du 25 avril 2007). Ce dossier a été préparé pour la passation de marchés de travaux par
Appel d'offres ouvert (AOO) avec ou sans pré qualification, ou par Appel
d'offres restreint. Afin de simplifier la préparation des Dossiers d'Appel d'offres pour
un marché spécifique, le dossier d'appel d'offres standard regroupe les
articles types à ne pas modifier et qui sont incluses dans la Section I,
Instructions aux candidats, et dans la Section V, Cahier des Clauses
administratives générales. Les renseignements et articles spécifiques à
chaque marché doivent être précisés dans la Section II, Données
particulières de l'Appel d'offres; la Section III, Bordereau des prix et
Détail quantitatif et estimatif; la Section IV, Cahier des Clauses
techniques et plans ; et la Section V, Cahier des Clauses administratives
particulières. Les modèles de documents sont présentés dans la Section III,
Formulaires de soumission, et dans la Section VII, Formulaires de marché. Les instructions générales qui suivent doivent être respectées lors
de l'utilisation de ce dossier standard. Les notes de la Section VII,
Formulaires de Marché, doivent être conservées dans le Dossier d'Appel
d'Offres final puisqu'elles sont utiles aux candidats. a) Les détails spécifiques, tels que le "nom du Maître d'Ouvrage"[1] ou
de l'Autorité contractante et "l'adresse à laquelle doivent être
envoyées les offres" doivent figurer dans l'Avis d'Appel d'Offres, les
Données particulières de l'Appel d'offres, et le Cahier des Clauses
administratives particulières. b) Les modifications éventuelles aux Instructions aux candidats et au
Cahier des Clauses administratives générales doivent être incluses
respectivement dans les Données particulières de l'Appel d'offres et
dans le Cahier des Clauses administratives particulières. c) Le Cahier des Clauses administratives particulières comprend, à titre
d'exemple, des dispositions que le Maître d'Ouvrage doit rédiger pour
chaque marché spécifique. d) Les modèles présentés dans la Section VII doivent être complétés par
le Candidat ou l'Entrepreneur; les notes de bas de page de ces
formulaires doivent être conservées dans le dossier final car elles
contiennent des instructions à l'intention du Candidat ou de
l'Entrepreneur. e) Le dossier standard prévoit la possibilité pour le Candidat de
présenter dans son offre des variantes dans le cadre des dispositions
permises dans les Instructions aux candidats et les Cahier des Clauses
techniques. Il est toutefois recommandé que le Maître d'Ouvrage
limite les variantes à des aspects bien spécifiques des travaux ou des
ouvrages.
Des versions simplifiées intitulées respectivement : (a) « Dossier d'Appel
d'Offres type Passation des Marchés de Travaux (de taille moyenne) » prévu
pour les marchés dont la valeur est comprise entre 35 millions FCFA et 200
millions FCFA, et (b) « Dossier-type d'appel d'offres (version communautés
rurales et communes dont le budget annuel initial est inférieur à 300
millions de francs CFA) » prévu pour des marchés dont la valeur est
inférieure à 35 millions FCFA. Sommaire L'utilisation de ce dossier d'appel d'offres standard pour la passation des
marchés de travaux est possible, que l'appel d'offres ait été précédé d'une
procédure de pré qualification ou non. En effet, deux options sont offertes
dans la Section II - DPAO IC 5.1 pour établir les critères de qualification
des candidats. Une brève description de ce document figure ci-après. Dossier d'appel d'offres standard pour la passation des marchés de travaux
PREMIÈRE PARTIE -PROCÉDURES D'APPEL D'OFFRES
Section 0. Avis d'appel d'offres Cette Section contient deux modèles d'avis d'appel d'offres, pour le cas
d'un appel d'offres précédé de pré qualification ou non.
Section I. Instructions aux candidats (IC) Cette Section fournit aux candidats les informations utiles pour
préparer leurs soumissions. Elle comporte aussi des
renseignements sur la soumission, l'ouverture des plis et
l'évaluation des offres, et sur l'attribution des marchés. Les
dispositions figurant dans cette Section I ne doivent pas être
modifiées. Section II. Données particulières de l'appel d'offres (DPAO) Cette Section énonce les dispositions propres à chaque passation
de marché, qui complètent les informations ou conditions
figurant à la Section I, Instructions aux candidats. Section III. Formulaires de soumission Cette Section contient les modèles des formulaires que le
candidats devront utiliser pour préparer leur offre : (i)
le formulaire d'offre et ses annexes, (ii) le bordereau des prix
et de détail quantitatif et estimatif, (iii) les formulaires de
proposition techniques, (iv) les formulaires de qualification,
(v) le modèle de garantie de soumission, et (vi) le modèle
d'engagement à respecter la Charte de Transparence et d'Ethique
en matière de Marchés publics.
DEUXIÈME PARTIE - SPECIFICATIONS DES TRAVAUX
Section IV. Cahier des Clauses techniques et plans Dans cette Section figurent les Spécifications techniques, et
les plans décrivant les travaux devant être réalisés.
TROISIÈME PARTIE - MARCHÉ
Section V. Cahier des Clauses administratives générales (CCAG) Cette Section contient les dispositions générales applicables à
tous les marchés. La formulation des clauses de cette Section
ne doit pas être modifiée. Section VI. Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP) Cette Section énonce les clauses propres à chaque marché, et
modifie ou complète la Section V, Cahier des Clauses
administratives générales. Section VII. Formulaires du Marché Cette Section contient le modèle de Lettre de notification
d'attribution et le modèle d'Acte d'Engagement qui, une fois
rempli, incorpore toutes corrections ou modifications à l'offre
acceptée en rapport avec les modifications permises par les
Instructions aux candidats, le Cahier des Clauses administrative
générales, et le Cahier des Clauses administratives
particulières.
Les formulaires de garantie de bonne exécution et de garantie de
remboursement d'avance, le cas échéant, seront remplis
uniquement par le Candidat retenu après l'attribution du Marché.
DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
émis le : Pour
les travaux de
[insérer l'identification des travaux]
______________________________
_______________________________ Appel d'Offres No:
[insérer le numéro de l'AO]
Autorité contractante: [insérer le nom de l'Autorité contractante] Table des matières PREMIÈRE PARTIE - Procédures d'appel d'offres 11 Section 0. Avis d'Appel d'offres 12 Section I. Instructions aux candidats 3 Section II. Données particulières de l'appel d'offres 27 Section III. Formulaires de soumission 41 DEUXIÈME PARTIE - Spécification des Travaux 81 Section IV. Cahier des Clauses techniques et plans 83 TROISIÈME PARTIE - MARCHE 87 Section V. Cahier des Clauses administratives générales 89 Section VI. Cahier des Clauses administratives particulières 159 Section VII. Formulaires du Marché 167
PREMIÈRE PARTIE - Procédures d'appel d'offres Section 0. Avis d'Appel d'offres Lettre aux Candidats Pré qualifiés
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|Notes relatives à la lettre aux candidats présélectionnés |
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|La lettre qui suit est adressée exclusivement aux candidats qui ont |
|été admis à concourir à la suite de la procédure de préqualification |
|conduite par le Maître d'Ouvrage. |
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|Il est recommandé d'envoyer cette lettre aux candidats retenus en |
|même temps que sont annoncés les résultats de la préqualification. |
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|Une préqualification doit toujours être effectuée dans le cas de |
|travaux importants. Dans le cas d'un appel d'offres ouvert sans |
|préqualification, le texte de l'AAO (non précédé de préqualification)|
|figurant dans la section suivant celle-ci , devra être utilisé. | Modèle de lettre aux c