Articles 10, 11 et 14 à 17 : Protection de la personne - OHCHR
Au Canada, de nombreuses mesures relatives à l'exercice de la capacité .....
formulé par la Canadian Standards Association [association canadienne des
normes] ...... et Reachability, un organisme caritatif soutenu par le gouvernement
provincial, ..... médicaux qui les concernent et de demander que ceux?ci soient
corrigés.