Voilà ce que les élèves proposent - Accueil - ac-Limoges
Taux de TVA applicable aux commissions versées aux agences de voyages ...
fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à ..... Le
régime de la marge a été proposé ultérieurement par les Services de la C.E.E" et
... Au jour de la parution de cet ouvrage, les décrets d'application n'ont pas
encore ...